Le Droit
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La rémunération est un coût pour l’entreprise, mais au contraire pour le salarié c'est une source de revenu.
La rémunération est un coût pour l’entreprise, mais au contraire pour le salarié c'est une source de revenu. b) Le salaire de base les différents formes de la rémunération -Salaire selon le nombre d'heures effectuées (pour les ouvriers...) -Salaire à la commission (chiffre d'affaires réalisé..., pour les commerciales notamment )
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La rencontre des volontés : l'offre et l'acceptation
DE SOUSA LÉA GROUPE 1 TRAVAUX DIRIGÉ DE DROIT DES OBLIGATIONS : La rencontre des volontés : l’offre et l’acceptation COMMENTAIRE DE L’ARRÊT DU 7 MAI 2008 : Le contrat résulte de la rencontre de volonté, celle de l’offre et de l’acceptation. Cependant nombreuses sont les situations où l’offre s’est
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La rencontre des volontés, condition nécessaire à la formation du contrat, est-elle une condition suffisante pour la formation d'un contrat ?
La rencontre des volontés, condition nécessaire à la formation du contrat, estelle une condition suffisante ? Rencontre des volonté : échange des consentements Intro : « La maison à présent, comme savez de reste, Au bon Monsieur Tartuffe appartient sans conteste. De vos biens désormais il est maître et seigneur,
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La Rentabiliter Dune Entreprise
Introduction : Les managers, les actionnaires, les salariés, les banquiers, s'intéressent à la performance des entreprises car de cette performance dépendent leurs revenus. La performance d'une entreprise peut s'apprécier de différentes façons. Elle peut s'exprimer par le taux de croissance du chiffre d'affaires, par les parts de marché, par sa
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La rénumération
ACTU - ÉCONOMIE – EMPLOI LE 20.03.2008 Individualiser les salaires pour reporter les risques d’entreprise sur le salaire des cadres L’individualisation des salaires est désormais le système de rémunération par excellence des cadres. De plus en plus d’entreprises prônent ce modèle. Il serait selon elles plus équitable puisque fondé sur
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La répartition des emplois
Les emplois sont répartis selon 6 catégories. Chaque emploi comprend : - une dénomination ; - une définition de fonctions ; - une évaluation en terme de coefficients. Les coefficients indiqués constituent la base ou la fourchette minimale au moment de l'embauche en fonction notamment de l'expérience professionnelle acquise, de
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La répartition des pouvoirs au sein du régime présidentiel
La répartition des pouvoirs au sein du régime présidentiel. Depuis 1789 lorsque la constitution entre en vigueur aux Etats Unis, celle ci est fondée sur le principe d’une séparation stricte des pouvoirs donnant naissance à un régime présidentiel. On observe alors une séparation stricte des pouvoirs: un pouvoir exécutif détenu
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La répartition des pouvoirs au sein du régime présidentiel américain
La répartition des pouvoirs au sein du régime présidentiel américain Montesquieu est l'un des premiers à poser le principe de répartition ou de séparation des pouvoirs, en effet il dit dans ouvrage De l'Esprit des lois (1748) : « Tout serait perdu si le même homme ou le même corps
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La répartition du pouvoir règlementaire entre PM et PR
Répartition du pouvoir réglementaire Général entre le Président et le Premier Ministre: Le pouvoir réglementaire est la capacité pour certaines autorités administratives de prendre des mesures de portée générale et impersonnelle. Le pouvoir réglementaire permet d’encadrer la vie de la Nation, il permet aussi de régler et d’organiser l’activité administrative
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La representation des salariés
III La représentation des salariés -Le C.E Dans les entreprises de 50 salariés et plus le chef d’entreprise a pour obligation de faire nomer un C.E, en dessous de son effectif le CE n’est pas obliger de mettre en place un CE. Les attributions économiques et sociales seront alors exercées
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La représentation est-elle compatible avec la démocratie ?
GROUPE TD 1 Baki Sofia Sujet de dissertation n°3 : La représentation est-elle compatible avec la démocratie ? «Le peuple qui a la souveraine puissance, doit faire par lui-même tout ce qu’il peut bien faire ; et ce qu’il ne peut pas bien faire, il faut qu’il le fasse par
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La représentativité collective
Partie 1 : La représentation collective Ce droit de la représentation collective a une particularité car pas en faveur d’un système unique et unifié. Notre système n’a jamais tranché pour le tout élection ou tout désignation. Système hybride donc entre la représentation élue et désignée. En réalité un débat idéologique
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La reprise implicite de l’engagement est elle une condition suffisante à sa validité ?
TD 4 droit des sociétés : Nous sommes face à un arrêt de cassation sur le thème de la formation de l’entreprise. Ici, le demandeur se prévoit d'un bon de commande signé le 11 mai 2006 par un tier pour le compte du défendeur, antérieurement à son immatriculation au registre du
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La République en droit français. Actes du colloque de Dijon – 10 et 11décembre 1992 (dir. B. Mathieu et M. Verpeaux) L’ouvrage intituler “La République en droit français. Actes du colloque de Dijon – 10 et 11 déc
“ - La République en droit français. Actes du colloque de Dijon – 10 et 11décembre 1992 (dir. B. Mathieu et M. Verpeaux) L’ouvrage intituler “La République en droit français. Actes du colloque de Dijon – 10 et 11 décembre 1992”, a été dirigée par Mathieu et M. Verpeaux sur
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La responsabilité
Le droit de la responsabilité → qu° du dommage réparable / entrée dans le champ contractuel → principe de la resp civ délictuelle : réparation intégrale du dommage sur fondement art. 1382 pour fait perso fautif. Se concentre sur la victime. Pas d’engagement → subi l’événement : sanctionne une faute
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