Le droit en general

Plan :

1. Quelles sont les caractéristiques des règles de droit
2. Quelles sont les sources du droit
3. Les différentes branches du droit
4. Les codes
5. L’organisation judiciaire
6. L’arbitrage

Caractéristiques des règles de droit

→ A quoi servent les règles de droit ?

Il existe des règles de droit car la vie en société crée des contraintes et pour que chacun se soumette à ces contraintes, on a créé des règles de droit.

Il n’y a de règle de droit que la où il y a une société, une vie sociale.

Les règles de droit servent à rendre la vie en société plus harmonieuse et plus agréable.

→ Est-ce qu’il existe autre chose que les règles de droit ?

Il existe les règles morales qui elles aussi servent à rendre la vie en société plus harmonieuse et pacifique.

Les règles religieuses en théorie ont aussi pour but de rendre la vie en société harmonieuse.

Les règles de courtoisie et de politesse ont elles aussi pour but de rendre plus agréable la vie en société.

En résumé, à coté des règles de droit, il existe d’autres règles destinées également à faciliter la vie sociale notamment les règles morales, les règles religieuses et les règles de courtoisie.

→ Différence règle de droit et les autres règles

Ce qui différencie la règle de droit des autres règles sociales c’est que la règle de droit sont en principe obligatoire, on est obliger de les respecter. Si on ne respecte pas les autres règles sociales, c’est une affaire de conscience mais nous ne sommes pas sanctionné.

→ Comment rendre les règles de droit obligatoire ?

La règle de droit est rendue obligatoire parce qu’en générale elle est assortie à une sanction. C’est finalement la peur de la sanction qui fait que nous respectons les règles de droit.

Ce qui caractérise les règles de droit c’est qu’elles sont assorties d’une sanction étatique.

Il existe différent type de sanction :

• pour les agissements les plus graves = sanctions pénales (privation de liberté : prison, peine pécuniaire : amende, interdiction, peine substitutive : peine moderne destinée à remplacer la prison comme les TIG ex : pour un petit accident de la circulation = TIG pour s’occuper de victimes d’accidents de la route à l’hôpital … On peut aussi vous interdire la pratique de votre métier en cas de cas grave pour les médecins par exemple)
• les sanctions civiles : ex une société commande des matières premières qu’elle doit transformer, on ne lui livre pas ces matières premières, donc par notre faute la société ne peut pas marcher donc l’entreprise va réclamer de l’argent. Le client est en droit de demander une sanction pénale au fournisseur mais aussi de demander de l’argent qui correspond aux dommages-intérêts (différent de la peine pécuniaire).

En réalité, toutes les règles de droit ne sont pas obligatoires. Il existe des règles de droit non obligatoire qu’on appelle les règles supplétives et des règles impératives (obligatoires).

Les règles supplétives sont des règles que nous ne sommes pas obliger d’appliquer (tout en restant dans la légalité) à une condition, c’est qu’on l’ai indiqué d’une manière ou d’une autre dans le contrat => la règle s’applique automatiquement à moins qu’on ne la rejette.

→ Ex : quand deux personnes se marient, le mariage a des conséquences sur leurs biens, leur patrimoine, en principe les biens se confondent (l’ensemble des biens des époux s’appelle le patrimoine). Mais si les futurs époux ne veulent pas que leur biens soient mélanger, ils doivent l’indiquer dans leur contrat de mariage c’est-à-dire rejeter la loi.

Remarque : 80% des français sont mariés sans contrat de mariage car ils ont peu de patrimoine ou excès de romantisme.

Avantage : Si un des époux a une activité commerciale et qu’il tombe en faillite (en cessation de payement), les créanciers de l’entreprise ne pourront prendre les biens que de l’époux qui est commerçant.

→ Ex : En principe, dès que le contrat de vente est conclut, l’acheteur doit en payer le prix. Mais, par une close du contrat, on peut prévoir que le paiement sera retardé ou même échelonné (ou les deux).

C’est une règle à laquelle on peut déroger càd qu’on peut en éviter l’application à la condition de le manifester dans le contrat. En fait la règle s’applique mécaniquement à moins que l’on rejette la règle.

Remarque : dans les affaires, il y a quantité de lois supplétives

Les règles impératives (dites d’ordre public) sont des règles qu’on est obliger d’appliquer (en France comme à l’étranger), si on ne les respecte pas et qu’on se fait prendre, on encourt une sanction. Elles sont impératives car elles sont sensées protéger les intérêts fondamentaux ou essentiels de la société.

Les règles pénales ou règles répressives sont toutes impératives

→ Ex : L’interdiction de tuer quelqu’un. Si un malade en phase terminale souffre énormément et qu’avec son accord écrit vous l’aidez à mourir, en principe il y a malgré tout crime.

→ Ex : Le code de la route fait partie du droit pénale et par conséquent sont respect est impératif.

→ Ex : Les règles de droit du travail sont des règles impératives destinées à protéger les salariés. Si par ex une jeune femme divorcée, mère de trois enfants accepte par besoin d’être rémunérée moins que le SMIC. Elle peut signer le contrat de travail et ensuite passer devant les tribunaux et exiger une augmentation.

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