Les institutions françaises et européennes.

Les institutions françaises et européennes

L’Europe

Principes de séparation des pouvoirs (Schéma 1)

- Conseils européens (28 chefs d’Etat)

- Conseil des ministres

- La commission européenne

Elle est gardienne des traités, propose des lois, exécute les disposition du conseil, gère les fonds.

- Le parlement européen

        Il approuve les lois et le budget.

- Banque centrale européenne

        Elle conduit la politique monétaire de la zone Euro et sa mise en œuvre.

        Les gouverneurs de BNC forment un conseil.

- La cours des comptes

        Légalité et régularité des dépenses

        Elle contrôle la bonne gestion financière communautaire.

La France

L’organisation est faite grâce à la constitution (Schéma 2)

1. Pouvoir exécutif

Le président de la république

- politique internationale

- politique d’Etat

- nomination du premier ministre

Gouvernement

Le président de la région

Le préfet

Les maires

1. Pouvoir législatif

Assemblée nationale

Sénat

1. Pouvoir judiciaire

Juges du siège

Le procureur

1. L’organisation judiciaire (Schéma 3)

Si un parti veut contester un jugement de premier degré et que l’affaire dépasse  4 000 euros, il peut faire appel et le fond sera réexaminé.

Si l’affaire porte sur un montant inférieur à 4 000 euros ou si le jugement de la cour d’appel est contesté par un des partis, il peut faire un pourvoi en cassation.

La cours de cassation se prononce sur l’application de la loi par le tribunal précédent. Si la loi a été correctement appliquée,  le pourvoi est rejeté.

Si la loi n’a pas bien été interprétée, la cours de cassation annule le jugement précédent et renvoi l’affaire devant un tribunal de même degré mais situé ailleurs.

1/ Principe de double degré de juridiction

- Le premier degré

        Selon le type du litige, le tribunal n’est pas le même.

- Le deuxième degré

        La cours d’appel

2/ La cours de cassation

        Elle vérifie que la loi a bien été appliqué et interprété par les juges.

1. Les sources du droit

- La constitution de 1958

- Les traités internationaux

- Le droit européen

        Les règlements de la commission européenne

Les directives européennes (elles fixent un but à atteindre, les délais et les moyens sont libres pour chaque Etats)

        - Les lois constitutionnelles

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