La responsabilité civile

La responsabilité civile consiste dans l’obligation de réparer le préjudice subi par autrui et dont on doit répondre personnellement. Le risque lui-même a évolué dans notre société tout comme a évolué le fondement de la responsabilité qui le répare. Le fondement était constitué par la faute de l’auteur du dommage aujourd’hui c’est une approche des situations générant le risque qui permet de mettre en cause la personne qui objectivement est à l’origine de ce risque même si aucune faute ne peut lui être reprochée.

I) La notion de risque.

a) L’évolution des risques dans la société.

Dans les sociétés traditionnelles de types essentiellement agricoles le risque n’était pas lié aux activités professionnelles de ce fait le droit de la responsabilité civile pose naturellement comme source de responsabilité la faute personnelle 1382 Code Civil « tout fait quelconque de l’homme qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer »l’article qui suit c’est 1383 « chacun est responsable du dommage qui l’a causé non seulement par son fait mais encore par sa négligence ou son imprudence» 1384 « on est responsable non seulement des dommages que l’on cause par son propre fait mais encore de celui qui est causé par le fait des personnes dont doit répondre ou des choses que l’on a sous sa garde »

Dans la conception originelle la responsabilité est toujours subjective c’est-à-dire lié au comportement de la personne responsable »

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