Le Droit privé, la règle de droit

Intro droit privé

Introduction générale.

                                                              Première partie : règle de droit

 Chapitre 1 : la règle de droit est obligatoire

 Section 1 : les règles impératives

 Section 2 : les règles sélectives

 Chapitre 2 : la règle de droit est général

 Chapitre 3 : la règle de droit est permanente

 Chapitre 4 : la règle de droit à une finalité sociale

Introduction générale :

Le terme de droit revêt en général de sens : vous entendez souvent parler du droit ou des droits. Le droit est l’ensemble des règles de conduite qui dans une société régis les relations des hommes entre eux et s’impose à ces derniers aux besoins par le moyen de la contrainte étatique. En ce qui concerne les droits sont des prérogatives que le droit reconnaît à un individu et dont ils peuvent se prévaloir dans le rapport avec les autres individus sur la protection de l’autorité public.

Rentre dans cette catégorie : Le droit de la propriété ou encore le droit de la créance.

Article 1382 du code civil dispose : Tout fait quelconque de l’homme qui cause à autrui un dommage oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer.

Pour illustrer : lorsqu’une personne subis un dommage causé par la faute personnelle d’une autre, elle a droit de réclamer réparation de cette dernière. Elle bénéficie d’une prérogative individuelle qu’on appelle : droit subjectif.

Dans ce cours que nous allons voir cette année nous allons voir le droit qui organise les relations entre personnes privées que ce soit des individus ou des personnes morales. A l’opposé du droit privé existe le droit public qui régit les relations dans lesquelles est impliqué une personne publique.

(Common Law) fait partit des droits des pays anglo-saxon dont la caractéristique est de reposer sur la règle du précèdent ce qui signifie sur les décisions de justice précédemment rendue dans un cas similaire. En droit civil français et en droit continentale, le droit est formuler par des règles générales que le juge à appliquer à des cas particuliers.

Première Partie : La règle de droit

Le droit comme l’on a vue est l’ensemble des règles de conduites qui s’impose aux hommes dans leurs relations mutuelles, il faut alors différencier ces règles de droits des autres règles de conduite. La règle de droit est objective (pour tout le monde).

Les cinq caractéristiques sont les suivantes : La règle de droit est impersonnelle, général, obligatoire, permanente, est avec une finalité social.

Chapitre 1 : la règle de droit est obligatoire

Section 1 : les règles impératives :

Les règles impératives sont également appelées : règles d’ordre public, elles sont considérées comme essentiel à l’organisation de la société. Une règle impérative est donc une règle à laquelle on ne peut pas se soustraire.

Pour illustrer : lorsqu’une personne décède, les enfants sont appelés : héritier réservataire, ce qui signifie que l’héritage que l’on appelle : la réserve sera obligatoirement partagée entre eux.

Section 2 : les règles supplétives

Par les règles supplétives, on peut décider par une manifestation de volonté d’opter pour une autre règle.

Par exemple en cas de mariage la règle qui s’impose est la règle de communauté réduite aux acquêts : cela signifie que s’il n’y a pas de contrat de mariage, les biens reviennent à 50% à chaque époux. Mais ce régime légal peut être écarter en cas de contrat de mariage.

En cas de divorce lorsqu’il y a la liquidation du régime patrimoniale les biens appartiendront à tous les deux par moitié.

Pour résumer : La règle de droit est un commandement en ce qu’elle signifie qu’elle présente un caractère obligatoire, sans celui-ci, elle ne serait qu’un conseil laisser à la discrétion de chacun. Cette règle de droit doit être respecter pour pourvoir jouer son rôle d’organisation de la société. Même lorsque la règle de droit est permissive elle a un caractère obligatoire car elle interdit aux autres de porter atteintes à cette liberté.

Pour illustrer : Le droit de grève :

On a le droit de faire grève tant que on ne porte pas atteinte aux autres salariés.

Le deuxième caractère au-delà du caractère obligatoire c’est le caractère coercitif (obligatoire en utilisant la force) ce qui signifie qu’il y a sanction de l’Etat. Cette sanction est généralement prononcée par je juge et c’est cette sanction qui donne à la règle de droit son caractère juridique.

Exemple de sanction : Amende, prison, dommages et intérêts.

Chapitre 2 : la règle de droit est générale

Cela signifie que traditionnellement, la règle de droit est formuler de manière générale et abstraite, elle s’adresse à toute mais parfois elle peut s’adresser à une catégorie d’individus (salarié, employeur, consommateur).

Pour illustrer : Article 1134 de code civil indique ; les conventions tiennent lieu de lois à ceux qui les ont faites. C’est à dire que ceux qui ont signer ce contrat sont tenus des clauses du contrat car c’est eux qui les ont signés.

Article 212 du code civil : on s’adresse aux époux ; les époux se doivent mutuellement respect, fidélité, secours et assistance. Ce caractère général de la règle de droit est une garantie contre l’arbitraire mais également contre la discrimination individuelle. Mais ce caractère général ne signifie pas pour autant égalité : Ce qui signifie que la règle de droit peut privilégier un groupe de personne pour des motifs au demeurant louable. La règle de droit peut privilégier un groupe ou une catégorie de personne par exemple les personnes handicapés, malades ou encore les femmes enceintes. La généralité de cette règle de droit s’avéré donc être une protection nécessaire.

Chapitre 3 : la règle de droit est permanente (mais évolutive)

En principe lorsqu’une règle de droit est adoptée, elle est pour une durée indéterminée, exceptionnellement, certaine loi peut être votée à l’essai pour une durée déterminée. C’est ce que l’on appelle une loi expérimentale.

Pour illustrer : la loi bioéthique : c’est une règle de droit qui s’occupe des question éthiques soulevé par les progrès de la science en matière de recherche médicale. Il s’agit notamment des problèmes liés à la procréation médicalement assister ou liée aux recherches ayant comme objet l’embryon et tout ce qui touche à la génétique. La première loi bioéthique a été adopté en 1994 et modifié en 1999 puis en 2004 puis en 2009. En 2009 la question posée est la GPA (gestation pour autrui) : ce sont les mères porteuses et donc c’est le fait pour une femme de porter un enfant qui n’est pas le sien et qui a été conçu par : fécondation in vitro. A l’issu des 9 mois cette femme doit restituer cet enfant aux parents qui ont demander de le porter.

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