Le fonctionnement juridique au USA

{Les ETATS UNIS}

B. L'ENTOURAGE

Le président est assisté d'une quinzaine de secretaires d'état, de collaborateurs ...

Ils sont nommés par le Président avec l'accord du Sénat, s'ils sont parlementaires ils doivent renoncer à leur mandat, ils n'ont pas de comptes à rendre au Parlement mais on eu responsabilité vis à vis du Président.

Le vice président

Il est élu en même temps que le Président et la tradition veut qu'ils viennent de 2 états différents. Il va jouer un rôle important en cas d'interruption du mandat (décès, démission ...). Son rôle va être de finir le mandat et pourra se représenter à la fin de celui-ci pour être élu. Il existe à ce jour 10 cas dans l'Histoire des Etats-Unis où un vice président à pris la place du Président.

Le chef d'Etat major des armées

Il est nommé par le Président.

C. LES ATTRIBUTIONS

Le Président est à la fois un chef d'état mais également un chef de gouvernement, il possède donc des pouvoirs assez larges. On peut les résumés à 6 compétences principales :

- Diriger l'administration fédérale et nomme les hauts fonctionnaires (avec l'accord du Sénat).

- Chef des armées (droit de réquisition) il n'a cependant pas le pouvoir de déclarer la guerre, pour ce faire il doit solliciter le Congrès. (On ne parle donc plus de guerre mais d'intervention militaire extérieure ce qui est accordé au Président à condition que cette intervention n'excède pas 60j)

- Il conduit la politique extérieure, il a recours à un secrétaire d'Etat pour ce domaine mais qui peut être révoqué à tout moment.

- Il a des attributions judiciaires (droit de grâce), il nomme les juges à la Cour Suprême (avec l'accord du Sénat).

- Il dispose d'un droit de VETO (la possibilité de s'opposer au Congrès sur un texte) il ne peut être surmonté par le Congrès si dans chaque chambre, deux tiers des voix sont contre ce VETO.

- Il possède le pouvoir réglementaire (il va adopter les textes nécessaires à l'exécution des lois votées par le Congrès).

Sous Section 3 - LE CONGRES

Le Congrès est la réunion des 2 chambres, la Chambre des représentants (la chambre basse), le Sénat

1. LA CHAMBRE DES REPRESENTANTS

La chambre basse à pour vocation de représenter la population, 435 représentants y siègent, qui sont élus au suffrage universel direct et au scrutin uninominal majoritaire à 1 tour. Le mandat d'un représentant ne dure que 2 ans. Le nombre de représentants par Etat varie selon la population de l'Etat (chaque état à au moins 1 représentant).

Les conditions pour être élu :

- Etre citoyen américain (un naturalisé pourra se présenter si il est américain depuis

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