Le droit Objectif

Le droit Objectif

Chapitre 1 :

Le droit objectif c'est l'ensemble des règles applicables aux membres du corps social. Pour comprendre il faut partir de la règle de droit. Cela est essentiel.

        Section 1 : La règle de droit

                I) Les caractéristiques de la règle de droit

A : Les différentes spécificités de la règle de droit

La règle de droit est une règle de conduite sociale mais elle ne suffit pas à la caractériser. Son analyse permet d'isoler les caractéristiques de la règle de droit quelque soit son objet et les caractères qui permettent de distinguer la règle de droit de toutes les autres règles.

1. les caractères de la règle de droit

La règle de droit générale est abstraite, obligatoire et est assortie d'une sanction.

Tout d'abord elle est générale c'est à dire qu'elle vise une catégorie de personnes placées dans des circonstances établies par son application. Cette expression signifie que la règle vise une catégorie d'individus et son application est déclenchée par le fait que ces personnes entrent dans la catégorie concernée.

Ensuite elle est abstraite, ou dite impersonnelle, car elle est la conséquence du cas précédent. Cela signifie que la règle de droit n'atteint ces personnes qu'à travers une catégorie définie de manière abstraite et non nominative. Cela sert à lutter contre l'arbitraire. La règle de droit ne tient pas compte d'un particularisme individuel c'est à dire qu'elle ne s'adresse pas  à une personne désignée mais à n'importe qu'elle personne qui entre dans la règle. Si une règle est nominative, c'est qu'il s'agit d'une décision, d'un décret. Un décret vise une personne mais ce n'est pas une règle de droit.

La règle de droit est également obligatoire, elle a une vocation naturelle à être respectée. Les individus sont tenus de s'y conformer, s'y soumettre. Mais il faut faire une nuance puisque ce caractère obligatoire de la loi n'a pas toujours la même force. On distingue donc les règles impératives des règles supplétives.

Les règles impératives sont d'ordre publique lorsqu'on ne peut pas y déroger par convention particulière c'est à dire qu'on ne peut pas en écarter l'application.

        Ex: la loi du 18 février 1938 déclare que la femme mariée est pleinement capable c'est à dire que la femme peut faire tout acte social sans l'autorisation de son mari. C'est une règle impérative, d'ordre public.

La règle supplétive est une règle dont l'application peut être écartée par ceux qui veulent s'y soustraire. Il suffit donc d'exprimer sa volonté.

La règle de droit est sanctionnée par la contrainte; Pour cela la règle de droit doit être obligatoire et être assortie d'une sanction appuyée par l'autorité publique. Les sanctions sont diverses et leur nature importe peu.

Il existe des sanctions pénales, c'est à dire lorsque l'infraction met en jeu le rapport des individus à la société.

Il y a aussi des sanctions civiles qui ne concernent que les rapports des particuliers entre eux.

Parfois les deux types de sanctions sont encourus à la suite des mêmes faits.

La répression civile est jugée devant un tribunal d'instance, un tribunal de grande instance, un tribunal du commerce ou un conseil des prud'hommes.

La juridiction répressive réprime la sanction civile. Cela se traite alors devant un tribunal correctionnel qui condamne à une peine.

La règle de droit n'est pas la seule règle sociale à être sanctionnée. La particularité de la règle de droit est que la sanction est socialement organisée. La sanction est alors objective et elle met en œuvre l'appareil de la puissance publique. Il faut donc une coercition extérieure et sociale.

1. Les règles de droits et les autres règles de conduites

Ces règles ne sont pas juridiques mais parfois le droit en tient compte. Comme par exemple dans le code civil ou l'on peut voir apparaître le terme de « bonne foi »

Le principal caractère qui permet de distinguer la règle de droit des autres règles est la sanction assurée par l'autorité établie.

• Le droit bénéficie d'une contrainte organisée par le bord social (sanctions externes) alors que la règle morale ne connaît que des sanctions intérieures. Seulement seule la sanction extérieure est nécessaire pour la rendre efficace.

• La différence entre la morale et le droit c'est que la morale peut sanctionner une intention or en principe le droit ne sanctionne qu'un acte effectué.

• Autre différence, la règle morale et la règle de droit ont des sources différentes. La morale provient de sources variées comme la religion, la conscience, l'étique sociale, …)  tandis que la règle de droit  ne puise qu'au commandement de l'autorité publique régulièrement habilitée.

• La morale et le droit ont des finalités différentes. Le but poursuivit par la règle morale est le perfectionnement intérieur de l'individu, elle s'établit en fonction du bien du sujet, de l'individu. La règle de droit vise le bien de la société toute entière et l'épanouissement des relations interindividuelles. La morale agit sur le fort intérieur alors que le droit agit pour la société entière, pour que dans un état on vive pacifiquement.

• La règle de droit et la règle morale n'agissent pas dans le même domaine; la règle morale concerne la relation de l'homme avec lui même et son prochain. La règle morale agit donc sur le domaine de la conscience. Elle s'attache au devoir de l'homme en lui même, son domaine est alors subjectif. Le droit ne s'occupe que du comportement des hommes dans un cadre de vie de la société. Le but recherché est l'efficacité grâce aux sanctions.

B : La spécialisation de la règle de droit

La règle de droit est par nature diversifiée. Elle est dominée par la distinction ancienne entre le droit privé qui régit les rapports des hommes entre eux et le droit public qui régit l'organisation de l'état et ses rapports avec les particuliers. La règle de droit régit la qualité des rapports des individus avec les autres.

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