Le Droit
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La responsabilité pour faute
Comme indiqué dans le rapport du Conseil d’Etat intitulé « responsabilité et socialisation du risque » en 2005, si « la faute lourde a reculé, elle n’a pas vocation a disparaitre ». En effet, l’évolution du droit de la responsabilité administrative au cours de ces dernières années, a révélé, malgré de successives consécrations et
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La responsabilité sociale des entreprises au Bénin face à l'impératif de protection de l'environnement
Université d’Abomey-Calavi C:\Users\DG\Documents\Personnel Mozart\Mon mémoire\logo uac.jpg C:\Users\DG\Documents\Personnel Mozart\Mon mémoire\logo chaire unesco.jpg ************ Chaire UNESCO des Droits de la Personne Humaine et de la Démocratie ******* Master Recherche « Droits de la personne et de la Démocratie » ------------------------- Mémoire en vue de l’obtention du diplôme de Master Recherche Sujet :
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La retraite
LA RETRAITE Introduction Définition de la retraite : Action de se retirer de la vie active, d'abandonner ses fonctions, état de quelqu'un qui a cessé ses activités professionnelles. Problématique : Les différentes générations Françaises sont-elles tous égalent face à la retraite ? Plan : Nous allons voir dans une première
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La rétroactivité de la jurisprudence
La rétroactivité de la jurisprudence. La jurisprudence représente l’ensemble des décisions qui ont donné une interprétation d’une règle de droit confirmée par les juridictions supérieures, à savoir, en France, le Conseil d’Etat pour le droit public et la Cour de cassation pour le droit privé. Mais s’il est admis que
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La rétroactivité de la jurisprudence
La rétroactivité de la jurisprudence : 1. Jurisprudence rétroactive 1. Une jurisprudence qui n’est pas figée dans le temps, les revirements de la jurisprudence Elle évolue constamment. Elle reflète la façon dont les tribunaux interprètent le droit et les lois. Ce qui explique le principe de rétroactivité des revirements de
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La rétroactivité de la loi
TD N°5 Droit Privé 1) Questions sur les documents Dans le document 1, expliquez l’expression « politique juridique ». La politique juridique consiste à affirmer, ce que devraient être les normes constitutives du droit ou, du moins, constitutives d’un régime juridique donné. En effet elle sert à maintenir un certain
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La rétroactivité des lois est-elle compatible avec la sécurité juridique ?
«Les besoins de la société sont si variés, la communication des hommes est si active, leurs intérêts sont si multiples qu'il est impossible au législateur de pourvoir à tout.» disait le juriste Portalis. Le conflit de lois dans le temps naît lorsque deux lois ayant le même objet se succèdent
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La revalorisation constitutionnelle du rôle du Parlement depuis 1974
La revalorisation constitutionnelle du rôle du Parlement depuis 1974 Accroche : « Le Conseil constitutionnel est né une seconde fois en 1974 », a affirmé son ancien président, Pierre Mazeaud (2006). Cette phrase fait référence au droit de saisine du CC obtenu par les parlementaires en 1974, revalorisant de fait
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La révision constitutionnelle de 2008
Blain Jeanne L1 DCJ Groupe 1 Droit constitutionnel Dissertation La révision constitutionnelle de 2008 « Un peuple a toujours le droit de revoir, de réformer et de changer sa Constitution. Une génération ne peut assujettir à ses lois les générations futures ». C’est ainsi que la déclaration des droits de
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La révision constitutionnelle du 23 juillet 2008 a-t-elle permis de revaloriser le Parlement ?
La révision constitutionnelle du 23 juillet 2008 a-t-elle permis de revaloriser le Parlement ? Si la question de la revalorisation du Parlement se pose, c’est, précisément, en raison de son relatif déclin au cours de la Vème République. Bien qu’elle conserve les caractéristiques fondamentales d’un régime parlementaire, la Constitution
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La révision de la Constitution
La révision de la Constitution Considérations pratiques autour de la révision * Révision de la Constitution = adoption d’une loi constitutionnelle * 24 révisions constitutionnelles depuis 1958 * Deux grandes procédures ont été utilisées : * L’article 89C le plus souvent * L’article 11 deux fois : * 1962 pour
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La révision de la constitution et la stabilité constitutionnelle en France
La révision de la constitution et la stabilité constitutionnelle en France Introduction « La révision de la Constitution comme disait Solon, est bonne pour le Peuple et pour un temps. Il ne faut pas la momifier. » Cette citation du Général De Gaulle, illustre l'intérêt d'adapter la Constitution au fur
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La révision de la constitution nuit-elle à la stabilité de la Constitution ?
La révision de la constitution nuit-elle à la stabilité de la Constitution ? « Un peuple a toujours le droit de revoir, de réformer et de changer sa Constitution. Une génération ne peut assujettir à ses lois les générations futures ». Dès la Constitution du 24 juin 1793, le principe
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La révocabilité de l'offre
La révocabilité de l’offre Il s’agit d’une décision de 3ème chambre civile de la Cour de Cassation le 12 Février 1975 portant sur une affaire d’achat d’un immeuble. Mr B, le requérant, remet en question l’achat du bien par les époux A. en effet, celui-ci a présenté une demande d’achat
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La Révolution et l'ancien régime de Tocqueville
La Révolution française désigne une période qui durera 10 ans, du 5 mai 1789 au 9 novembre 1799. En 1856, Alexis de Tocqueville publie un essai qui se nomme L’Ancien Régime et la Révolution . Cet ouvrage porte sur le caractère spécifique de la Révolution. Dans cet ouvrage, qui est d’ailleurs
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