Les conditions de formations du mariage

Les conditions de formations du mariage

Section I : les conditions de fond

Partie I : Les exigences

Lorsqu'on pense a la condition de l'âge on pense a un âge minimum ;

en droit français il faut avoir 18 ans, depuis la loi de 2006 cet âge est commun au fille et au garçon.

Dans des cas particulier on peux autoriser le mariage de mineurs ( article 145 du code civil )

en particulier en cas de grossesse ; il faudra la dispense du procureur de a République ainsi que l'autorisation des parents.

En revanche il ne pose pas d'exigence quant a l'âge maximal ( mais on peux lutter contre )

A) L'état de santé des futur époux

Le principe est que le droit français est parfaitement indifférent a la maladie, il ne faut néanmoins pas que cette maladie puisse toucher votre consentement.

Jusqu'en 2007 toute personne voulant se marier devait passer un examen médical duquel était donner un certificat prénuptial.

L'approche imminente de la mort ne change rien tant que le consentement est lucide ( mariage in-extremis )

B) La différence de sexe des futurs époux

En droit français la nécessité de différence de sexe était nécessaire, pourtant aucun texte ne le précisait.

2 hypothèses : mariage transsexuel et gay

Le mariage homosexuel a posé problème, en droit français il était formellement interdit ( jurisprudence ) car c'était une évidence.

Dans le cadre des QPC la question a été poser, le mariage homosexuel porte-il atteinte a la constitution ?

Le CC dit que c'est au législateur de décider.

Le 17 Mai 2013 : Loi du mariage pour tous, elle a modifier l'article 143 du code civil « sexe différent ou même sexe »

A partir de ce moment la toute les conditions du mariage touchent les mariages homosexuels.

C) Les exigences d'ordres social

Il s'agit de situations dans laquelle l'autorisation d'un tiers au mariage des époux est nécessaire.

Seul le consentement devrait être la condition nécessaire pour qu'il soit valable.

Pour plusieurs raisons le législateur a prévu certaines situations dans lesquelles l'avis d'un tiers est nécessaire.

Selon les situations l’intérêt des époux est suivis ou dans d'autre c'est celui de l’État.

Pour protéger les époux on va dans le sens d'une autorisation familiale ( mineurs et majeurs incapables ) afin d’éviter tout préjudices ;

Le mariage du mineur : Article 144 du code civil ; les parents doivent intervenir.

Il faut tout d'abord la dispense du procureur de la république ( souvent en cas de grossesse)

puis l'autorisation du ou des parents ( Article 148 et suivant du code civil )

Il suffit qu'il y ai un liens de filiation entre le mineur et l'adulte ; elle peut être naturelle ou adoptive.

Lorsqu'elle est naturelle, ce sont les parents, si ils disparaissent ce seront les ascendants.

Lorsqu'elle est adoptive, ce sont les parents adoptants.

Cette autorisation donné par l'un des parents revêt un caractère spécial, elle peut être donnée avant  ( nécessité de passer chez un notaire ) ou le jour du mariage ( verbale ).

Lorsque les deux parents ne sont pas d'accord ( article 154 du code civil ) il faut un seul oui.

Le mariage du majeur incapable : Le problème est différent car ici la personne est majeur,

Il est plus difficile de demander l'autorisation parentale ; le législateur l'as donc supprimé.

( loi du 5 mars 2007 ) en revanche le législateur a maintenu l'autorisation d'un juge des tutelles

celui peut demander l'avis de l'entourage familiale.

D) Le consentement

Élément essentiel car l'absence de consentement suffit a rendre nul le mariage.

Ce consentement au mariage doit revêtir 2 exigences :

-Celle de son existence

-L'intégrité du consentement

1. son existence

Elle est posé a l'article 146 du code civil ;

Dire que chaque époux doit exprimer son consentement amène 2 questions :

Les époux sont-il juridiquement capable ?

Quel est le contenu de leur volonté ?

Dans le cas ou une personne est « malade » mais pas sous un régime de protection, elle est juridiquement capable, or cette personne ne peux pas donner son consentement.

Le législateur est donc venu préciser qu'il faut être sain d'esprit pour exprimer son consentement,

si il y a un soupçon on pourra protéger cette personne.

La jurisprudence viens dire qu'en cas d'intervalle de lucidité c'est a la personne qui conteste d'amener la preuve que la personne malade n'était pas saine d'esprit.

La seconde difficulté vise les mariages blancs, le cas le plus répandu est l'obtention de la nationalité.

A l'origine ce sont les officier de l'état civil qui s'en sont inquiétés, si il n y a pas de volonté matrimoniale, il n y a pas de consentement et donc pas de mariage.

Avant que le législateur intervienne une réponse a été donné par le ministère en 1996 ;

Le gouvernement réaffirmais que lorsqu'il y avait un doute, l'officier ne pouvait repousser le mariage.

Le législateur a essayer de repousser ces mariages, loi du 26 novembre 2003

Le Conseil Constitutionnel a censuré cette disposition ; l'objectif recherché est donc rejeté.

La seul chose que l'officier peut faire est saisir le procureur de la République pour l'informer de son doute ; soit il prend apte et repousse la célébration du mariage, soit il ne fait rien et l'officier doit célébrer le mariage sous 15 jours ( article 175-2 du code civil ).

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