Le droit de la société

Chapitre 1 : le droit de la société

I / les fonctions du droit

Parce qu’il assure les principes généraux : d’égalité, de liberté, de solidarité et de laïcité, le droit est un facteur d’organisation et de pacification de la société

1. Le droit un facteur d’organisation de la société

Le droit organise des rapports entre les hommes vivants en sociétés. Il règlemente les rapports familiaux, mariage, divorce, autorité parentale … ainsi que les rapport économiques et sociaux : rapport entre employeurs et salariés, entre membres d’une communautés scolaire …

1. Le droit un facteur de pacification de la société

En prévoyant l’interdiction et la punition de certains comportements constituant des atteintes aux personnes (agression, harcèlement …) ou aux biens (vols, dégradations …) le droit permet de prévenir les infractions. En effet, l’existence de la sanction dissuade la majorité des individus de transgresser les règles, ce qi évite les conflits. Lorsque les règles sont transgressées, le droit organise des sanctions afin de punir l’auteur de la violation et le cas échéants de réparer les préjudices subis par la victime. Le droit permet donc de pacifier les relations entre les individus en prévenant ou en réglant les conflits.

II / la règle de droit

1. La règle de droit est générale

Au terme de l’article 6 de la déclaration des droits de l’homme et du citoyen, la loi doit être la même pour tous. Elle ne s’applique donc pas à tel ou tel personne mais à toutes les personnes sans distinction ou à une catégorie de personne déterminé (ex : droit de vote pour les majeurs). Le droit est une garantie contre la discrimination individuelle.

1. La règle de droit est légitime

La plupart d’entre nous accepte de se soumettre aux règles de droit parce qu’elles sont élaborées par des représentants du peuple, c’est-à-dire, par des institutions légitime.

1. La règle de droit est obligatoire

Elle est obligatoire pour tous ceux qui elle s’applique quel que soit son objet. Pour obtenir des individus qui se conforme à la règle de droit, des sanctions sont prévus où souvent la simple crainte de la sanction suffit à obtenir le respect de la règle. Il y a deux types de sanctions :

• Les sanctions pénales qui vise à punir celui qui a violée la règle de droit et à prévenir les infractions par la menace de la peine : amande, prison, retrait de permis, travaux d’intérêts généraux …
• Les sanctions civiles permettent soit de forcer les individus de se conformer à la règle, soit de réparer les préjudices découlant du non-respect à la règle : versement de dommage et intérêt, expulsion, saisis des biens …

1. Le droit est fermé par l’ensemble des règles de droit

L’ensemble des règles qui régisse les rapports entre les individus constituent le pouvoir. Ces règles sont classées en division et en sous division.

1. Le droit national : au sein du droit national qui est le droit en vigueur dans un pays, on distingue l’ensemble droit public et droit privée.

• Le droit public est l’ensemble des règles qui organise le fonctionnement d’état et gouverne le rapport de l’état et de ces agents avec les particuliers. Il se subdivise en plusieurs branches : constitutionnelles, administratif, fiscal
• Le droit privée est l’ensemble des règles qui gouverne les rapports des particuliers entre eux ou avec les collectivités privées. Ex : société, associations …

Il existe plusieurs autres branches comme le droit commercial, le droit du travail …

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