Le Droit
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La representation des salariés
III La représentation des salariés -Le C.E Dans les entreprises de 50 salariés et plus le chef d’entreprise a pour obligation de faire nomer un C.E, en dessous de son effectif le CE n’est pas obliger de mettre en place un CE. Les attributions économiques et sociales seront alors exercées
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La représentation est-elle compatible avec la démocratie ?
GROUPE TD 1 Baki Sofia Sujet de dissertation n°3 : La représentation est-elle compatible avec la démocratie ? «Le peuple qui a la souveraine puissance, doit faire par lui-même tout ce qu’il peut bien faire ; et ce qu’il ne peut pas bien faire, il faut qu’il le fasse par
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La représentativité collective
Partie 1 : La représentation collective Ce droit de la représentation collective a une particularité car pas en faveur d’un système unique et unifié. Notre système n’a jamais tranché pour le tout élection ou tout désignation. Système hybride donc entre la représentation élue et désignée. En réalité un débat idéologique
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La reprise implicite de l’engagement est elle une condition suffisante à sa validité ?
TD 4 droit des sociétés : Nous sommes face à un arrêt de cassation sur le thème de la formation de l’entreprise. Ici, le demandeur se prévoit d'un bon de commande signé le 11 mai 2006 par un tier pour le compte du défendeur, antérieurement à son immatriculation au registre du
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La République en droit français. Actes du colloque de Dijon – 10 et 11décembre 1992 (dir. B. Mathieu et M. Verpeaux) L’ouvrage intituler “La République en droit français. Actes du colloque de Dijon – 10 et 11 déc
“ - La République en droit français. Actes du colloque de Dijon – 10 et 11décembre 1992 (dir. B. Mathieu et M. Verpeaux) L’ouvrage intituler “La République en droit français. Actes du colloque de Dijon – 10 et 11 décembre 1992”, a été dirigée par Mathieu et M. Verpeaux sur
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La responsabilité
Le droit de la responsabilité → qu° du dommage réparable / entrée dans le champ contractuel → principe de la resp civ délictuelle : réparation intégrale du dommage sur fondement art. 1382 pour fait perso fautif. Se concentre sur la victime. Pas d’engagement → subi l’événement : sanctionne une faute
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La responsabilité
La responsabilité, dérivée du mot latin «respondere», qui signifie «répondre», a plusieurs sens qui compliquent nos réflexions sur la responsabilité. Si l'on s'en tient à l'étymologie, alors "respondere" donne l'expression "répondre de ses actes", ce qui signifie qu'on les assume totalement et qu'on en reconnaît l'auteur. Mais est-ce la bonne
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La responsabilité civile
La responsabilité civile consiste dans l’obligation de réparer le préjudice subi par autrui et dont on doit répondre personnellement. Le risque lui-même a évolué dans notre société tout comme a évolué le fondement de la responsabilité qui le répare. Le fondement était constitué par la faute de l’auteur du dommage
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La responsabilité civile cas
Thème 5 : La responsabilité civile L’article 1382 du code civil dispose que : « tout fait quelconque de l’homme qui cause à autrui un dommage oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer. » Cet article est le fondement de la responsabilité civile qu’elle soit
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La responsabilité civile délictuelle.
CHAPITRE 9: La responsabilité civile délictuelle Etre responsable s’est être obligé de réparer un dommage causé par son propre fait. 1. Responsabilité civile et responsabilité pénale Responsabilité pénale : elle a pour objectif de sanctionner un comportement fautif. Elle a une fonction répressive. On parle de juridiction répressive. Elle punit
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La responsabilité civile des dirigeants de l'entreprise
Plan : PREMIERE PARTIE : La question de La responsabilité civile des dirigeants dans la phase précontractuelle : CHAPITRE I : L’engagement d’un contrat pendant la période précontractuelle Section 1 : le principe de la responsabilité délictuelle pendant la période précontractuelle Section 2 : Exception: la responsabilité contractuelle CHAPITRE II:
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La responsabilité contractuelle
THEME : LA RESPONSABILITÉ CONTRACTUELLE I. ÉNONCÉ DU CAS PRATIQUE : Monsieur KIROUL est transporteur. Il a été contacté par un fabricant de téléviseurs afin d’acheminer 300 colis vers un entrepôt de la région parisienne. Lors du déchargement, le client se rend compte que 50 écrans sont fêlés. Après avoir
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La responsabilité de l’Etat du fait de la loi
1 La loi inconstitutionnelle à l’origine de l’engagement de la responsabilité de l'État est une idée défendue depuis bien longtemps. En effet, dès 1923, Maurice Hauriou évoquait cette idée dans sa note sur la décision du Conseil d’Etat Société Premier et Henry, S du 29 avril 1921, tout comme la
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La responsabilité délictuelle dissertation
Modalités de notation = interrogation écrite (séance 3 ou 4) + Devoir maison + galop d’essai Liste de questions à répondre en 2 exemplaire pour séance prochaine : * Combien de temps par semaine pouvez-vous honnêtement consacrée à la séance de TD * Dans cette durée hebdomadaire comment préparez-vous la
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La responsabilité des acteurs d'internet
La responsabilité des acteurs d’internet Le principe : la liberté de communication Art 11 : « la libre communication des pensées et des opinions est un des droits les plus précieux de l’Homme ; tout citoyen peut donc parler, écrire, imprimer librement, sauf à répondre de l’abus de cette liberté
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