Droit

LES DIFFÉRENTS RÉGIMES D'EXERCICE DE L'ACTIVITÉ PROFESSIONNELLE

Les différents régimes d'exercices de l'activité professionnelles sont :

• le travailleur indépendant,
• le salarié
• le fonctionnaire

LE TRAVAIL INDÉPENDANT

AVANTAGES        INCONVÉNIENTS

Travaille pour lui même         Court le risque de voir son E faire faillite        

Libre de son emploi du temps        Rémunération aléatoire.

Un travailleur indépendant peut être : un commerçant, un artisan et un professionnel libérale

Conditions d'accès et formalités spécifiques :

• Un commerçant

Registre du commerce et des sociétés

• L’artisan  

Répertoire des métiers

• Le professionnel libérale

Ordre duquel il dépend.

TRAVAIL SALARIÉ

CARACTÉRISTIQUES DU CONTRAT DE TRAVAIL

• Une rémunération
• Une prestation de travail
• Un lien de subordination

CRITÈRE DE DISTINCTION D'UN SALARIE ET D'UN TRAVAILLEUR INDÉPENDANT

• Le lien de subordination

LE FONCTIONNAIRE

Le statut de fonctionnaire se caractérise par le système de la carrière qui s'obtient par concours.

LES DIFFÉRENTS RÉGIMES D'EXERCICE DE L'ACTIVITÉ PROFESSIONNELLE

Les différents régimes d'exercices de l'activité professionnelles sont :

• le travailleur indépendant,
• le salarié
• le fonctionnaire

LE TRAVAIL INDÉPENDANT

AVANTAGES        INCONVÉNIENTS

Travaille pour lui même         Court le risque de voir son E faire faillite        

Libre de son emploi du temps        Rémunération aléatoire.

Un travailleur indépendant peut être : un commerçant, un artisan et un professionnel libérale

Conditions d'accès et formalités spécifiques :

• Un commerçant

Registre du commerce et des sociétés

• L’artisan  

Répertoire des métiers

• Le professionnel libérale

Ordre duquel il dépend.

TRAVAIL SALARIÉ

CARACTÉRISTIQUES DU CONTRAT DE TRAVAIL

• Une rémunération
• Une prestation de travail
• Un lien de subordination

CRITÈRE DE DISTINCTION D'UN SALARIE ET D'UN TRAVAILLEUR INDÉPENDANT

• Le lien de subordination

LE FONCTIONNAIRE

Le statut de fonctionnaire se caractérise par le système de la carrière qui s'obtient par concours.

LES DIFFÉRENTS RÉGIMES D'EXERCICE DE L'ACTIVITÉ PROFESSIONNELLE

Les différents régimes d'exercices de l'activité professionnelles sont :

• le travailleur indépendant,
• le salarié
• le fonctionnaire

LE TRAVAIL INDÉPENDANT

AVANTAGES        INCONVÉNIENTS

Travaille pour lui même         Court le risque de voir son E faire faillite        

Libre de son emploi du temps        Rémunération aléatoire.

Un travailleur indépendant peut être : un commerçant, un artisan et un professionnel libérale

Conditions d'accès et formalités spécifiques :

• Un commerçant

Registre du commerce et des sociétés

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