Le Droit
7 260 Monde du Travail dissertations gratuites 4 216 - 4 230
-
La Redistribution
Introduction La redistribution représente « l'ensemble des opérations de répartition secondaire par l'intermédiaire desquelles une partie des revenus est prélevée sur certains agents économiques ou catégories sociales pour être reversées au profit d'autres ou eux même. Son but est de réduire les disparités de revenus entre agents telles qu'elles résultent
526 Mots / 3 Pages -
La réforme constitutionnelle de 2008 et le Parlement
Dans la cinquième république, le peuple est représenté à la fois par le Président de la République, élu au suffrage universel direct mais aussi par les parlementaires, élus aussi par le peuple. Le Parlement est composé de deux chambres, le Sénat et l’Assemblée nationale. Le Parlement détient une grande
972 Mots / 4 Pages -
La réforme de la filiation
Collin Amélie L1 Droit Groupe 2 TD n° 7 « La réforme de la filiation » Commentaire de l’arrêt du 29 février 2012 L’arrêt rendu par la première chambre civile de la cour de Cassation, le 29 février 2012, traite d’une demande de contestation de paternité vis-à-vis d’un enfant légitimé.
1 262 Mots / 6 Pages -
La réforme du droit de vote.
Abraham Lincoln a dit « Un bulletin de vote est plus fort qu’une balle de fusil. », le vote a donc un pouvoir important dans une démocratie. Cette comparaison faite par Lincoln montre que le meilleur moyen pour exprimer ses idées n’est pas d’utiliser une arme à feu ou la
1 981 Mots / 8 Pages -
La règle De Droit
Chapitre 1 : La règle de droit ! Section 1 : Les caractères de la règle de droit ! ! &1 : Le caractère général de la règle de droit (a) Définition Normalement, les règles juridiques sont les mêmes pour tous; elles ont pour vocation de concerner toutes les personnes
1 113 Mots / 5 Pages -
La règle de droit
TITRE 1 : LE DROIT OBJECTIF Chapitre 1 : La règle de droit Section I : Caractère de la règle de droit Les lois ne sont pas les seules normes. (ex : morale, religion, mode, politesse…) Les chevauchements sont possibles (certains aspects 10 commandements mont Sinaï Moïse présents dans les
1 388 Mots / 6 Pages -
La règle de droit
Introduction au droit : Thème 1 : La règle de droit Section 1 : La notion de droit I- Définition et caractères de la règle de droit Une règle de droit est une règle de conduite, une norme juridique, ayant un caractère général, abstrait et obligatoire, une finalité sociale, et
2 504 Mots / 11 Pages -
La règle de droit
Sujet corigé : L’État mais aussi les services publics doivent être neutres face à la religion et aux croyances de tous. Cette phrase pourrait résumer la philosophie qui régit la stratégie de la république française qui met en œuvre l’équilibre entre la religion et la morale. Toute personne a droit
402 Mots / 2 Pages -
La règle de droit
CHAPITRE 1 : LA RÈGLE DE DROIT La règle de droit est une règle de conduite en société, au même titre que la morale , la religion et que les mœurs. C’est une règle de conduite humaine, la société toute entière peut nous contraindre par une pression extérieure + ou
1 677 Mots / 7 Pages -
La règle de droit.
Chapitre 1 : La règle de droit ! Section 1 : Les caractères de la règle de droit ! ! &1 : Le caractère général de la règle de droit (a) Définition Normalement, les règles juridiques sont les mêmes pour tous; elles ont pour vocation de concerner toutes les personnes
563 Mots / 3 Pages -
La règle morale peut elle suffire à régir la vie en société ? »
« Au début du confinement, les autorités comptaient sur la morale et la bonne conduite de chacun pour respecter le confinement. Mais cela n’a pas suffit, il a fallu installer des règles de droit ainsi que des sanctions pour s’assurer du respect des mesures sanitaire. » Cette actualité nous démontre bien qu’il
1 509 Mots / 7 Pages -
La réglementation Du Travail Au Maroc
Le nouveau code du travail a apporté des modifications significatives permettant la satisfaction de certains objectifs : - La clarification de la relation entre employeurs, employés et institutions sociales ; - La réaffirmation des droits fondamentaux du travail ; - La stabilisation des relations professionnelles entre employeurs et employés ;
2 131 Mots / 9 Pages -
La régulation de l'activité économique
La Régulation de l’Activité Économique * L’économie, matière vivante et fluctuante, a toujours été au centre des intérêts des pouvoirs publics. L’État met en place des activités économiques. L’État a créé un vaste secteur public économique[1]. Même si ce secteur public se réduit, la présence de l’État est toujours marquée
3 031 Mots / 13 Pages -
La régulation de la concurrence au Maroc
Sommaire Introduction Première partie : l’institutionnalisation de la régulation de la concurrence Chapitre I : l’émergence de la régulation comme outil d’encadrement juridique de la concurrence * Section 1 : la notion de la régulation * Section 2 : justification de la consécration d’autorités administratives indépendantes à vocation économique Chapitre
23 629 Mots / 95 Pages -
La régulation de l’activité économique
Thème 2 La régulation de l’activité économique FORMULAIRE DE RÉPONSES Nom du professeur correcteur : Commentaire du professeur Note / 20 pts PREMIÈRE PARTIE – ÉCONOMIE GÉNÉRALE (25 POINTS) 1. Analyser la situation économique implique de prendre en considération l’évolution des grands indicateurs que sont la croissance, l’inflation, le chômage…
1 948 Mots / 8 Pages