Le Droit
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La Révolution et l'ancien régime de Tocqueville
La Révolution française désigne une période qui durera 10 ans, du 5 mai 1789 au 9 novembre 1799. En 1856, Alexis de Tocqueville publie un essai qui se nomme L’Ancien Régime et la Révolution . Cet ouvrage porte sur le caractère spécifique de la Révolution. Dans cet ouvrage, qui est d’ailleurs
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La révolution française. 1789
“Qu’est-ce que le Tiers État ? Tout. (…) Qu’a-t-il été jusqu’à présent ? Rien (…) Que demande le tiers ? A devenir quelque chose.” voici ce qu'expose l’abbé Sieyès en janvier 1789 dans son oeuvre "Qu’est-ce que le Tiers Etat”. Cette volonté du tiers état d’être entendu et de faire
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La rhétorique dans le monde grec
La rhétorique Chapitre 1 : La rhétorique dans le monde grec, ou l’invention de la « parole efficiente » Le but est de faire passer un message. Comment rendre efficace un discours ? Les moyens sont divers. Paroles discours, raisonnement, les grecs sont sensibles à l’ordre. Le logos obéis a
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La rigidité constitutionnelle
Correction du devoir sur table : * La norme juridique n'est pas nécessairement obligatoire car il existe un droit souple. Elle n'est nécessairement général car il existe des normes individuelles. * La pyramide des normes de Kelsen représente la hiérarchie des normes. Cependant cette pyramide comporte des limites. Il existe
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La rigidité de la constitution de 1958
Selon l’article 28 de la Constitution française du 24 juin 1793, « Un peuple a toujours le droit de revoir, de reformer et de changer sa Constitution. Une génération ne peut assujettir à ses lois les générations futures ». Bien que le texte de 1793 n’ait aucune valeur juridique sous la Ve
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La romanisation de l'élite et l'expansion de la citoyenneté sous l'empereur Claude
Romanisation des élites et expansion de la citoyenneté sous l'empereur Claude • Au début du ier siècle, l'Empire compte un million de citoyens romains pour un peu moins de 60 millions d'habitants. Ce dernier s'est considérablement étendu en un siècle : c'est la grande puissance méditerranéenne de l'époque. Les Romains
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La RSE (responsabilité sociétale de l'entreprise)
1/ La finalité d’une entreprise correspond à son objectif ou à la mission qu'elle s'est fixée. Il existe 5 finalités : financière, économique, sociale, sociétale et environnementale. Les finalités de l'entreprise Beringer Aero sont : Financière : - La collaboration avec Icarius Aerotechnics (distributeur) -La participation aux salons, l’utilisation du
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La Rumeur En Entreprise
La rumeur … Pourquoi ce sujet ? Tout d’abord, qui n’a jamais été le sujet d’une rumeur ? Ou un entourage proche cible d’une rumeur ? Ce phénomène n’épargne personne. Tout le monde peut un jour ou l’autre se retrouver la cible d’une rumeur, que ce soir en entreprise, au
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La rupture conventionnelle
DCG 2/3 – DROIT SOCIAL Fiche : Licenciement Le licenciement pour motif personnel = qui repose sur une cause inhérente à la personne du salarié Conditions de validité : - doit présenter une cause réelle et sérieuse (CRS) - cause réelle : objective (reposant sur des éléts précis et vérifiables,
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LA RUPTURE DE LA RELATION TRAVAIL
CHAPITRE 6 : LA RUPTURE DE LA RELATION TRAVAIL Pour plusieurs raisons, l’employeur comme le salarié peuvent mettre fin au contrat de travail à tout moment mais cette rupture de contrat est encadrée par le droit, ce que nous allons voir dans ce chapitre. 1. La prévention de la rupture
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La rupture du CDI
LA RUPTURE DU CDI LE LICENCIEMENT LA DEMISSION LA FORCE MAJEURE RUPTURE CONVENTIONNELLE COMMUN ACCORD POUR MOTIF PERSONNEL POUR MOTIF ECONOMIQUE Volonté sérieux, claire et non équivoque de quitter l’entreprise Evènement extérieur, imprévisible, irrésistible ayant pour effet de rendre impossible le maintien du contrat Loi de modernisation du marché du
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La rupture du contrat de travail
5. La rupture du contrat de travail A. Le licenciement Le licenciement peut prendre 2 formes : Motifs perso → En matière de licenciement pour faits perso du salarié, la cause du licenciement doit-être à la fois réelle et sérieuse. On distingue le licenciement à caractère disciplinaire (retard répétés –
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La rupture du contrat de travail (CDI)
Droit du travail Partie II : La rupture du contrat de travail (CDI) Section I : Introduction I - La rupture de la période d'essai La maladie est une suspension du contrat de travail qui entraîne la suspension de la période d'essai du temps de l'absence. II - La démission
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La SA LYSAV
Droit devoir 1 Dossier 1 Question 1 Monsieur ROYLE est l’actionnaire majoritaire ainsi que le directeur général de la SA LYSAV. Afin de remplacer un salarié en arrêt de travail d’une durée de deux mois, Mr ROYLE a embauché Monsieur BESRO en contrat à durée déterminée pour la même période,
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La sanction de la règle de droit
La sanction de la règle de droit - Dissertation Selon Montesquieu, « La loi qui punit le criminel a été faite en sa faveur ». Ici le criminel, même en vue de son caractère déviant reste un membre de la société (la loi s’appliquant aux membres de la société). La loi
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