LA NOTION DE SUJET DE DROIT:LES ELEMENTS D’INDENTIFICATION DES PERSONNES

SEANCE 5LA NOTION DE SUJET DE DROIT:LES ELEMENTS D’INDENTIFICATION DES PERSONNES(II)I) Documents insérés:A-Le sexe:--Ass.Plén., 11 décembre 1992 (doc. 1).B-Le prénom-Civ. 1ère, 17 juillet 1984(doc. 2). -Civ. 1ère, 15 février 2012 (doc. 3). II) Travaux à effectuer:Il est demandé aux étudiants de:•Apprendre la partie du cours en rapport avec le T.D.•Lire et d’assimiler tous les documents de la fiche(un des arrêts devra être utilisé pour le cas pratique).Et toutparticulièrement de:Résoudre lecas pratiquesuivant:Tom et Jerry se sont rencontrés au salon de la bande dessinée quis’est tenu à Paris en décembre2015. Depuis, ils vivent une belle histoire d’amour et Jerry s’apprête d’ailleurs à donner naissance dans quelques jours à leur premier enfant, un petit garçon. La semaine dernière, ils ont fièrement annoncé au cours d’un déjeuner familial la nouvelle: ils ont décidé de prénommer leur garçon Titeuf.... Fureur, consternation et abattement chez les futurs grands-parents qui ont tous décrié ce choix. Le père de Tom (sans doute le plus furieux)a dit à son fils que, de toute façon, ce prénom ridicule ne serait jamais accepté.Tom et Jerry lui ont répondu qu’ils feraient absolument comme ils voudraient et que personne ne pourrait les faire renoncer à leur choix. Qu’en pensez-vous?

Document 1:Ass. Plén., 11 décembre 1992Sur le moyen unique :Vu l'article 8 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, les articles 9 et 57 du Code civil et le principe de l'indisponibilité de l'état des personnes ;Attendu que lorsque, à la suite d'un traitement médico-chirurgical, subi dans un but thérapeutique, une personne présentant le syndrome du transsexualisme ne possède plus tous les caractères de sonsexed'origine et a pris une apparence physique la rapprochant de l'autresexe, auquel correspond son comportement social, le principe du respect dû à la vie privée justifie que son Etat civil indique désormais lesexedont elle a l'apparence ; que le principe de l'indisponibilité de l'état des personnes ne fait pas obstacle à une telle modification;Attendu que M. René X..., né le 3 mars 1957, a été déclarésur les registres de l'Etat civil comme étant dusexemasculin ; que, s'étant depuis l'enfance considéré comme une fille, il s'est, dès l'âge de 20 ans, soumis à un traitement hormonal et a subi, à 30 ans, l'ablation de ses organes génitaux externes avec création d'un néo-vagin ; qu'à la suite de cette opération, il a saisi le tribunal de grande instance de demandes tendant à la substitution, sur son acte de naissance, de la mention "sexeféminin " à celle de "sexemasculin " ainsi qu'au changement de son prénom ; que le Tribunal a décidé que M. X... se prénommerait Renée, mais a rejeté ses autres prétentions ; que l'arrêt attaqué a confirmé la décision des premiers juges aux motifs que la conviction intime de l'intéressé d'appartenir ausexeféminin et sa volonté de se comporter comme tel ne sauraient suffire pour faire reconnaître qu'il était devenu une femme, et que le principe de l'indisponibilité de l'état

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