La notion de patrimoine est-elle critiquable ?

Selon Henri VIALLETON : «Le patrimoine est un sac que chaque homme porte durant sa vie sur son épaule et dans lequel viennent s’enfourner pêle-mêle tous ses droits, ses créances et ses dettes».

Le mot patrimoine vient du latin patrimonium qui signifie littéralement « L’héritage du père ». A l’origine, il désigne l’héritage que l’on tient de son père et que l’on transmet à ses enfants. Il a alors un sens de bien individuel. Désormais pour la majeure partie des personnes la notion de patrimoine évoque en générale un ensemble de richesse et de bien accumulé par l’individu. Il s’agit de la fortune d’une personne. Les auteurs s’accordent à dire que le patrimoine est composé essentiellement de biens évaluables pécuniairement. Il serait donc composé des biens, corporels ou incorporels, meubles ou immeubles, mais également des droits, tant réels que personnels qui se rattachent à une personne. La notion de patrimoine garde une signification juridique précise alors même que le code civil ne l’évoque qu’indirectement. Deux juristes du XIX siècle, Aubry et Rau, définissent le patrimoine comme « l’ensemble des biens d’une personne, envisagé comme formant une universalité dans laquelle actif et passif ne peut être dissocié ». Ainsi, le patrimoine est un ensemble de droits et de charges, actuels et futurs, dans lesquels les droits répondent des charges. Cette théorie classique se définie par deux idées principales : l’unité du patrimoine et l’intransmissibilité du patrimoine. Cependant la notion de patrimoine est plus large, en effet on peut parler de patrimoine culturel ou de patrimoine génétique par exemple. La théorie classique connait des discordances avec l’évolution moderne de la notion de patrimoine avec notamment la notion de patrimoine d’affectation. C’est pour cette raison qu’il est nécessaire de savoir si la notion de patrimoine est critiquable, c’est-à-dire de savoir si cette notion est contestable, si elle peut être sujette à une remise en question.

Dans ce sujet, nous aborderons que les droits patrimoniaux français en rejetant les droits étrangers au sujet de cette notion.

Il est intéressant d’aborder ce sujet car une personne a forcément un patrimoine, ainsi il s’agit d’une notion qui concerne tout le monde. De plus d’un côté historique, il est intéressant de voir comment la notion de patrimoine a évolué ainsi que d’en dégager ces failles, on retrouve alors également un intérêt actuel avec la notion moderne du patrimoine.

La notion de patrimoine est- elle critiquable ?

Le présent sujet est critiquable d’une part par sa théorie classique (I) mais également par sa distinction avec les droits extra-patrimoniaux (II).

I. Une conception classique de la notion de patrimoine critiquable

A. Remise en question du critère d’unité des droits patrimoniaux

L'unité du patrimoine signifie que toute personne a un patrimoine mais ne peut en avoir qu'un seul. Il ne peut y avoir de patrimoine sans titulaire. L'ensemble de l'actif répond de l'ensemble du passif. Il n'est pas possible de mettre de côté une part de son actif pour le mettre à l'abri de ses obligations, de ses charges et donc de ses dettes. Cependant cette règle est maintenant largement critiquée. En effet, la vie des affaires souffre de la règle d'indivisibilité du patrimoine. Une même personne, physique ou morale, peut avoir des secteurs d'activités différents et il serait donc souhaitable de pouvoir isoler les masses de biens et de dettes qui correspondent à chacun des secteurs. Ainsi, il serait souhaitable qu'un commerçant puisse isoler les dettes et les droits relatifs à l'exercice de son activité commerciale sans les confondre avec ceux relatifs à sa vie familiale. Ce système lui permettrait de mettre sa famille à l’abri du risque de faillite. Pour parvenir à ce résultat, les commerçants sont alors tentés d'exercer leur profession sous forme de société, créant artificiellement une personne juridique, dans le seul but, pas toujours atteint, d'établir un écran entre leur patrimoine familial et celui affecté à l'exercice

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