Droit Du Travail: les personnes juridiques

I. Les acteurs de la vie juridique : les personnes juridiques

1. La notion de personnes juridique

C’est une personne celui ou celle qui a la personnalité juridique, c’est dire celui à qui la loi reconnait l’aptitude à être titulaire de droit et d’obligation. C’est la loi qui décide. La loi française reconnait la personnalité juridique à 2 groupes :

• Les personnes physiques ce sont les être humain, de la naissance au décès,

• Les personnes morales, elles commencent lors de l’immatriculation au RCS et se terminent lors de la radiation du RCS, il en existe 2 :

 Personne morale de droit public : tous ce qui touche à l’état aux collectivités territoriales.

 Personne morale de droit privé : Les sociétés qui se caractérise par leur but lucratif et les associations à but non lucratif.

• Personne morale : la SNCF

2. Les conséquences de la personnalité juridique

Toutes les personnes juridiques ont des attributs qui leurs son propre.

A. Les attributs d’identification

a. Le nom

Il sert à désigner la personne et à ne pas la confondre avec d’autre individu. Toutes les personnes ont un nom qui est composé du nom de famille qui découle de la filiation et du prénom qui complète l’identification.

Pour les personnes morales on parle de dénomination sociale choisi par les créateurs, les créateurs doivent veiller à ne pas porter atteinte aux droits des tiers et ne pas porter atteintes aux bonnes mœurs.

b. Le domicile

Il permet la localisation de la personne dans l’espace, toutes personnes à un domicile et qu’une seul.

Pour les personnes physiques c’est le lieu où la personne à son établissement principale (là où il vie), le choix est libre sauf pour les SDF (personne sans domicile fixe) ou les mineurs.

Pour les personnes morales on parle de siège social, c’est le lieu où se concentrent les organes de direction et les services administratifs.

Les effets du domicile sont pratiques et nombreux, c’est le domicile du défendeur qui détermine en principe la compétence territoriale du tribunal qui doit être saisi.

B. Les attributs déterminant les droits

a. La capacité

La capacité sert à délimité la sphère de compétence de la personne, c’est l’aptitude à être titulaire de droit (capacité de jouissance) et capacité d’exercice.

Pour le personnes physique,, elle ont la plein capacité juridique mais à titre d’exception cette personne physique peut être frappé d’incapacité qui est limité à une droit. Par exemple les prisonniers à perpétuité ne peuvent pas donner ni recevoir des dons c’est l’incapacité de jouissance. Il y a l’incapacité d’exercice qui peut être générale qui sert à protéger la personne ; il y a les mineurs en raison de leur âge, les majeurs incapables

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