Le droit pénal marocain

Droit pénal.

Règle de droit: Règle de conduite nécessaire afin de réguler les rapports sociaux.

I-Le phénomène criminel

Il consiste dans l'ensemble des actes jugés antisociaux, le crime ici est entendu au sens large. Quelque soit le degrés de gravité. En effet il peut s'agir aussi bien du meurtre, acte très grave, comme il peut s'agir d'un simple larcin, acte de moyenne gravité. Il n'y a nécessairement une vie de groupe, une règle s'impose à moi donc sanctionnable et punissable et sans société il n'y a pas de crimes.

A-Les caractéristiques du phénomène criminel.

Il consiste dans une réalité sociale et une abstraction juridique

a-Une réalité social

En effet, on ne parle de criminalité qu'à travers une situation de jeu social, puisque l'individu se trouve toujours dans un quelconque groupe auquel il appartient et dont il doit respecter les règles. Au delà d'être une réalité social c'est une réalité humaine, parce que il est le fait de l'Homme.

C'est une réalité socio-humaine puisqu'elle s'inscrit dans un groupe organisé et c'est marqué par le fait d'un Homme

b-Abstraction juridique

En effet, la règle social défini des interdictions qui elles sont punissables, par des sanctions. Mais quand on se rapporte à la règle, on relève qu'il y a une définition d'une situation répréhensible

-Ex:la loi définit le vol comme actes interdit à travers la soustraction frauduleuse d'une chose appartenant à autrui. De ce fait, le juge doit constater que la situation qui lui est exposée rentre dans la définition du vol et à partir de là, le juge ne fait que appliquer la loi et décider de la sanction prévue.

Dans la mesure ou dans le cas d'espèce le législateur par de l'acte en lui même sans prendre en considération la personne qui commet cet actes. Parce que, pour combattre de manière efficace tel ou tel phénomène il faut surtout s'intéresser aux auteurs de tel actes. En conséquence, la loi devrait prendre en considération aussi bien l'acte en question que la personne qui l'a commis.

B-Les causes du phénomène criminel

La science pénal distingue entre les cause endogènes c'est à dire des causes innées, l'individu a une prédisposition à la délinquance

tel que les malformations congénitale.

Et les causes exogènes qui sont plus acceptable parce qu'elle s'intéresse à son éducation l'environnement et le contexte de la où il va évoluer.

Tel que les milieux familiaux, sociaux, scolaire, économique,..

Dans tout les cas de figure le phénomène criminel reste un phénomène social et on ne peut l'éradiquer, il se développe avec la société.

II-le droits pénal en tant que matières juridique, d'étude et d'analyse du phénomène criminel.

C'est une matière mixte qui appartient à la foi au droit public que privée. Le droit pénal, s'intéresse au phénomène criminel c'est une chose complexe.

A-Contenu du droit pénal

Le droit pénal va se diversifier et développer plusieurs matière, général, spécial, criminologie, procédure pénal.

Le général consiste dans la détermination, de l'ensemble des infractions et de leurs sanctions.

Le spécial, s'attache à l'analyse des différentes infractions.

La criminologie, s'intéresse aux comportement criminogènes.

La procédure pénal, s'attache à la définition des institutions et juridiction répressives ainsi qu'aux règles de déroulement du procès pénal.

B-Les caractères du droit pénal général.

Le droit pénal est un droit dé-terminateur, sanctionnateur et autonome.

a-C'est un droit dé-terminateur.

Il a pour objet, la définition de l'ensemble des infractions susceptible de garantir la sécurité dans un groupe social déterminé. C'est par le droit pénal que l'on définit les infractions.

b-Droit sanctionnateur.

Car il permet de déterminer les sanctions applicables en cas d'infraction ou d'actes jugés comme tel, et ce quelque soit la matière (cadre général et spécial, tel que les droits des sociétés, du travail,...)

c- Un droit autonome

En ce sens, que les infractions sont définies par rapport à des actes que la société juge antisociaux. De ce fait, le droit pénal va prêter son concours aux autres matière juridique, elle reste néanmoins autonome c'est à  dire indépendante. C'est à dire que seul les actes définit en infraction par le droit pénal sont punissable en tant que tel.

-Civil: pension alimentaire, est une obligation de nature civile qui deviendra infractions punissable par la loi pénal lorsque il y a non paiement à l'échéance.

-Commercial: Le paiement par chèque est une opération régit par les effets de commerce, le défaut de provision à la présentation du chèque constitue une infraction d'émission de chèque sans provision.

III- La formation du droit pénal marocain.

Au Maroc, il y a eu une évolution du droit pénal dans le temps.

A- Avant le protectorat.

Le domaine pénal avait pour source la loi musulmane et la coutume (arabe=orf) et était de l'initiative du Caddi, juge universel délégataire du Sultan.

B-Pendant le protectorat

Soustraction de la justice pénal au Caddi, elle fut alors reconnu à des juges Makhzen; le seul fonctionnaire qui allait juger selon la coutume. Progressivement on a élaboré quelque texte avec des sanctions et il a fallut attendre1953 pour voir le premier code pénal, qui a repris le code français.

C- A partir de l'indépendance.

Des reformes étaient nécessaires et c'est là que fut élaboré le code pénal de septembre 1962 qui malgré quelques retouches (délit de rupture public du jeun, délit de zina) le code de 1962 reste une certaine copie du code pénal français de 1810. Mais avec prise en considération d'un certains nombre de réformes fondé sur l'évolution jurisprudentielle en France. Quelques réforme vont intervenir plus tard, tel que la loi sur le terrorisme. Même si le code pénal de 1962 se présente comme un code complet qui cerne la criminalité, en tant que atteinte contre les biens d'abord et contre les personnes ensuite. Avec les mesures intéressants l'individualisation de la sanction, c'est un code qui a besoin d'une sérieuse réforme en vue de son actualisation dans le temps et surtout son adéquation par rapport à son environnement propre. Surtout que la législation française à opéré une sérieuse réforme: Le code pénal de 1994

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