Cours Droit social

Social =

P1) Les relations individuelles =

Introduction =

        Le droit social c l’addition du droit du travail & du droit de la sécu sociale.

        Ds le droit du travail sont rassemblées 2 thématiques = le droit des relations individuelles & le droit des relations collectives.

        Notion travail = peut renvoyée à différentes notions cô l’activité productrice OU le résultat de cette activité.

        On peut considérer que l’évolution du chômage a donnée au travail une image nouvelle.

        Droit du travail ( DT ) = Ce droit n’a pas vocation à saisir ttes les formes de travail. Il ne concerne que les rapports de travail dits « subordonnés » ds lesquels le salarié est aux ordres de l’employeur ( lien de subordination ). C une dépendance juri formalisée par le contrat de travail. Cette dépendance juri s’oppose pr partie à l’idée de dépendance éco ds la mesure ou tte une partie des personnes qui travaillent ne sont pas forcément régies par le contrat de travail. Ex = Ts les travailleurs indépendants ne sont pas concernées par le droit du travail ( professions libérales ).

        Le salarié, titulaire d’un contrat de travail, va mettre sa force de travail au service d’un tiers qui est responsable de son activité pro = possibilité de lui donner ordres & organiser son travail.

        La relation de travail n’est pas une relation d’égalité entre les parties = déséquilibre contractuel. But du droit du travail = rétablir l’équilibre entre ces 2 parties. Ce droit va comporter des dispositions pr protéger le salarié = droits offerts au salarié ( Droit grève, droit syndical ).

        Fonctionnaires = pas concernés par les règles du DT. Ils sont régis par un statut particulier = la fonction pub.

        Le DT est un droit original par ses sources & ds sa compo. On peut le qualifier de droit mixte = de manière classique il est considéré cô une branche de droit privé, mais pourtant il existe des règles qui peuvent provenir du droit pub.

        Le DT est fait de paradoxes = Individuel / collectif ; protection / efficacité ( volonté de vouloir protéger le salarié & aussi d’assurer la compétitivité des entreprises ).

        Le DT peut avoir des interactions ac les droits + éco cô le droit des sociétés, le droit commercial. Le DT est dépendant de la situation éco du pays.

        DT utilisé pr réguler des crises éco. En période de croissance éco, le DT va permettre de protéger les salariés. En période de crise éco, le législateur va intervenir en DT pr servir à assouplir les règles du DT pr dév l’emploi ( - de protec ) = flexibilité du DT. Le DT est contraignant.

        Flexibilité du DT ds plusieurs lois = Loi Macron 6 août 2015 ; Loi El Komeri 8 août 2016 ; Ordonnances de 2016 ratifiées en 2018. Selon ces lois, le DT est un freins à l’emploi en FR.

        DT = éléments qui peuvent permettre d’inciter les entreprises à investir / recruter de manière + importante en FR = assouplissement des règles.

        Ambivalence du DT = Ds le Code du Travail ( CT ), il y a des dispositions pr protéger le salarié & d’autres dispositions qui vont gouverner les pouvoirs de l’employeur ( pouvoir disciplinaire pr sanctionner ). Flexi- sécurité = L’employeur peut adapter les règles du DT à la situation de son entreprise, mais il y a des règles qui limitent ce pouvoir.

        Date création DT moderne = Loi 22 mars 1841.

        Av 1841, il y a de la législation qui traite des relations travailleur / patron = Cciv 1804. Mais pas adaptée au + grande entreprises. Révolution industrielle = le législateur doit intervenir pr encadrer relations travail.

        1er Code Travail = 1910.

        Loi 24 mars 1919 = Institue les conventions collectives.

        Loi 12 mars 1920 = Donne possibilité pr les salariés de se grouper ds certaines structures ( syndicats ).

        Loi 20 juin 1936 = Droit au repos du travailleur ( congés payés ).

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