Le Modèle De Protection Sociale Français

Droit de la protection sociale

Sujet forum 2

« Au regard de vos connaissances actuelles, le système français de sécurité sociale issu de l'ordonnance de 1945 s'inspire-t-il plus de Bismarck que de Beveridge ? »

Introduction

À partir de 1945, dans les sociétés occidentales, se développe un État-providence qui correspond au système de protection sociale prenant en charge un certain nombre de risques sociaux. Pour sa part la protection sociale se définit comme l’ensemble des mécanismes de prise en charge mis en œuvre tant d’un point de vu collectif qu’individuel, afin de faire face aux conséquences néfastes des « risques sociaux ». Ces derniers pouvant pour leur part se définir comme des évènements plus ou moins prévisibles, susceptibles de survenir dans la vie d’un individu, entrainant une diminution de ses ressources, et/ou une augmentation de ses charges. C’est le cas de la maladie, de la vieillesse, des accidents du travail, mais aussi du chômage etc…La sécurité sociale étant le régime prépondérant dans ce système de protection sociale.

Dans la recherche de solutions pour prendre en charge ces maux sociaux, issus de l’aléa mais aussi de la conjoncture économique, deux écoles se sont confrontées : la théorie Allemande d’Otto Von Bismark, d’inspiration résolument assurantielle. En ce sens que le financement de cette protection sociale est essentiellement fondée sur la notion de cotisation, plus précisément professionnelle. En ce sens que la protection sociale est fondée sur l’activité professionnelle, c’est donc un droit corporatiste (communauté de travailleurs), paritaire (financé par les salariés et leur employeurs), et relativement autonome car cogéré par les employeurs et salariés on parle donc de « co-gestion des caisses », le modèle Bismarkien cherche avant tout à stabiliser les statuts, sa solidarité est du type horizontale. Les salariés sont assurés contre un risque sociaux, car ils ont au préalable cotisé, dans l’éventualité où se risque venait à se réaliser, afin de garantir un revenu de substitution, permettant de maintenir un niveau de vie « communément acceptable ».

Ce modèle s’oppose ou se complète à celui de William Beveridge, qui se fonde sur un système « assistanciel », sa logique est de fournir à tout individu un droit à un minimum vital. Le financement prend ses sources par la fiscalisation. Le but étant l’universalisme des prestations (profitable à tous). En ce sens que la logique Beveridgienne cherche à protéger tout homme contre la pauvreté et recherche une justice sociale. C’est une solidarité du type vertical, pour parvenir à une société plus égalitaire et plus solidaire. C’est donc un système fondé sur la solidarité, financé par l’impôt, et géré par l’Etat, s’appuyant sur trois principes : universalité, uniformité, unicité.

Pour sa part, le modèle français de protection sociale est né sous l’impulsion du rapport de P. Laroque, entériné par l’ordonnance du 4 octobre 1945. Le système et le régime général, garantissant « les travailleurs et leurs familles contre les risques de toutes natures susceptibles de réduire ou de supprimer leur capacité de gains, à couvrir les charges de maternité et les charges de famille qu’ils supportent. »

Tant dans ses débuts que dans son évolution, le système social français a du faire preuve d’adaptation et de mutations doctrinales. Ainsi à l’aune des deux écoles dominantes évoquées précédemment, il convient de poser la question de savoir si le système français de sécurité sociale issu de l'ordonnance de 1945 s'inspire-t-il plus de Bismarck que de Beveridge ? »

Il conviendra de constater d’une part que ce système se caractérise par une inspiration nativement Bismarkienne, avant d’évoquer son emprunt aux conceptions d’origines Beveridgiennes (II).

I. D’une inspiration nativement Bismarkienne…

L’origine du système de protection sociale français puise l’essentiel de sa doctrine de financement et de redistribution dans la logique d’Otto von Bismark se caractérisant par :

A. Un système assurantiel obligatoire,

D’une part, le système français est avant tout fondé sur un système assurantiel obligatoire de deux sources : l’assurance « publique », fondée en 1944 avec le régime phare : la sécurité sociale, composante principale du système de protection sociale, qui trouve pour l’essentiel son financement dans les cotisations préalables des travailleurs. En effet, les cotisations représente à cette époque 70 % du financement de la sécurité sociale. L’assurance publique se caractérise par l’assurance maladie invalidité ( CNAM), mais aussi l’assurance retraite (CNAV), puis plus tard verra le jour de la protection sociale relatif à la perte d’emploi avec l’ASSEDIC et l’UNEDIC (1956).

Le système d’assurance obligatoire n’ayant pas pour vocation d’indemniser totalement la victime de l’aléa social, notamment pour conférer envers le bénéficiaire une certaine responsabilisation, a du être complété par l’initiative privée. En ce sens naitra les complémentaires privées de retraites : celles des cadres en 1947, et des non cadres en 1961. Le principe de la complémentaire s’étendra aussi plus tard à la santé avec des mutuelles complémentaires dédiées.

B. Un système originairement corporatiste.

C’est aussi un système nativement corporatiste, car les cotisations sociales sont assises comme à son origine sur les salaires des travailleurs, mais aussi sur les employeurs, en ce sens qu’il exclut donc les autres catégories de population, c’est résolument en cela qu’il s’oppose au principe de l’universalisme de la prestation. Le travailleur reçoit un revenu de substitution car il a cotisé, de par le revenu issu de son travail. Il convient de noter que ce rejet du principe universaliste, a été consacré par les décisions des travailleurs des différentes branches telles que les agriculteurs, donnant

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