Le Droit
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La protection contre la Discrimination à l'embauche
DOCUMENT 1 La protection contre les discriminations Toute décision de l’employeur (embauche, promotion, sanctions, mutation, licenciement, formation…) doit être prise en fonction de critères professionnels et non sur des considérations d’ordre personnel, fondées sur des éléments extérieurs au travail (sexe, religion, nationalité…). […] Le texte des articles 225-1 à 225-4
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La protection contre la Discrimination à l'embauche
(le sexe, la race, le handicap, l’orientation sexuelle). Dans « discrimination à l’embauche », le mot discrimination a une connotation négative. C’est-à-dire que certaines personnes auront du mal à trouver du travail, c’est ce qu’on appelle la discrimination à l’embauche.la n Objet d'étude 1 : la non-discrimination à l'embauche Analyser
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La protection de l'enfance et de la jeunesse au cœur des médias
LISTING DE REPORTAGES RECENTS SUR LES ENFANTS ET LA JUSTICE https://www.youtube.com/watch?v=FtGFfS1Td2c Enfants de la DDASS : les sacrifiés de la république [ REPORTAGE FRANCE 3 ] SOUTENIR LA CHAÎNE
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La protection de la Constitution de la Vème République
La protection de la Constitution de la Vème République Le corona virus, est devenu en peu de temps un fléau international mettant à mal l’économie et l’ordre mondial. La France, n’échappant pas à ce phénomène est touché dans ses institutions: le président de la république a décidé de sursoir le
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La protection de la personnalité
Le Doyen Jean Carbonnier a défini la vie privée d'une personne comme « la sphère secrète de vie d'où elle aura le pouvoir d'écarter les tiers » Apparue fin 2019, la maladie Covid-19 est responsable d'une épidémie mondiale qu'aucun vaccin ni traitement n'a encore réussi à arrêter. Face à l’accélération
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La protection de la propriété
TD Droit des biens Séance 5 : La protection de la propriété Il est d’un principe, qui n’a pas évolué depuis 1804, que « La propriété est le droit de jouir et disposer des choses de la manière la plus absolue, pourvu qu’on n’en fasse pas un usage prohibé par
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La protection de la vie privee face aux medias
Allez au contenu, Allez à la navigation Sénat - Un site au service des citoyens Travaux parlementaires Vos sénateurs Europe & International Territoires Connaître le Sénat 12 septembre 2013 Accessibilité | Plan du site | Alertes Recherche Recherche Recherche avancée Langue Europe et International LA PROTECTION DE LA VIE PRIVEE
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La protection des consommateurs, Apple et l'obsolescence programmée
Dossier - Droit Sujet : La protection des consommateurs Apple et l’obsolescence programmée Sommaire Introduction 3 Développement 4 I- Les motivations d’Apple quant à pratiquer l’obsolescence programmée 4 1. Favoriser le renouvellement des appareils..................................................................................4 2. L'ignorance des consommateurs.................................................................................................4 3. Dans un souci d'optimisation de l'expérience utilisateur............................................................5 II- L’encadrement de l’obsolescence
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La protection des droit environnementaux et la constitution de 1958
Dissertation : la protection des droit environnementaux et la constitution de 1958. L’environnent aujourd’hui est un sujet très sensible et il est porté de plus en plus attention à cette problématique, en effet sont apparus progressivement des droits et des devoirs fondamentaux faisant entrer dans le droit positif des normes
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La protection des droits d'auteurs en droit de l'Union Européenne
ABDELKERIM Mahamat Abdelkerim Sujet : La Protection des droits d’auteurs en Droit de L’union européenne. . Dans sa volonté de concrétisation d’un marché unique du numérique, la Commission européenne a initiée à juste titre une réflexion élargie sur l’encadrement européen du droit d’auteurs, aujourd’hui incarné par la directive du 19
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La protection des majeures vulnérables
Séance 5 – La protection des majeures vulnérables Doc 7 et 9 **La protection judiciaire Document 7 : Cet arrêt, est un arrêt rendu par la première chambre civile d’une cour de cassation, à la date du 29 février 2012. Un homme a été placé sous curatelle renforcée le 15
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La protection des personnes et des actifs immatériels dans l’univers du numérique
La protection des personnes et des actifs immatériels dans l’univers du numérique Le développement de l’environnement numérique fait naitre des risques pour les droits et les libertés des personnes. Le droit est là pour éviter les dérives. Les risques d’atteintes aux droits fondamentaux des personnes Les données à caractères personnels
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La Protection Des Salariés
Chapitre 7 La protection des salariés en cas de rupture du contrat de travail I. Les cas de rupture de la relation de travail A. Le licenciement Document 1. La cause réelle et sérieuse, p. 70 1. Justifiez la nécessité d’un « cause réelle et sérieuse » quel que soit
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La protection des salariés en cas de rupture du contrat de travail
I/ les cas de rupture de la relation de travail 1. Le licenciement 1. L’expression "cause réelle et sérieuse" signifie : • cause réelle : - établie : matériellement vérifiable. Il faut des éléments tangibles qui peuvent étayer ce motif. - Objective : la bonne ou mauvaise humeur de l’employeur,
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La Protection Des Salariés En Cas De Rupture Du Contrat De Travail L'essentiel Du Cours
L’adaptation de l’emploi aux évolutions professionnelles peut se traduire par une rupture du contrat de travail. En effet, l’employeur peut, dans le cadre de son pouvoir de direction, prendre la décision de rompre le contrat de travail du salarié en le licenciant, selon les circonstances, pour motif économique ou pour
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