Le harcèlement moral au travail.

1. Anaëlle jeune diplômé d’un BTS CGO est désormais fonctionnaire dans le service des impôts des particuliers. Son nouveau supérieur est très déplacé envers ses les agents placés sous son autorité. Sa nouvelle organisation de travail est trop radicale, il désorganise les services, dégrade les conditions de travail, surcharge le travail des agents et est très insistant ce qui oblige de nombreux agents à se mettre en arrêt de travail dû au stress.                                                                                           Anaëlle estime que ce comportement est du harcèlement.

1. A partir de quand pouvons-nous parler de harcèlement moral ?
2. D’après l’article 222-33-2 du code pénal, on parle harcèlement dès lors que des propos ou comportements sont répétés et ayant pour effet une dégradation des conditions de travail de porter atteinte à ses droits et à sa dignité, d’altérer sa santé physique ou mentale ou de compromettre son avenir professionnel et peut être puni de 2 ans de prison et 30 000 euros d’amende.  D’après le site des fonctions publique il y a une protection accordée face à plusieurs types de mise en cause dans l’exercice de ses fonctions (menace, violence, diffamations etc …)        
3. D’après les règles applicables, le responsable d’Anaëlle est en tort, ce qu’il fait subir à son équipe est considérer comme du harcèlement moral donc il faudrait lui en parler et si cela ne change pas aller se plaindre à la Direction pour une sanction tel que la suspension de son emploi et une amande.

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