Le Droit
7 256 Monde du Travail dissertations gratuites 4 021 - 4 035
-
La mort artificielle et le droit français
Le 2 octobre 2017, l’écrivaine française Anne Bert, atteinte d’une maladie chronique, qui avait décidé de se rendre en Belgique afin de recevoir une injection létale, est morte. Elle a rouvert le débat en France sur la question du choix pour une personne malade de mourir. En effet, le suicide
1 732 Mots / 7 Pages -
La motivation des décisions de justice et les sources du droit - Frédéric Zenati-Castaing
FICHES DES DOCUMENTS DE DROIT CIVIL Séance 1 : L’élaboration de la règle de droit. La motivation des décisions de justice et les sources du droit - Frédéric Zenati-Castaing → Les motifs de la décisions relèvent généralement de la procédure qui garantie une protection contre l’erreur judiciaire et l’arbitraire des
535 Mots / 3 Pages -
La mutation de la séparation des pouvoirs
TD N°7 : Droit constitutionnel Sujet : La mutation de la séparation des pouvoirs « Il faut que le pouvoir arrête le pouvoir », cet adage de Montesquieu précise le principe de séparations des pouvoirs qui est devenu dans la société française, mais aussi dans d'autres pays, un principe important
2 643 Mots / 11 Pages -
La naissance du droit coutumier oral
Chapitre2 : la naissance du droit coutumier oral Effondrement de l'empire carolingien va entraîner celui de l'autorité législative, c'est donc dans ce contexte que ce développe la conception coutumière du droit et cette évolution du droit conduis ainsi a l'édification d'un droit territoriale, prend naissance dans des limites géographique déterminé,
1 504 Mots / 7 Pages -
La nation dans la révision constitutionnelle
Droit constitutionnel « La Constitution est désormais l’affaire de tous les citoyens », tels étaient les mots de Jean Louis Debré à propos de la réforme constitutionnelle de 2008 portant notamment sur l’introduction de la Question prioritaire de Constitutionnalité (QPC). Cette phrase a pu étonner certains juristes car pour eux
1 883 Mots / 8 Pages -
La nature de la culture
Approcher la dimension interculturelle en ngociation internationale acteurs du jeu introduisent dans celui-ci toutes les particularités de la condition humaine, notamment leur culture avec son opacité, ses ambiguïtés et sa complexité. Dans quelles circonstances la culture nationale devient-elle une variable explicative du processus ? Comment décrire et comprendre son influence
4 117 Mots / 17 Pages -
La nature des institutions internationales. L'Etat.
Titre 1 : La nature des institutions internationales Chapitre 1-L’Etat SECTION 1-Les éléments constitutifs de l’Etat Convention de MONTEVIDEO qui définit les éléments constitutifs de l’Etat : l’état est une collectivité qui se compose d’un territoire et d’une population soumis à un pouvoir politique organisé. Paragraphe 1-Le territoire Il ne
2 662 Mots / 11 Pages -
La nature du changement Organisationnel planifié
LA NATURE DU CHANGEMENT ORGANISATIONNEL PLANIFIE Les organisations existent dans un environnement changeant et subissent elle mêmes des changement en permanence. Gérer efficacement le changement est revêtu de difficultés. Ces difficultés suscitent une planification du changement. 1. LES OBJECTIFS DU CHANGEMENT PLANIFIÉ Le changement organisationnel planifié consiste à une série
305 Mots / 2 Pages -
La nature du régime
– LA NATURE DU RÉGIME Selon le Général de Gaulle « Notre Constitution est à la fois parlementaire et présidentielle... ». Cela explique bien l’ambiguïté du régime politique français. Le terme de régime politique signifie un ensemble d'institutions, de procédures et de pratiques caractérisant un mode d'organisation et d'exercice du
1 917 Mots / 8 Pages -
La nature du régime sous la IIIème république
La nature du régime sous la IIIème république Selon Georges Burdeau, un régime politique est l’« ensemble des règles, recettes ou pratiques selon lesquelles, dans un pays donné, les Hommes sont gouvernés. » Nous allons nous intéresser à la IIIème république qui va de 1870 à 1940. Elle est instaurée
392 Mots / 2 Pages -
La nature juridique du droit à l'image
THOMAS, Clément, L1 droit La nature juridique du droit à l'image. Dans nos sociétés modernes, avec l'apparition et le développement des médias, d'internet et des réseaux sociaux, il y a de plus en plus atteinte au droit à l'image. Une image est la Représentation d'une personne ou d'une chose par
1 623 Mots / 7 Pages -
La nature juridique du droit à l'image
La nature juridique du droit à l'image. Dans nos sociétés modernes, avec l'apparition et le développement des médias, d'internet et des réseaux sociaux, il y a de plus en plus atteinte au droit à l'image. Une image est la Représentation d'une personne ou d'une chose par la photographie, peinture, sculpture,
1 866 Mots / 8 Pages -
LA NATURE JURIDIQUE DU DROIT DE LA CONCURRENCE
PLAN INTRODUCTION A / droit de la concurrence stimulateur de la concurrence (principe de liberté de concurrence et de prix) 1 : le principe de liberté de concurrence et de prix 2 : les exceptions à ce principe B / Le droit de la concurrence, régulateur de la concurrence 1
6 013 Mots / 25 Pages -
La nécessaire protection des cyberconsommateurs
Chapitre 1 L’offre commerciale électronique L’essentiel du cours Les activités économiques exigent le support d’un contrat. À l’origine du contrat, on trouve souvent une offre commerciale susceptible de recourir à des moyens virtuels. Si la vente à distance existe depuis le XIXe siècle, elle présente, pour les personnes sollicitées, de
1 432 Mots / 6 Pages -
La nécessité d'informer par écrit l'employé de son employeur de certains éléments de son contrat
L'écrit n'est pas obligatoire. Ainsi, un engagementverbal est tout à fait valable. Cependant, le salarié doit être tenu informé par son employeur et par écrit , de certains éléments de son contrat. (par ex. le lieu du travail, la catégorie de l'emploi, la rémunération...) Le législateur français estime que ses
228 Mots / 1 Pages