La protection sociale

La protection sociale

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1. Principe de la protection sociale.

1. Définition protection sociale et risque social.

La protection sociale désigne tous les mécanismes de prévoyance collective, permettant aux individus de faire face aux conséquences financières des « risques sociaux ». Il s’agit de situations susceptibles de compromettre la sécurité économique de l’individu ou de sa famille, en provoquant une baisse de ses ressources ou une hausse de ses dépenses : vieillesse, maladie, invalidité, chômage, maternité, charges de famille, etc.

1. Mécanismes et logiques de la protection sociale.

La protection sociale repose sur plusieurs types de mécanismes :

• Des prestations sociales, versées directement aux ménages, qui peuvent être en espèces (pensions de retraite) ou en nature (remboursements de soins de santé) ;
• Des prestations de services sociaux, qui désignent l’accès à des services, fournis à prix réduit ou gratuitement (crèches, hôpitaux).

Les prestations sociales peuvent répondre à trois logiques :

• Une logique d’assurance sociale, dont l’objectif est de prémunir contre un risque de perte de revenus (chômage, maladie, vieillesse, accident du travail, maladie professionnelle, maternité).

Les prestations sociales sont financées par des cotisations assises sur les salaires (comme dans une assurance privée), et sont donc réservées à ceux qui cotisent ;

• Une logique d’assistance, qui a pour objectif d’instaurer une solidarité entre les individus pour lutter contre les formes de pauvreté. La prestation assure alors un revenu minimum, qui ne couvre pas forcément un risque spécifique. Il est versé sous condition de ressources, mais non de cotisations préalables (revenu de solidarité active – RSA, allocation adulte handicapé – AAH) ;
• Une logique de protection universelle, qui a pour but de couvrir certaines catégories de dépenses pour tous les individus. Les prestations sont donc accordées sans conditions de cotisations ni de ressources, mais sont les mêmes pour tous (prestations familiales).

Les relations entre assistance et assurance sociales varient dans le temps et dans l’espace. L’opposition entre assurance et solidarité est apparue en 1984 à l’occasion de la réforme de l’indemnisation du chômage. Celle-ci a réduit la solidarité à l’assistance en introduisant une distinction artificielle entre deux types de régime d’indemnisation :

• Un régime d’assurance, financé par cotisations, au titre duquel des prestations de chômage sont versées aux salariés qui ont préalablement contribué au régime, pendant une durée limitée ;
• Un régime de solidarité, financé par l’impôt, en vertu duquel des prestations de chômage sont versées aux chômeurs qui ont épuisé leur droit au régime de l’assurance chômage, ou aux chômeurs qui n’ont pas suffisamment cotisé pour s’ouvrir des droits.

1. Rôle de l’état dans la sécurité sociale

La notion d’ « État providence » ; désigne l’ensemble des interventions de l’État dans le domaine social qui visent à garantir un niveau minimum de bien-être à l’ensemble de la population, en particulier à travers un système étendu de protection sociale. On l’oppose couramment à celle d’État gendarme ou protecteur, dans laquelle l’intervention de l’État est limitée à ses fonctions régaliennes (justice, police, diplomatie...).

1. La sécurité sociale

La Sécurité sociale (communément appelée la Sécu) désigne un ensemble de dispositifs et d’institutions majoritairement privées qui ont pour fonction de protéger les individus des conséquences d’événement ou de situations diverses, généralement qualifiés de « risques sociaux ».

1. Le modèle français.

Lorsque l’on étudie les systèmes de protection sociale, leur mode de fonctionnement et de financement, on constate qu’ils sont structurés autour de deux archétypes : le modèle bismarckien et le modèle beveridgien.

Le modèle bismarckien (fondé sur la conception du chancelier Bismarck) renvoi à des modes de prises en charges privilégiant la logique assurantielle (les prestations sont versées aux individus qui se sont assurés contre tel risque).

Le modèle beveridgien (reposant sur les idées de l’économiste Beveridge) répond lui, à une logique assistancielle (les prestations sont versées aux individus qui en ont besoin).

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