Le Droit
7 256 Monde du Travail dissertations gratuites 4 276 - 4 290
-
La révision constitutionnelle de 2008
Blain Jeanne L1 DCJ Groupe 1 Droit constitutionnel Dissertation La révision constitutionnelle de 2008 « Un peuple a toujours le droit de revoir, de réformer et de changer sa Constitution. Une génération ne peut assujettir à ses lois les générations futures ». C’est ainsi que la déclaration des droits de
1 886 Mots / 8 Pages -
La révision constitutionnelle du 23 juillet 2008 a-t-elle permis de revaloriser le Parlement ?
La révision constitutionnelle du 23 juillet 2008 a-t-elle permis de revaloriser le Parlement ? Si la question de la revalorisation du Parlement se pose, c’est, précisément, en raison de son relatif déclin au cours de la Vème République. Bien qu’elle conserve les caractéristiques fondamentales d’un régime parlementaire, la Constitution
3 499 Mots / 14 Pages -
La révision de la Constitution
La révision de la Constitution Considérations pratiques autour de la révision * Révision de la Constitution = adoption d’une loi constitutionnelle * 24 révisions constitutionnelles depuis 1958 * Deux grandes procédures ont été utilisées : * L’article 89C le plus souvent * L’article 11 deux fois : * 1962 pour
1 022 Mots / 5 Pages -
La révision de la constitution et la stabilité constitutionnelle en France
La révision de la constitution et la stabilité constitutionnelle en France Introduction « La révision de la Constitution comme disait Solon, est bonne pour le Peuple et pour un temps. Il ne faut pas la momifier. » Cette citation du Général De Gaulle, illustre l'intérêt d'adapter la Constitution au fur
1 351 Mots / 6 Pages -
La révision de la constitution nuit-elle à la stabilité de la Constitution ?
La révision de la constitution nuit-elle à la stabilité de la Constitution ? « Un peuple a toujours le droit de revoir, de réformer et de changer sa Constitution. Une génération ne peut assujettir à ses lois les générations futures ». Dès la Constitution du 24 juin 1793, le principe
2 461 Mots / 10 Pages -
La révocabilité de l'offre
La révocabilité de l’offre Il s’agit d’une décision de 3ème chambre civile de la Cour de Cassation le 12 Février 1975 portant sur une affaire d’achat d’un immeuble. Mr B, le requérant, remet en question l’achat du bien par les époux A. en effet, celui-ci a présenté une demande d’achat
1 019 Mots / 5 Pages -
La Révolution et l'ancien régime de Tocqueville
La Révolution française désigne une période qui durera 10 ans, du 5 mai 1789 au 9 novembre 1799. En 1856, Alexis de Tocqueville publie un essai qui se nomme L’Ancien Régime et la Révolution . Cet ouvrage porte sur le caractère spécifique de la Révolution. Dans cet ouvrage, qui est d’ailleurs
1 423 Mots / 6 Pages -
La révolution française. 1789
“Qu’est-ce que le Tiers État ? Tout. (…) Qu’a-t-il été jusqu’à présent ? Rien (…) Que demande le tiers ? A devenir quelque chose.” voici ce qu'expose l’abbé Sieyès en janvier 1789 dans son oeuvre "Qu’est-ce que le Tiers Etat”. Cette volonté du tiers état d’être entendu et de faire
446 Mots / 2 Pages -
La rhétorique dans le monde grec
La rhétorique Chapitre 1 : La rhétorique dans le monde grec, ou l’invention de la « parole efficiente » Le but est de faire passer un message. Comment rendre efficace un discours ? Les moyens sont divers. Paroles discours, raisonnement, les grecs sont sensibles à l’ordre. Le logos obéis a
1 646 Mots / 7 Pages -
La rigidité constitutionnelle
Correction du devoir sur table : * La norme juridique n'est pas nécessairement obligatoire car il existe un droit souple. Elle n'est nécessairement général car il existe des normes individuelles. * La pyramide des normes de Kelsen représente la hiérarchie des normes. Cependant cette pyramide comporte des limites. Il existe
857 Mots / 4 Pages -
La rigidité de la constitution de 1958
Selon l’article 28 de la Constitution française du 24 juin 1793, « Un peuple a toujours le droit de revoir, de reformer et de changer sa Constitution. Une génération ne peut assujettir à ses lois les générations futures ». Bien que le texte de 1793 n’ait aucune valeur juridique sous la Ve
1 953 Mots / 8 Pages -
La romanisation de l'élite et l'expansion de la citoyenneté sous l'empereur Claude
Romanisation des élites et expansion de la citoyenneté sous l'empereur Claude • Au début du ier siècle, l'Empire compte un million de citoyens romains pour un peu moins de 60 millions d'habitants. Ce dernier s'est considérablement étendu en un siècle : c'est la grande puissance méditerranéenne de l'époque. Les Romains
226 Mots / 1 Pages -
La RSE (responsabilité sociétale de l'entreprise)
1/ La finalité d’une entreprise correspond à son objectif ou à la mission qu'elle s'est fixée. Il existe 5 finalités : financière, économique, sociale, sociétale et environnementale. Les finalités de l'entreprise Beringer Aero sont : Financière : - La collaboration avec Icarius Aerotechnics (distributeur) -La participation aux salons, l’utilisation du
305 Mots / 2 Pages -
La Rumeur En Entreprise
La rumeur … Pourquoi ce sujet ? Tout d’abord, qui n’a jamais été le sujet d’une rumeur ? Ou un entourage proche cible d’une rumeur ? Ce phénomène n’épargne personne. Tout le monde peut un jour ou l’autre se retrouver la cible d’une rumeur, que ce soir en entreprise, au
1 997 Mots / 8 Pages -
La rupture conventionnelle
DCG 2/3 – DROIT SOCIAL Fiche : Licenciement Le licenciement pour motif personnel = qui repose sur une cause inhérente à la personne du salarié Conditions de validité : - doit présenter une cause réelle et sérieuse (CRS) - cause réelle : objective (reposant sur des éléts précis et vérifiables,
2 816 Mots / 12 Pages