Le Droit
7 242 Monde du Travail dissertations gratuites 4 156 - 4 170
-
La propriété privée
1ère PARTIE : LA PROPRIETE PRIVEE INTRODUCTION : LA NOTION DE BIEN TITRE 1 : DEFINITION DE LA NOTION DE BIEN Au sens juridique, la notion de bien se définit soit négativement en expliquant ce qu’elle n’est pas, soit positivement en expliquant ce qu’elle est. CHAPITRE 1 : DEFINITION NEGATIVE
1 584 Mots / 7 Pages -
La propriété-sûreté
Dissertation : Droit des sûretés Sujet : La propriété peut-elle être considérée comme la reine de sûreté ? Dans les années 40, Voirin clamait « Pour obtenir une sécurité complète, il faut recourir aux sûretés réelles», évoquant ainsi la dualité des types de sûretés existantes. Une sûreté est une technique
2 714 Mots / 11 Pages -
La Prostitution
La prostitution communément appelée "le plus vieux métier du monde" est loin d'être récente puisqu'elle était présente pendant l'antiquité. La première forme de prostitution apparaît comme étant une prostitution sacrée, les femmes stériles ne pouvant donner naissance au sein d'une famille avec un seul homme, se trouvent une place dans
1 370 Mots / 6 Pages -
La protection contre la Discrimination à l'embauche
DOCUMENT 1 La protection contre les discriminations Toute décision de l’employeur (embauche, promotion, sanctions, mutation, licenciement, formation…) doit être prise en fonction de critères professionnels et non sur des considérations d’ordre personnel, fondées sur des éléments extérieurs au travail (sexe, religion, nationalité…). […] Le texte des articles 225-1 à 225-4
1 064 Mots / 5 Pages -
La protection contre la Discrimination à l'embauche
(le sexe, la race, le handicap, l’orientation sexuelle). Dans « discrimination à l’embauche », le mot discrimination a une connotation négative. C’est-à-dire que certaines personnes auront du mal à trouver du travail, c’est ce qu’on appelle la discrimination à l’embauche.la n Objet d'étude 1 : la non-discrimination à l'embauche Analyser
298 Mots / 2 Pages -
La protection de l'enfance et de la jeunesse au cœur des médias
LISTING DE REPORTAGES RECENTS SUR LES ENFANTS ET LA JUSTICE https://www.youtube.com/watch?v=FtGFfS1Td2c Enfants de la DDASS : les sacrifiés de la république [ REPORTAGE FRANCE 3 ] SOUTENIR LA CHAÎNE
495 Mots / 2 Pages -
La protection de la Constitution de la Vème République
La protection de la Constitution de la Vème République Le corona virus, est devenu en peu de temps un fléau international mettant à mal l’économie et l’ordre mondial. La France, n’échappant pas à ce phénomène est touché dans ses institutions: le président de la république a décidé de sursoir le
1 678 Mots / 7 Pages -
La protection de la personnalité
Le Doyen Jean Carbonnier a défini la vie privée d'une personne comme « la sphère secrète de vie d'où elle aura le pouvoir d'écarter les tiers » Apparue fin 2019, la maladie Covid-19 est responsable d'une épidémie mondiale qu'aucun vaccin ni traitement n'a encore réussi à arrêter. Face à l’accélération
1 441 Mots / 6 Pages -
La protection de la propriété
TD Droit des biens Séance 5 : La protection de la propriété Il est d’un principe, qui n’a pas évolué depuis 1804, que « La propriété est le droit de jouir et disposer des choses de la manière la plus absolue, pourvu qu’on n’en fasse pas un usage prohibé par
2 228 Mots / 9 Pages -
La protection de la vie privee face aux medias
Allez au contenu, Allez à la navigation Sénat - Un site au service des citoyens Travaux parlementaires Vos sénateurs Europe & International Territoires Connaître le Sénat 12 septembre 2013 Accessibilité | Plan du site | Alertes Recherche Recherche Recherche avancée Langue Europe et International LA PROTECTION DE LA VIE PRIVEE
10 266 Mots / 42 Pages -
La protection des consommateurs, Apple et l'obsolescence programmée
Dossier - Droit Sujet : La protection des consommateurs Apple et l’obsolescence programmée Sommaire Introduction 3 Développement 4 I- Les motivations d’Apple quant à pratiquer l’obsolescence programmée 4 1. Favoriser le renouvellement des appareils..................................................................................4 2. L'ignorance des consommateurs.................................................................................................4 3. Dans un souci d'optimisation de l'expérience utilisateur............................................................5 II- L’encadrement de l’obsolescence
3 408 Mots / 14 Pages -
La protection des droit environnementaux et la constitution de 1958
Dissertation : la protection des droit environnementaux et la constitution de 1958. L’environnent aujourd’hui est un sujet très sensible et il est porté de plus en plus attention à cette problématique, en effet sont apparus progressivement des droits et des devoirs fondamentaux faisant entrer dans le droit positif des normes
2 040 Mots / 9 Pages -
La protection des droits d'auteurs en droit de l'Union Européenne
ABDELKERIM Mahamat Abdelkerim Sujet : La Protection des droits d’auteurs en Droit de L’union européenne. . Dans sa volonté de concrétisation d’un marché unique du numérique, la Commission européenne a initiée à juste titre une réflexion élargie sur l’encadrement européen du droit d’auteurs, aujourd’hui incarné par la directive du 19
1 857 Mots / 8 Pages -
La protection des majeures vulnérables
Séance 5 – La protection des majeures vulnérables Doc 7 et 9 **La protection judiciaire Document 7 : Cet arrêt, est un arrêt rendu par la première chambre civile d’une cour de cassation, à la date du 29 février 2012. Un homme a été placé sous curatelle renforcée le 15
1 205 Mots / 5 Pages -
La protection des personnes et des actifs immatériels dans l’univers du numérique
La protection des personnes et des actifs immatériels dans l’univers du numérique Le développement de l’environnement numérique fait naitre des risques pour les droits et les libertés des personnes. Le droit est là pour éviter les dérives. Les risques d’atteintes aux droits fondamentaux des personnes Les données à caractères personnels
989 Mots / 4 Pages