Le Droit international public

Le Droit international public :

Quand on parle de relation international la première idée est les relations entre Etats. Quand on parle d’organisation internationale cela désigne les organisations non gouvernementale et intergouvernementale.

Les différents acteurs cités n’ont pas la même place dans les relations intention et n’ont pas également le même droit international (médecin sans frontière..)

Les RL acteurs très divers , fonctions divers mais le principal est l’Etat et leurs actions sont encadrés par le droit international.

La différence entre le DI public et privé est que le public est la pour encadrer des relations entre les sujets de droits international pour régir leurs comportements. Le sujet est celui qui visé par le droit public c’est celui qui tire des droits et des obligations du droit international.

Le DI privé a pour fonction d’établir le droit applicable à une espèce particulière. Les individus ont des rattachements de different nature avec les Etats (nationalité d’un état , qui se trouve sur le territoire d’un autre état ou qui sont marier) Ce sont différentes lois qui peuvent être appliqués par exemple a l’issue d’un mariage entre deux personnes de nationalité différente et qui réside sur un autre territoire que le leur et ont des bien dessus donc en cas de décès le terme de succession s’impose et led droit privé est la pour établir les termes de cette succession.

I. Sujets et Acteurs de la scène international

Le sujet est une notion juridique , c’est celui qui est titulaire de droit et d’obligation dans un ordre juridique donné. C’est celui qui a la personnalité juridique.

L’acteur est celui qui agit sur la scène international dont l’action peut avoir une incidence sur le droit international mais qui n’est pas nécessairement en tant que tel sujet du droit international.

Il y’a des sujets qui sont aussi des acteurs (Etat) , il y’a des sujets qui n’ont pas la qualité d’acteur (les individus).

Il y’a des acteurs qui n’ont pas la qualité de sujet ( les multinationales et les organisations international)

1. Les sujets du droits international

Le premier sujet est l’Etat. Les individus sont des sujets mais pas des acteurs.

L’Etat

« source Montevideo » L’Etat en tant que personne du droit international doit posséder les qualité suivante:

- une population permanente

- un territoire définie

- un gouvernement

- la capacité à entrer en relation avec d’autres Etats

« Définition de 1951 de Sibert a propos de l’Etat » Une réunion permanente et indépendante d’homme dans les limites d’un certain territoire, sous une autorité suprême apte à entretenir, en leur nom et sur la base du droit, des relations avec des groupements similaires.

« Définition de l’avis n°1 de la commission d’arbitrage de la Yougoslavie (commission Badinter) » L’Etat est communément définie comme une collectivité qui se compose d’un territoire et d’une population soumis à un pouvoir politique organisé, qui se caractérise par la souveraineté.

Les trois définition définissent le territoire et sa population.

Les éléments constitutifs de l’Etat

En droit l’Etat est un fait social on constate dans l’effet l’existence d’un Etat. Pour être un Etat il faut réunir un certains nombres d’éléments trois pour être précis :

-le territoire

-la population

-une organisation politique indépendante 1.Le Territoire

Il n’y a pas d’Etat sans territoire quand on parle de territoire on parle uniquement d’un territoire terrestre. Il ne s’agit pas de créer un Etat en mer , le territoire doit être délimité par des frontières maritimes ou terrestres , il existe des Etats dépourvus de littoral (la Suisse) mais possède des frontières maritimes. Il peut y avoir un Etat même si les frontières ne sont pas clairement définis c’est ce qui a été dit par un tribunal arbitrale mixte germano-polonais en 1919 par rapport aux frontières de la Pologne. La taille du territoire de l’ETAT n’ pas d’incidence , il y’ a des micro-Etat , le plus petit étant « Nauru », « Monaco » , « Tuvalu ». Ces micro-ETAT sont des Etats mais ont leur a barrer la route un peu pour rentrer a l’ONU car sinon leur voie aurait la même influence que les Etats unis par exemple cela à pris du temps mais ils sont finalement rentrer petit à petit. Si l’Etat est amputer par une partie de son territoire cela ne porte pas atteinte à sa qualité d ‘Etat ni à sa personnalité juridique (Soudan sans Soudan du sud , la France sans l’Alsace), il y’a eu un précédent marquant qui est la Yougoslavie.

On a vu également des Etats survivre a la disparition de leur territoire dans des circonstances particulières , par exemple le Koweit qui à été envahie par l’Irak.

Pour des raisons historiques , Lettonie , Lituanie et Estonie avait été annexes de manière illicite par l’union soviétique et elles vont faire partie des premières a revendiquer leur indépendance.

La montée des eaux menace l’existence de plusieurs Etats (les Maldives).

2. Une population

Dans la définition de Sibert , il faut qu’il y’est une population rattacher au territoire d’ou l’effet de permanence. La nationalité est un lien d’allégeance entre l’individu et l’Etat. Parfois la population de l’Etat est assimilable a une nation. La notion de nation est lien moral entre tous les individus de la même nation.

La conception subjective est rattacher au français « Renan » qui lui parle d’avantage de la volonté de vivre ensemble. Le faite de rattacher des personnes a une histoire commune, le faite d’adhérer à une nation. La conception objective renvoie au droit du sang et la subjective au droit du sol elle favorise la naturalisation (le faite de pouvoir obtenir une nationalité plus tard).

Il existe aussi des peuples reconnus par l’ensemble des

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