La protection juridique des femmes et enfants en temps de conflits armés.

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René CASSIN disait « La méconnaissance et le mépris des droits de l’homme ont conduit à des actes de barbaries qui révoltent la conscience de l’humanité »^[1]. Cette méconnaissance est due à de nombreux événement qui ébranlent même le fonctionnement de la société^[2].L’histoire de l'humanité, ainsi a toujours été marquée par des rapports de forces, des confrontations, des luttes armées entre les nations, des peuples ou des individus. Les conflits armés, la violence aveugle, les actes de terreur demeurent une menace pour la sûreté et la sécurité^[3] d'innombrables personnes et sapent les efforts qui visent dans le monde à instaurer paix et stabilité durables^[4]. Ce phénomène perdure et continue à avoir des conséquences de plus en plus néfastes à divers points de vue^[5]. En effet, l'actualité médiatise la complexité et la persistance de nombreux conflits armés^[6] aux multiples causes mais aux conséquences toujours dramatiques : régression économique, flux et reflux de réfugiés^[7] et personnes déplacées, emploi de mines, de mercenaires et d'enfants-soldats^[8], prolifération d'armes légères, etc.

Dans ce contexte, les victimes les plus nombreuses sont justement les civils et plus particulièrement les personnes fragiles par nature à savoir : les femmes et les enfants. On estime que pour la présente décennie la population civile représente environ quatre-vingt pour cent du total des victimes des conflits armés. Ces dernières ne sont pas épargnées par la violence des combats, que ce soit en raison de la dispersion des armes, d'erreurs dans l'identification des objectifs, d'attaques indiscriminées les frappant aussi bien que des objectifs militaires ou encore d'attaques dirigées délibérément contre eux, dans le but de les terroriser ou par mesures de représailles. En interrompant les communications, en dispersant les familles et précipitant des populations affolées sur le chemin de l'exil, la guerre va également frapper les femmes et les enfants à travers la rupture des liens affectifs et la destruction du tissu familial^[9]. Pourchassées pour leur appartenance ethnique^[10] ou raciale^[11], ils peuvent aussi être simplement visés parce qu'ils représentent un enjeu.

Au cours des ans la Communauté Internationale dans le but d'amoindrir la gravité de ce phénomène, n'a cessé d'œuvrer pour que le droit des gens accorde à la personne humaine une meilleure défense contre les rigueurs de la guerre^[12]. Apres la bataille de Solferino de 1859, Henry Dunant a pu mettre pour la première fois à vue les atrocités d’un conflit armé par son célèbre ouvrage intitulé: « Un souvenir de Solferino », publié en 1862. Face à ce carnage  décrit par henry Dunant, l’on a pu constater les désastres d’une guerre surtout pour la population non belligérante c'est-à-dire la population civile en particulier les femmes et les enfants^[13]. Quelques années plus tard, les deux guerres mondiales^[14] ont montré une fois de plus les  dégâts humains en tête de liste les populations civiles.  En cela beaucoup de mécanismes juridiques ont été prévus pour leur protection. Dès  1974^[15], l’Assemblée générale des Nations Unies est consciente de la souffrance des femmes et des enfants, spécialement dans des régions en proie à la répression, l’agression, au colonialisme, au racisme et à la domination ou sujétion étrangère. Pourtant plus de trente années après les femmes et les enfants continuent de subir des exactions massives en temps de guerre et de conflit armé. Voici encore quelques années que le même problème propre aux femmes et aux enfants dans les conflits armés retient une attention croissante, à l’intérieur comme à l’extérieur du Mouvement international de croix rouge et du croissant rouge. Le souci de répondre de manière plus concrète aux problèmes que connaissent les femmes et les enfants a trouvé un écho dans des résolutions adoptées  par l’ensemble du mouvement, ainsi que spécifiquement prise au sein Comité international de la Croix-Rouge (CICR).

En 1996, la XXVIe conférence internationale de la Croix-Rouge et du croissant rouge, dans sa résolution intitulée: « la protection de la population civile en période de conflit armé » a demandé instamment que des mesures énergiques soient prises pour assurer aux femmes et aux enfants la protection et l’assistance auxquelles ils ont droit en vertu du droit national et du droit international. Elle a aussi encouragé les « Etats, le Mouvement, ainsi que les autres entités et organisations compétentes à élaborer des mesures préventives, à évaluer les programmes existants et à mettre en place de nouveaux programmes pour les femmes et les enfants victimes des conflits reçoivent une assistance médicale, psychologique et sociale, dispensée si possible par du personnel qualifié et sensibilisé à l’aspect spécifique de telles questions. ».

La XXVIIe conférence internationale, en 1999, a adopté un plan d’action qui contient plusieurs références spécifiques à la protection des femmes et des enfants en temps de conflits armés, et elle a demandé en outre que  le CICR formule un ensemble de principes directeurs pour mieux répondre aux besoins en matière de protection et assistance des femmes , des jeunes filles et enfants touchés par un conflit armé . Pendant cette conférence, le CICR s’est engagé à veiller à ce que les besoins spécifiques des femmes et des fillettes touchées par un conflit armé en matière, de santé et d’assistance soient dûment évalués au cours de ses opérations, afin de soulager les souffrances de ces personnes les plus vulnérables et a insisté dans toutes ses activités sur le respect dû aux femmes et aux enfants ainsi qu’aux fillettes et à faire largement connaitre aux parties aux conflits armés l’interdiction de toute forme de violence sexuelle. En 1991, le CICR a Co-organisé un atelier sur le veuvage et le conflit armé pour étudier les manières dont les veuves (les femmes des disparus) faisaient face aux situations de conflit armé dans le monde entier et de quelle manière il convient de les soutenir.

Cette question a été encore débattues une fois de plus dans un cadre intergouvernemental, tant dans le cadre de réunions spécifiquement consacrées aux femmes et aux enfants (comme la quatrième conférence mondiale sur les femmes, organisée en 1995 à Beijing et la conférence « Beijing+5 » tenue à New York en juin 2000), que dans des instances abordant un ensemble de questions plus étendu, telles que l’Assemblée générale des Nations Unies et la commission des Nations Unies pour les droits de l’homme.

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