Dissertation droit fiscal

Desgrez

Corentin

DPAS fiscalité

1. Non il ne peut pas déduire la somme totale de la machine de son résultat imposable, il ne peut déduire seulement le montant des 4 mois d’utilisation à partir de l’achat, une partie de l’amortissement, soit ((232 000/10)/12) x 4= 7 733,33€. Monsieur Lejeune pourra donc déduire de son résultat imposable seulement 7 733,33€ à la clôture de son exercice (31/12/2015) et ensuite chaque année il pourra déduire 23 200€ de son résultat imposable.

1. Le prix TTC de cette machine est de : 232 000 x 1,2= 278 400€

1. L’amortissement va permettre à l’entreprise de renouveler son immobilisation. C’est une charge calculée donc non décaissée. C’est une écriture comptable qui fait baisser le résultat de l’entreprise. C’est une notion comptable qui permet de répartir la somme de l’investissement en fonction de son utilisation. Cela permet de prendre en compte que la valeur d’un bien se déprécie.

1. Le montant du bénéfice imposable se calcul de cette manière car c’est une micro-entreprise réalisant de la vente : il y a un abattement de 71% donc on a un bénéfice imposable égal à 29% du chiffre d’affaire soit, 23 000 x 29% = 6 670€ donc le montant du bénéfice imposable s’élève à 6 670€.

1. Il devra déclarer ce montant à la clôture de l’exercice en cours.

1. Un véhicule a un amortissement sur 5 ans, c’est une voiture de société car elle n’a que 2 places donc il peut déduire une annuité d’amortissement de son résultat imposable, soit 12 000/5 = 2400€. Le montant de cette voiture sera donc déduite au fur et a mesure du résultat imposable de monsieur Lejeune.

1. Le résultat imposable de monsieur Lejeune au cours de l’année 2015 est égal à :

61 300 – 7 733,33 – 2400 = 51 166,67€ car on doit enlever la somme des 4 mois d’amortissement de la machine, ainsi que l’amortissement de la voiture sur un an. On ajoute 6 670 car elle correspond au montant imposable sur le chiffre d’affaire de 23 000€.

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