Le fonctionnement de l’Etat - droit constitutionnel

Le fonctionnement de l’Etat

Chapitre 1 : La diversité des formes de régimes politiques

Plusieurs modèles de régimes dans les démocraties modernes semblent s’imposer. Le premier modèle correspond à celui que décrivait Montesquieu : le régime Parlementaire. Le second modèle repose sur une lecture différente de la séparation des pouvoirs puisqu’il est fondé sur une séparation stricte des pouvoirs. C’est le régime Présidentiel qui ne connait en réalité qu’une seule véritable application : celle des Etats-Unis d’Amérique. Il existe des variantes de ces différents régimes au point que l’on peut ajouter une troisième catégorie intermédiaire entre ces deux régimes en parlant de régimes mixtes.

Section 1 : Les régimes Parlementaires

On part du principe qu’il y a une séparation des pouvoirs mais qu’il existe une collaboration des pouvoirs avec des moyens d’action réciproques : ils se font équilibre entre eux.

Le régime Parlementaire est une création de l’Histoire.

¥ L’origine du régime Parlementaire

Le régime Parlementaire est d’abord apparu en Grande Bretagne a la fin du 18ème siècle puis en France sous la Restauration au début du 19ème siècle. Ce régime s’est développé plus tard dans les autres pays. C’est un régime qui apparait comme libéral dans la mesure où il met fin à l’absolutisme monarchique. C’est, au départ, un régime de notable car il est lié au suffrage censitaire. Dans chaque pays, on remarque que le régime Parlementaire est apparu au moment où le pouvoir royal, bien qu’encore fort, devait de plus en plus composer avec les organes représentatifs. Ce régime s’explique d’un côté par l’augmentation progressive des pouvoirs du Parlement face à la prérogative royale et de l’autre côté, par le fait que les ministres se constituent en organe collégial à savoir le Cabinet. On passe d’une responsabilité pénale individuelle à une responsabilité collective et collégiale : l’action des ministres sera imputée à l’ensemble du gouvernement. La responsabilité des ministres ne pouvant plus être engagée à la légère, ceci confère davantage de pouvoirs au Cabinet à travers cette solidarisation. Ceci ne suffit pas à expliquer la mise en place du régime Parlementaire. Le contre seing a joué un rôle important dans l’établissement de ce régime : chaque acte émit par le roi doit être contresigné par le ministre responsable. Le régime Parlementaire n’est pas véritablement apparu au 18ème siècle : il est la conséquence d’un long processus. On en trouve les fondements dès 1215 en Grande Bretagne : c’est le principe du consentement du peuple à l’impôt qui explique cette évolution. Le roi devait obtenir le consentement du peuple pour lever de nouveaux impôts si bien que peu à peu, les représentants du peuple, le Parlement prirent l’habitude de négocier cet assentiment. Pour faciliter le consentement, le roi décida progressivement de choisir ses ministres parmi la majorité du Parlement. C’est là l’origine de la solidarité ministérielle. Le Parlement augmenta peu à peu ses pouvoirs : il obtient la capacité de contrôler l’usage fait des impôts (les dépenses) puis la possibilité de contrôler l’ensemble de la politique royale. Cette évolution durera longtemps en Grande Bretagne et fut plus rapide en France puisqu’elle s’effectue entre 1814 et 1831. Le régime Parlementaire est donc une création empirique qui devient peu à peu un modèle type.

Les caractéristiques du modèle

¥ Le dualisme de l’exécutif

C’est une caractéristique essentielle du régime Parlementaire même s’il ne se rencontre pas dans tous les régimes Parlementaires. On parle également d’exécutif bicéphale. Cela signifie que, contrairement au régime Présidentiel, on opère une distinction au sein de l’exécutif entre les fonctions du chef de l’Etat et les fonctions du chef du gouvernement. Chacune de ses fonctions est confiée à des personnes différentes.

¥ Le chef de l’état

C’est le premier élément de l’exécutif : il est responsable et cohabite avec un gouvernement qui est responsable. Le chef de l’Etat peut être un roi héréditaire ou un chef de l’Etat élu. Le régime Parlementaire est indifférent au caractère monarchique (ou pas) du pouvoir. Dans tous les cas, il joue un rôle d’arbitre. Adolphe Thiers (homme politique de la 3ème république) disait « le roi règne mais ne gouverne pas ». Guizot : « Le trône n’est pas un fauteuil vide ». On constate que des personnalités aussi différentes que Mac Mahon, Jules Grévy, René Coty, De Gaulle ont été chefs de l’Etat. L’irresponsabilité du chef de l’Etat s’explique par la volonté de se tenir à l’écart des luttes politiques : c’est une façon d’éviter que ces luttes portent atteinte à la fonction de chef de l’Etat. Cette irresponsabilité permet d’assurer la continuité de l’Etat au-delà des aléas politiques. D’un point de vue concret, la conséquence de l’irresponsabilité politique du chef de l’Etat est le transfert de certains de ses pouvoirs au ministre notamment au chef du gouvernement qui contresigne les actes du président.

¥ Le gouvernement ou cabinet ministériel

C’est le second élément de l’exécutif : il est présidé par un chef qui a la dénomination de président du Conseil ou de Premier ministre. C’est lui qui gouverne réellement c’est pour cela qu’il est responsable politiquement. Dans les régimes Parlementaires, outre l’exécutif, on assiste à un dualisme des organes au sein du Parlement : il est le plus souvent composé de deux Chambres. Ce bicamérisme repose sur la logique de la séparation des pouvoirs : il faut que les deux Chambres à l’intérieur du Parlement puissent se faire équilibre. Le bicamérisme contribue normalement à l’équilibre du régime.

¥ La collaboration entre les pouvoirs

Le régime Parlementaire suppose une collaboration entre les pouvoirs. Celle-ci est facilitée par l’existence d’un gouvernement qui sert d’intermédiaire entre le chef de l’Etat et le Parlement. Les ministres sont, en général, pris dans le Parlement et doivent avoir la confiance du Parlement. Le Gouvernement conduit la politique et est responsable devant le Parlement. Le chef de l’Etat incarne la permanence, la continuité de l’Etat et n’est pas responsable devant le Parlement.

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