Les difficultés de Surcouf

Laura LEITERER 1TCI

Les difficultés de Surcouf p.83

1.  En difficultés depuis 2012, l'enseigne spécialisée dans la vente de matériel high-tech Surcouf a été placée en redressement judiciaire. Principal motif : la rupture d'un contrat d'assurance-crédit qui garantissait le paiement de ses plus gros fournisseurs.

En 2010, l’entreprise avait affiché une perte nette de 20 millions d'euros pour un chiffre d'affaires de 160 millions d'euros, conduisant à la mise en œuvre d'un plan social et à la fermeture de deux de ses magasins. Placée alors en redressement judiciaire en février, la chaîne de magasins n’a trouvé aucun repreneur. En effet, aucun candidat ne s'est manifesté pour la reprise de l'enseigne de distribution de matériel informatique, détenu depuis 2009 par Hugues Mulliez (Groupe Auchan).

D’après l’article L.631-1 du Code du commerce : «la procédure de redressement judiciaire est destinée à permettre la poursuite de l’activité de l’entreprise, le maintien de l’empli et l’apurement du passif. »

L'administrateur judiciaire qui avait été chargé de mettre en place des solutions pour permettre la poursuite de l'activité va demander la mise en liquidation de la société, qui est alors dans l’impossibilité de faire face à son passif exigible avec son actif disponible et est en cessation de paiement.

D’après l’article L.640-1 du Code du commerce : la procédure de liquidation judiciaire est « ouverte à tout débiteur en cessation des paiements et dont le redressement est manifestement impossible » faute de moyens et de repreneur. La procédure doit donc mettre fin à toute activité de l’entreprise.

1. La dégradation du chiffre d’affaires de l’entreprise, affectant directement la trésorerie, additionnée à la non-réalisation des cessions, nécessite de mettre en place une procédure de cession totale de l’entreprise, qui sera ensuite validée par le tribunal de commerce en octobre 2012. En effet, la période d’observation qui a débuté en mars 2012 n’a donné aucuns bons résultats. Pourtant, durant cette période, l’exploitation de la société « se poursuivra normalement » et elle « sera ainsi en mesure de continuer à répondre aux demandes de ses clients », dont les commandes et les livraisons continueront d’être assurées. De ce fait, la période d’observation n’a donc pas permis aux dirigeants de trouver des solutions et la société n’a toujours pas trouver de repreneur.

1. Dans son jugement public, le tribunal a indiqué avoir tenu compte de l'importance du passif et de l'échec des solutions mises en œuvre pour tenter de redresser l'entreprise qui employait encore 379 personnes. La poursuite de l'activité pendant 45 jours devait permettre la mise en place d'un plan de sauvegarde de l'emploi, la cession des actifs ainsi que la réalisation des stocks.

L’entreprise annonçait que les salariés qui refuseraient la réorganisation de la société seraient licenciés. La grande majorité des salariés ayant refusé, 179 d’entre eux ont fait l’objet d’une mesure de licenciement pour motif économique. Le plan de sauvegarde de l’emploi (PSE) proposé par la direction est jugé « très nettement insuffisant » par les représentants du personnel et « ne correspond pas aux attentes des salariés ».

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