Les régimes politiques français de 1789 à 1958

« Les régimes politiques français de 1789 à 1958 »

La France est un pays qui se caractérise par son instabilité constitutionnelle, car elle a connu plusieurs changements de régimes politiques ainsi que de Constitution depuis la fin du 18ème siècle.

On dénombre une dizaine Constitutions différentes à partir de 1789 jusqu’à 1958 et ceux sans énoncer les périodes où il n’y avait aucun texte.

Mais comme le font remarquer les auteurs, il est important de relativiser car les régimes changent mais pas les hommes.

Alors oui pour un constitutionnaliste l’Histoire commence en 1789 mais depuis cette date et jusqu’en 1875 l’histoire constitutionnelle française est mouvementée, voire même chaotique. Les régimes connus pas la France sont divers : monarchie, empire, république.

La période de 1789 à 1814 est le premier cycle où différentes « formules institutionnelles » sont testées.

Durant la période de 1814 à 1870 le cycle se répète cette période qui témoigne de l’apparition des éléments constitutifs du régime parlementaire.  

A partir de 1875 s’installe définitivement le régime parlementaire : la France se stabilise et trouve son identité constitutionnelle. Le droit de vote est peu à peu étendu. C’est d’ailleurs ces deux évolutions, soit la mise en place de la séparation des pouvoirs ainsi que l’extension du suffrage qui conduit à l’ancrage de la démocratie dans nos institutions.

C’est pourquoi il convient de se demander en quoi la pluralité et l’instabilité des régimes politiques français de 1789 à 1958 conduisent à la mise en place d’une séparation des pouvoirs ainsi qu’à l’ancrage du régime parlementaire ?

Afin de répondre au mieux à cette question il conviendra d’étudier dans un premier temps l’instabilité constitutionnelle française selon la théorie des cycles de M.HAURIOU (I) Puis dans un second temps il conviendra d’étudier l’ancrage du Régime parlementaire sous les IIIème et IVème République (II).

I/ L’instabilité constitutionnelle française selon la théorie des cycles de M.HAURIOU

M.HAURIOU a quand même tenté, par-delà de ce désordre constitutionnel d’y voir une certaine logique soit la théorie des cycles constitutionnelles.

Il y aurait deux cycles comprenant chacun 3 phases.  A chaque fois il y aurait une phase de séparation stricte des pouvoirs puis une phase de dictature de l’exécutif et enfin une phase de séparation souple des pouvoirs (A). Puis on décèlera un équilibre parlementaire (B).

1. De l’apparition de la séparation des pouvoirs à l’instauration d’une dictature de l’exécutif

Le premier cycle de 1789 à 1848 correspond au moment de la révolution qui se construit sur la base de trois principes à savoir la souveraineté nationale, la fin de la répartition de la société en 3 ordres, ainsi que le régime représentatif (la nation est souveraine et une assemblée fait la loi en son nom).

Sur la base de ces principes, les révolutionnaires vont donc rédiger une Constitution, qui ne va arriver qu’au bout de 2 ans, en 1791.

Les constituants vont rédiger une Constitution en séparant les pouvoirs de façon rigide, sans prévoir de mécanismes de résolution des conflits entre les deux pouvoirs.

Le Roi ne pouvait dissoudre l’Assemblée et l’Assemblée ne peut engager la responsabilité de ses ministres.

Comme le Roi n’arrête pas d’émettre le veto, et comme il n’y a pas de mécanisme pour le contourner, cette Constitution du 3 septembre 1791 ne va pas durer longtemps, le Roi va devoir abdiquer.

En 1792 est proclamée la République, l’Assemblée nationale législative qui a proclamé l’An I de la République, s’auto dissout et convoque les électeurs afin d’élire une nouvelle Assemblée constituante : la Convention, élue au suffrage universel fin 1792. Cette convention va adopter une nouvelle constitution qui est la plus démocratique que l’histoire française n’ait jamais connue ; adoptée en 1793 la Constitution de l’an I.

Elle prévoit le mandat impératif.

Cette Constitution ne sera jamais appliquée pour des raisons conjoncturelles. En effet la France est en guerre à la fois au niveau intérieur et extérieur.

Afin de faire face à ces menaces, la Convention suspend l’application de sa Constitution et va monopoliser le pouvoir.

Seulement ce sont les comités en son sein qui gouvernent et notamment le Comité de Salut Public où Robespierre centralise le pouvoir. Ce qui instaure la Terreur.

Ce régime dure de 1792 à 1795. En thermidor an III (août 1795), Robespierre est arrêté et sera guillotiné.

Les conspirateurs, les thermidoriens, rédigent une Constitution celle de l’an III.

Afin de mieux marquer la fin de la Terreur, cette Constitution va considérablement diviser le pouvoir au nom du libéralisme.

Elle prévoit en effet un système complètement irrationnel : un exécutif confié au directoire composé de 5 directeurs qui alternent tous les ans ainsi qu’un Parlement bicaméral, donc une irresponsabilité ministérielle soit une séparation stricte.

Le coup d’État de Napoléon Bonaparte réussit (9 Novembre 1799), il rédige alors une nouvelle Constitution vient alors la période du Consulat.

L’aboutissement de ce scénario que l’on doit beaucoup à Sieyès, c’est qu’à chaque fois que les constituants mettent en place une séparation stricte des pouvoirs, l’issue qui en résulte est la dictature d’un homme.

M.HAURIOU nous apprend qu’à la phase de séparation stricte des pouvoirs succède forcément une phase de dictature ce qui est notamment le cas avec la période du Premier Empire.

Ce procédé d’une séparation stricte des pouvoirs ainsi qu’une dictature de l’exécutif est une dynamique que l’on retrouve lors du second cycle (1848-1958).

Lors de la IIème République on retrouve une séparation stricte des pouvoirs.

La révolution de 1848 conduit au pouvoir, un groupe de parlementaires qui vont rédiger une nouvelle constitution. Soit le projet de la IIème République.

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