Droit 1ère STG: Les droits de la personne

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© Magnard – Droit – 1ère STG

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DROIT –1ère STG

Thème : Les droits de la personne

• Les droits imposés

• Les droits sources de responsabilités

[Cas pratique/Corrigé]

Rappel du sujet

Jean-Baptiste, 19 ans, a décidé de fêter sa réussite au baccalauréat avec quelques amis. Il

emprunte la voiture de ses parents pour aller dans un restaurant.

A trois heures du matin, après avoir bu quelques verres, il décide de rentrer chez lui avec une

sensation d’ivresse.

Sur le chemin, Jean-Baptiste perd le contrôle de sa voiture et vient s’encastrer dans la

camionnette d’un plombier, qui est garée le long d’un trottoir.

Heureusement, les pompiers et la police arrivent très rapidement sur les lieux ; ils découvrent

Jean-Baptiste hébété, mais indemne. Le contrôle d’alcoolémie indique 0,9 gramme d’alcool

dans le sang.

Jean-Baptiste vous demande votre aide pour connaître les conséquences de son accident.

1 - Qualifiez juridiquement les faits, les acteurs.

Jean-Baptiste est à l’origine d’un dommage avec sa voiture. En effet, il a causé un préjudice

en s’encastrant dans une camionnette. La victime est un plombier.

De plus, il a commis un délit en conduisant dans un état d’ivresse. Ce délit est attesté par un

contrôle de la police.

Il existe donc bien un lien de causalité entre le dommage et la conduite Jean-Baptiste en tant

qu’automobiliste, et qui est l’auteur du dommage.

Ainsi, Jean-Baptiste a engagé

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