Fiche sur le recel

Séance 10: Le recel

Infraction de conséquence. Le délit ne peut être réalisé qu’après une première infraction.
Le recel est une infraction autonome.  

 Article 321-1:
Alinéa 1, fait de dissimuler, détenir, transmettre, une chose, ou de faire office d’intermédiaire afin de la transmettre en sachant que cette chose provient d’un crime ou d’un délit.
 Alinéa 2, constitue également un recel le fait en connaissance de cause de bénéficier par tout moyen du produit d’un crime ou d’un délit.  
 
Infraction continue, se commet tout le temps pendant lequel la personne détient la chose ou profite du produit, le délai de prescription commence à courir le jour où cesse le recel.

 1) Condition préalable: la chose ou le produit d'une infraction.
  Une chose ou un produit provenant d’un crime ou d’un délit. Exclue la chose provenant d'une contravention. Chose délictuelle, la nature de l’infraction d’origine n’a pas d’importance. La jurisprudence admet que l'infraction puisse être une infraction contre les personnes (violation secret professionnel).   Le juge pénal n’est absolument pas tenu de s’expliquer sur toutes les circonstances de l’infraction pénale, il doit s’expliquer sur l’existence de l’infraction d’origine. N’exige pas que le juge qui en ai saisi doive établir toutes les circonstances de l’infraction principale. Il doit évoquer la qualification pénale du délit ou du crime. Il ne peut se contenter de l'origine frauduleuse du bien. Tout évènement qui supprime le caractère délictueux des faits constitutifs de la première infraction rend inopérante la qualification de recel. Si abrogation de la loi incriminant l’infraction principale, le recel n’est pas constitué. Toutefois, si l’infraction principale est établie mais auteur inconnue, recel peut être qualifié. Seule exigence de la qualification, pas d’exigence de la poursuite de l’auteur, ni de la condamnation. L’auteur du recel peut être condamné alors que l’auteur de l’infraction principale, a été relaxé pour non imputation de l’infraction (attention, si relaxé pour non consommation de l’infraction, il n’y a pas recel).  

Attention: Le receleur n'est pas le voleur, on ne peut pas voler la chose et receler la chose
 
Arrêt du 19 juin 2001: pour recel de violation de secret de l'instruction ou de secret professionnel.
Cour d'appel retient « quel que soit le cheminement des pièces litigieuses, celles-ci n'ont pu parvenir entre les mains des prévenus qu'à l'aide d'une infraction ».
 La jurisprudence a tendance a présumer l'origine illicite du bien. Sanction dès lors qu'il est évident que la chose provient de l'infraction.

Question de l’immatérialité:
 Recel d'information :
→ Pour admettre le recel d'information dans le cas du recel détention, il faut un support à l'information.
→ Pour le recel profit, il faut une utilisation de l'information

 2) Elément matériel  
 
La loi vise deux formes de recel:  

3) Elément moral   
Infraction intentionnelle.  
Alinéa 1: « En sachant que cette chose provient d'un crime ou d’un délit. », pour certains auteur il s’agit de l’élément intentionnel, selon SAENKO il s’agit d’une condition préalable. L’élément moral est la dissimulation, détention, transmission, faire office d’intermédiaire intentionnellement.  Alinéa 2: « Fait en connaissance de cause de bénéficier»   Achat d’une voiture, puis découverte 2 mois après qu’elle avait été volée. Dans un premier temps, la JP retenait le recel, position très sévère. La Cour de cassation a changé cette position dans un arrêt de 1977 où elle a considéré que la connaissance de l’origine de la chose postérieure à son acquisition n’est pas constitutif de recel.    
La Cour de cassation a toujours présumé l'élément moral du recel, mais arrêt sur le scooteur, la Cour dit qu'en ne se renseignant pas sur l'origine du scooteur il est auteur, c'est une faute, infraction presque non intentionnelle.


 II. Répression   
5 ans d’emprisonnement, 375 000 euros d’amende.

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