Cours droit social

Droit social

Mme ZOUHRY LEILA

S3-2015

Introduction :

Le droit s’analyse comme étant l’ensemble des règles destinées à ordonner les rapports des hommes entre eux, à organiser la vie en société et à assurer le bon ordre au sein de la communauté, de manière à éviter les abus. Le travail, est dans une société, le moyen de se procurer des revenus, des moyens d’existence.

De ce fait, le droit social a été conçu à l’origine, comme devant régler les rapports entre un employeur et un travailleur .Dans l’intérêt des deux parties employeur et travailleur, il est nécessaire de définir les droits et les obligations de chacun, pour éviter l’arbitraire et refreiner les abus que l’une des parties, la plus forte économiquement et socialement, pourrait être tentée d’imposer à l’autre.

Le droit social apparait donc comme l’ordonnancement juridique des relations de travail. De ces rapports qui naissent à l’occasion de l’exécution d’un travail dépendant, c'est-à-dire effectué sous la direction et le contrôle d’un employeur et en contrepartie d’une rémunération.

En effet, à partir du milieu du 19ième siècle, et en conséquence de la révolution industrielle, des lois furent adoptées pour protéger les travailleurs. Elles tendaient aussi bien à améliorer les rapports entre employeurs et salariés, qu’à garantir les travailleurs contre les risques qui menaçaient leur force de travail et entrainaient la perte des ressources qui leur étaient nécessaires pour subvenir à leurs besoins et à ceux des personnes qui vivent à leurs dépens.

Lois du travail et lois de prévoyance sociale avaient le même objectif : permettre à tout un chacun d’exercer son activité professionnelle et en tirer un revenu suffisant, tout en bénéficiant d’une protection sociale lui permettant de percevoir des prestations de substitution, lorsqu’un accident, une maladie, le grand âge…l’obligent à interrompre le travail. D’où l’apparition d’un service public à savoir la caisse nationale de la sécurité sociale.

En définitive,  on peut définir le droit social comme étant l’ensemble des règles juridiques qui s’appliquent aux relations individuelles et collectives qui naissent entre les employeurs privés, ou assimilés, et leurs salariés, à l’occasion de l’exécution d’une prestation de travail, ainsi que les règles qui gouvernent la sécurité sociale.

Cependant, avec la mise en place du régime de la sécurité sociale, le droit social s’est divisé en deux branches distinctes mais complémentaires :

    -Le droit du travail : qui régie les relations de travail entre employeurs et salariés du secteur privé ou assimilé et qui a pour objectif l’amélioration de la condition salariale.

   -Le droit de la sécurité sociale : qui organise la solidarité professionnelle et sociale en garantissant les salariés contre les risques sociaux d’origine professionnelle ou non.

Ces deux branches de droit interne, présentent deux caractéristiques principales :

 Il s’agit d’abord d’un droit récent, relativement aux autres branches de droit, notamment, le droit civil. Ensuite, il est évolutif : il change et évolue nécessairement avec les transformations des conditions économiques et le mouvement des idées concernant tous les aspects de la vie. Il traduit un équilibre entre deux intérêts, selon le rapport de forces qui, à un moment donné et en un lieu, est admis par le groupe social. Il est ainsi relatif, variable selon le temps et le lieu, à l’instar  d’ailleurs de toutes les règles du droit positif.

Ainsi notre cours va être abordé en deux parties :

La première sera dédiée à l’étude du droit du travail et la deuxième aura pour objet l’analyse du droit de la sécurité sociale.

Première partie : le droit du travail

Introduction.

L’homme a de tout temps eu besoin du concours de ses semblables pour  effectuer un travail de quelque importance ou qui nécessite des compétences, des aptitudes, ou des efforts que lui-même ne peut faire ou n’est pas disposé à faire.

Ainsi, de tout temps les rapports de travail ont été liés aux modes de production économique qui déterminent le statut juridique du travailleur humain.

Depuis le mode esclavagiste jusqu’au mode capitaliste, en passant par le mode de production féodale, la condition du travailleur dépendant a connu une certaine évolution.

L’avènement du droit du travail, qui est un droit essentiellement protecteur, avait pour objectif ultime de réglementer les conditions de travail des salariés qui se sont trouvés pris, dans leurs rapports avec les employeurs, dans un réseau dense et mouvant d’institutions et de règles. Par conséquence, le travail salarié, bien que constituant un droit reconnu à chaque individu n’en demeure pas moins une activité réglementée.

Cependant, le droit du travail ne s’adresse pas à toutes les personnes qui travaillent, mais seulement aux salariés, c'est-à-dire à ceux qui sont titulaires d’un contrat de travail. Cette situation les oppose aux travailleurs indépendants (commerçants, professions libérales…..) qui ne sont pas régis par des règles identiques .Les fonctionnaires quant à eux relèvent du statut général de la fonction publique.

Ainsi, le droit du travail peut être défini comme étant : l’ensemble des règles juridiques applicables aux relations individuelles et collectives de travail qui naissent entre employeurs privés et ceux qui travaillent sous leur autorité, moyennant une rémunération appelée salaire.

Néanmoins, afin de mieux comprendre le droit du travail d’aujourd’hui, il est intéressant de rappeler les grandes étapes de la formation de ce droit, ses sources et ses caractéristiques, avant de procéder à l’étude des rapports individuels et des rapports collectifs qui constituent la matière de base du droit du travail.

Chapitre I : L’évolution historique du droit du travail.

Nous aborderons successivement,  l’évolution du droit du travail en occident où il a historiquement vu le jour, avant de se pencher sur les étapes de sa constitution au Maroc.

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