La prévention des difficultés de l’entreprise

Difficultés De l’entreprise :

Plan Du cours :

Première partie : la prévention des difficultés de l’entreprise

Section 1 : la procédure d’alerte

*les Caractéristiques de la phase de la prévention interne

*la confidentialité principale phase de convention interne

*la menace , ses critères

*la procédure d’information : les personnes susceptible ou habilités de déclarer l’alerte

*le commissaire aux comptes ,les associés , le comité d’entreprise

*l’alerte par le président du tribunal

Section2 :Déclenchement de la procédure

*la mise en demeure du chef de l’entreprise

*la réaction des dirigeants et le déroulement de la prévention interne

*l’échec de la procédure ,constat d’échec .

*La confidentialité cette caractéristique implique la non application des tiers .permet de préserver des chances de traitement des difficultés par la quête de nouveau partenaires ‘créancier , fournisseur’

Elle permet d’éviter la méfiance des anciens partenaires cette méfiance est légalisé par l’article 525 alinéa 4 du code de commerce

Il permet aux établissement de crédit de mettre fin sans délai pour une ouverture de crédit qu’elle soit a durée limitée ou illimitée

*La menace doit affecter la continuité de l’exploitation par présence de faits tendant a compromettre la continuité de l’exploitation c’est à dire l’équilibre financier de l’entreprise par démunissions des produits ou augmentation des charges d’une certaine ampleur

*les critères de la menace doivent avoir une incidence potentiel sur l’exploitation

Situation financière :dégradation de fonds de roulement de l’entreprise

Des faits fondés sur l’exploitation : incendie grève de longue durée des salariés résiliation ou non renouvellement d’un contrat important

Des faits externes : entreprise en relation avec dirigeants étrangers dont leurs pays est en guerre .

La procédure d’information : le commissaire aux comptes est un professionnel indépendant qui a pour mission dans certaines personnes morales de contrôler la régularité et la sincérité des comptes sociaux des informations données par dirigeants associés ou actionnaires et particulièrement bien placé pour détecter rapidement les sui et se préoccupant sur l’intention attirés des dirigeants

Le sur qui pèse une obligation légale d’alerte lorsqu’il relève des faits de nature a compromettre la continuité de l’exploitation

le commissaire aux comptes est tenue d’adopter une démarche vigilante

à l’égard des événement et des situations porteurs de risques

il faut également préciser que le commissaire aux comptes lui est interdit de s’immiscer dans la gestion des entreprises contrôlées et doit se limiter a régler les faits constatés

et se garder une fois l’alerte déclenchée de proposer le moindre remède ou de critiquer les actes de gestion des dirigeants dans le cas contraire sa responsabilité pourrait être recherchée ou engagée

Associé : l’intervention de l’associé se limite a la seule information du chef de l’entreprise et il ne lui est pas permis de outre passer en cas déverser de ce dernier

Comité de l’entreprise une demande d’explication sur les faits qui préoccupe le comité d’entreprise est adressé a l’employeur Sa question doit être communiquer aux commissaires aux comptes et inscrite a l’ordre du jour de la prochaine réunion de comité

Le comité de l’entreprise peut a la suite de sa demande établir un rapport qui l’adresse aux commissaires aux comptes et a l’employeur en émettant un avis sur la suite éventuel a donné il faut également noté que

Le

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