Droit administratif marocain

. Le point sur dix ans de réformes. “Certaines lacunes risquent d'en obstruer l'élan

Le succès du livre “Le droit administratif marocain” auprès des juristes marocains n'est plus à démontrer. Pour plusieurs générations d'étudiants et de spécialistes, l'ouvrage de Michel Rousset, qui en est à sa sixième édition, est une véritable encyclopédie. “La loi ne peut être efficace que si elle est claire, parfaitement appréhendée par les usagers et soigneusement appliquée par les juges”, a rappelé l'auteur lors d'une rencontre organisée le jeudi 22 octobre à Casablanca (1). Onze ans après la cinquième édition, parue en 1992, Rousset récidive avec une version actualisée puisqu'elle a pris en considération les nombreux chantiers entamés par le Maroc, ses dix dernières années. Réforme de la constitution, réforme de la charte communale, passation des marchés publics, “Diwan Al Madalim”.“Certes, le bilan demeure dans son ensemble positif, mais il faut rester vigilant”, dixit Rousset qui s'est attardé sur le parent pauvre de cet arsenal juridique, à savoir la charte nationale de l'aménagement du territoire, en gestation depuis plusieurs années, mais qui tarde à voir le jour. De même, son corollaire l'urbanisme qui n'est pas mieux loti, par manque “d'ambitions politiques, les choses ont beaucoup traîné”. Toutefois, pour Rousset, il demeure urgent d'entreprendre des mesures correctionnelles pour combler certaines lacunes qui risquent d'obstruer l'élan de ses réformes. Les retards de paiement, dans le cadre des marchés publics, sont considérables, ce qui poussent les entreprises à la faillite et/ou la liquidation judiciaire. La gestion communale est absente des manuels de procédures. Le phénomène de l'insécurité judiciaire qui dissuade les partenaires de l'administration et plus particulièrement les opérateurs privés qui préfèrent rebrousser chemin et partir vers d'autres cieux plus cléments. Résultat: le développement de l'économie dans tous ses aspects pâti. Le juge “ne doit en aucun cas appliquer à la lettre et d'une façon mécanique les textes de loi”, souligne Rousset. En effet, l'essence de la loi est de sauvegarder les droits et intérêts des citoyens. Son application doit prôner une souplesse et une flexibilité qui doit prendre en considération les évolutions et émulations du contexte socioéconomique. “La loi par elle-même ne peut résoudre tous les maux. Les hommes ont leurs mots à dire”, rétorque Rousset. Tout en appréciant la mise en application du système de l'unité de la ville, il demeure prudent quant à son efficacité: “Pour le moment, c'est difficile de s'exprimer. Il faut attendre l'entrée en vigueur effective de ce système pour pouvoir se prononcer”. - See more at: http://www.leconomiste.com/article/le-droit-administratif-marocain-vu-par-michel-rousset#sthash.B4WtLtSY.dpuf

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