La formation du mariage.

Sujet : LA FORMATION DU MARIAGE

INTRODUCTION :

La famille, en droit civil, est un groupe de personnes réunies entre elles par une alliance qui peut résulter d’un quelconque acte juridique dont figure en bonne place le mariage.

La conception de la famille en droit civil est exprimée au travers de l’alliance qui résulte du mariage. Qu’est-ce que le mariage ? Donner une définition au mariage qui satisferait tout le monde est une chose complexe. Mais nous pouvons essayer d’aller selon différentes conceptions du droit de différents pays afin d’en tirer une définition globalisante. Le droit congolais définit le mariage comme étant un « acte public par lequel un homme et une femme établissent entre eux une union légale et durable dont les conditions de formation, les effets et la dissolution sont déterminés » par la loi (Article 127 du Code de la Famille). Le Code civil, quant à lui, ne définit pas le mariage en tant que tel, mais pose une condition selon laquelle « le mariage est contracté par deux personnes de sexe différent ou de même sexe » (Article 143 du Code civil). En somme, le mariage peut être défini comme une institution par laquelle deux personnes de sexe diffèrent (selon certains pays) ou de même sexe (selon d’autres pays) s’unissent pour vivre en commun et fonder une famille. Le mariage n’est pas une réalité récente, il faut remonter le cours de l’histoire pour connaitre ses origines. En effet, le mariage a été considéré pendant des siècles comme le fondement élémentaire de la société. On trouve des traces de mariage dans les sociétés les plus primitives. Dans l’antiquité gréco-romaine, le mariage figurait parmi les devoirs civiques. Les célibataires écopaient de lourdes amendes. A Sparte, la population avait même le droit, une fois par an, de huer les célibataires lors d’une procession organisée à cet effet. En Grèce et à Rome, il était considéré comme le socle de la famille. D’ailleurs, seuls les enfants nés en son sein étaient considérés comme légitimes et héritier du nom et du patrimoine de leur père. Conçu à l’origine comme un contrat, il pouvait être rompu (en cas d’infertilité, d’adultère, etc.). Au moyen-âge le mariage était le monopole de l’église. Lorsque l’on voulait se marier, ils allaient devant un prêtre qui consacrait ensuite leur union. Contrairement aux unions de l’Antiquité, le mariage chrétien était indissoluble. A partir du XVIIIe siècle, une véritable « révolution sentimentale » gagne l’Europe et fait émerger le mariage d’amour. L’idée du libre consentement ne séduit pas tout le monde : si la hiérarchie religieuse y est favorable, le pouvoir royal le voit, lui, d’un mauvais œil. Pour la monarchie, c’est aux pères de famille et à eux seuls qu’il revient de décider des alliances de leurs enfants. La révolution française va introduire le mariage civil, avec la loi du 20 septembre 1792. Certes, le mariage comme « sacrement » ne disparait pas, mais à partir de cette date, la loi ne reconnait que le mariage civil et celui-ci doit précéder la cérémonie religieuse. En 1804, le Code civil napoléonien, tout en gardant les grands principes, définit précisément les conditions

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