Le droit international et la crise climatique
Dissertation : Le droit international et la crise climatique. Recherche parmi 300 000+ dissertationsPar Fezzan • 6 Mars 2020 • Dissertation • 8 519 Mots (35 Pages) • 510 Vues
- Sommaire
Sommaire 1
Sigles et abréviations 2
Introduction 3
I-L'existence d'un dispositif favorable de lutte contre la crise climatique 5
A-Le dispositif normatif 6
1- La Convention-Cadre des Nations Unis sur les changements climatiques 6
2- Le Protocole de Kyoto 7
3- L’accord de Paris 8
B- Le dispositif institutionnel 9
1- Les sommets de la terre 9
2- Les conférences des parties (COP) 10
3- Le fonds vert pour le climat 11
II-Une mise en œuvre contrariée du dispositif de lutte contre la crise climatique 11
A-Les contraintes politico-financières 12
1- Les contraintes politiques 12
2- Les contraintes financières 12
B- Les solutions envisageables 13
1- L’édiction de texte contraignant dans le système international 13
2- Mise sur pied d’un organisme climatique 14
Conclusion 14
- Sigles et abréviations
CCNUCC…………………Convention-Cadre des nations unis sur les changements climatiques COP……………………….Conférence of parties GEIC………………………Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat GES……………………….Gaz à effets de serres MDP………………………Mécanisme de développement propre MOC……………………....Mise en œuvre conjointe ODD……………………….Objectifs de développement durable ONG……………………....Organisation non gouvernemental ONU…………………….…Organisation des Nation unis. PNAQ…………………….Plan National d’affectation des quotas
- Introduction
Les conflits armés, la répression internationale de crime, la question des réfugiés dans le monde ou encore les questions diplomatiques ne sont pas les seules préoccupations du Droit international. L’environnement, de nos jours, et de plus en plus, occupe une place prépondérante dans la sphère internationale. Les nombreux sommets et accords dédiés aux questions environnementales prouvent de l’intérêt plus accru qu’a la communauté internationale dans la recherche de solutions concrètes pour maitriser le phénomène du changement climatique. Jorge VINUALES le souligne bien : « Au cours des dernières années, les négociations internationales sur les questions climatiques ont pris une ampleur considérable[1] ».
Le changement climatique auquel se trouve confronté la terre ne relève plus d’un ou de deux Etats mais de l’humanité toute entière. La terre constitue un bien propre à l’ensemble de l’humanité, son bien-être se veut être une préoccupation majeures : « Ce qui est commun au plus grand nombre fait l’objet de soins les moins attentifs. L’homme prend le plus grand soin de ce qui lui est propre, il a tendance à négliger ce qui est en commun[2] ». Aussi comme susdit, la communauté internationale s’engage dans de vastes politiques, techniques et méthodes afin de juguler ce phénomène inquiétant qu’est le changement climatique. C’est dans ce cadre que s’inscrit notre travail portant sur « Le droit international et la crise climatique »
APPROCHE DEFINITIONNELLE DES TERMES DU SUJET
L'étude par nous menée ne saurait trouver toute sa quintessence sans au préalable la vider de
toute sa substance à travers une analyse définitionnelle des concepts.
L’analyse définitionnelle du thème de notre étude intéressera d’abord la notion
« Droit international » (A) puis celle de « crise climatique » (B)
- Du concept de droit international
Le dictionnaire Universalis définit le droit international comme « la branche du droit qui rassemble les règles dont la production et l’application échappent à l’Etat agissant unilatéralement[3] ». Selon cette approche le droit international n’est pas le fait d’un seul Etat. Aucun Etat isolé ne saurait produire les règles du droit international. Le droit international appelle à la synergie de plusieurs entités. Le lexique des termes juridiques nous donne une définition du droit international public qui n’est rien d’autre qu’un « Ensemble des règles juridiques régissant les relations entre les Etats et les autres sujets de la société internationale [4]». Ce concept s’enrichit par la définition que propose la doctrine « Le droit international est un instrument de la politique internationale, c’est un ensemble de règles, de discours et de techniques que les sujets et les acteurs internationaux utilisent pour régler leurs relations et atteindre certaines finalités sociales[5] ».
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