La notion de droit.

 Cours de Droit

CHAPITRE 1 = LA NOTION DE DROIT

Source : legifrance.fr

I. Le droit et les droits

LE DROIT => un système, un ensemble de règles organisant la société, sans quoi elle ne pourrait exister, il est donc nécessaire à son bon fonctionnement. Le droit implique certaines valeurs (Valeur de la république). Il n’y a pas que le droit franco français, la norme européenne a une incidence sur le droit français. 

L’appartenance de la FR à l’UE engendre le fait que les règles de l’UE ont une incidence sur le droit frç. Son oïrat international se traduit par des traités passés avec de pays comme les Etats-Unis, le Canada, le Brésil… Elle peut donc signer des traités internationaux. La FR siège à l’ONU ou elle entend appliquée son droit international.

En droit, distinction de deux concepts : droit objectif et droits subjectifs.

A. Définition

1) Le droit objectif

Le droit objectif => l’ensemble des règles qui gouverne les rapports des hommes entre eux ou avec la puissance publique.

Exemples : 

- Le droit français

-  Le droit de propriété : la propriété est le droit de jouir et de disposer de choses de la manière la plus absolue pourvu qu’on en fasse pas un usage prohibé par la loi et les règlements. Il peut concerner les bien meuble ou un immeuble (une maison).  Il y des exceptions à l’usage absolue.

Le droit objectif s’applique dans une situation déterminée. 

Ex : le droit de propriété ne concerne que le propriétaire et indirectement ceux qui essaie de nuire à ce propriétaire.

2) Les droits subjectifs

Les droits subjectifs => désignent les pouvoirs juridiques, on parle de prérogatives, qui appartiennent à une personne et lui permettent d’accomplir un acte protégé par la puissance publique.

Ex : 

- Les droits de propriété : un propriétaire a trois grands droits ; il peut utiliser, user de la chose dont il est propriétaire, récolter les fruits de la chose (faire fructifier on parle de fructus) mais il peut aussi disposer de la chose (abusus : comme décider de la vendre ou bien de la détruire) Le droit de propriété concerne une personne dans une situation déterminé par le droit objectifs.

Les droits subjectifs concernent une personne dans une situation déterminée par le droit objectif. Ils d’appliquent ainsi dans le respect du droit objectif.

Le droit objectif émane des institutions, les droits subjectifs émanent des personnes qui peuvent être des personnes physiques ou des personne morale (être virtuelle). 

B. Les caractères de la règle de droit

Quand on parle du droit en vigueur on parle du droit positif. (Le droit positif peut fluctuer en fonction par exemple de l’UE donc on droit intégrer une norme européenne, il peut aussi fluctuer en fonction de nos relation internationales)

- Nul n’est censé ignorer la Loi, la règle de droit. (On n’est pas forcé de la comprendre on doit l’appliquer) Elle s’applique à toutes les personnes qui sont sur le territoire français (donc même les étranger), elle a un caractère obligatoire.

- Elle est générale et abstraite : le règle de droit ne vise pas les personnes en elle-même mais les situations juridiques dans lesquelles elles se trouvent.

Ex : Toute personnes qui conduit un véhicule à moteur doit appliquer le code de la route. (Le code de la route est élaboré parles institution) 

Concernant les droits subjectifs, lorsque 2 personne on conclut un contrat, elles doivent respecter le droit objectif (contrat droit être possible, légal : pas de vente de drogue) Le droit objectif permet aux parties d’un contrat de déterminer les clauses, elle leur laisse une certaine liberté (donc les individus peuvent être créateur de droit, ce qu’ils auront écrit devra s’appliquer mais seulement dans ce qui les concernes)

- Le caractère coercitif (=contraignant) : si le droit n’est pas respecté, il pourra y avoir une sanction. Le droit objectif est toujours coercitif. Exemple concernant les droits subjectifs ; la non application de la loi ou d’un contrat établi. (Soit la solution est prévue dans le contrat, résolution de plein droit soit il faut saisir la justice). 

Nul ne peut se faire justice soit même, on résout un litige par une action en justice. Mais parfois un contrat prévoit une solution dans le cas d’un litige lié au contrat.

II/ Les différents tranches de droit.

Il y a énormément de règle de droits. On distingue différents intervenants organisant l’Etat Français : droit public et privé mais aussi droit national et international.

A) Droit public et droit privé

1° Définition

Le droit public => concerne organisation de l'Etat et les rapports entre les personnes et les pouvoirs publics (Commune "maire", département, région, Etat = collectivités publiques).

Le droit privé => concerne les rapports des personnes entre elles (physique ou morale) qu'il y est un contrat ou non. Non intervention des pouvoir publiques. exs : Un contrat entre un bailleur et un locataire ; lors d'une agression (faits juridiques) la victime va être indemnisée alors qu'il n'y a pas de contrat.

2° Classification du droit public

1. Droit constitutionnel : détermine les règles relatives à l'Etat ( pouv. Législatif, judiciaire et exécutif) et son organisation. Il définit les 3 pouvoirs de l'Etat mais aussi les relations entre ses différents organes.
2. Droit administratif : réglemente l'organisation des collectivités publics et services publics, ainsi que leurs rapports avec les particuliers.
3. Droit financier (=droit fiscal) : Tout les règles relatives au finance publique (Budget de l'Etat fondée sur les différents ministres et de la S.S). --> La France dû à son intégration européenne à des contraintes pour son budget.
4. Droit pénal : institue et aménage le droit de punir une personne (phys. ou moral) lorsqu'elle enfreint les règles de fonctionnement de la société. Elle définit les infractions c-à-d les comportements interdits par des peines d'amandes et/ou de prisons (Les crimes, les délits, les contraventions). Elle vise donc à protéger la société mais parfois il y a une victime qui pour être indemniser doit se constituer parti civil.     Le droit pénal = droit public ; c'est d’abord la société puis la victime.

3° Classification du droit privé 

1. Le droit civil : il détermine les règles applicables aux personnes, soit comment elle acquière leur personnalité juridique, les règles relatives à leur majorité, la filiation, le règles relative à l’incapacité des personnes, au mariage, au divorce, relative aux personnes morales, les règles générales au contrat, de droit de propriété et de façon plus générale le droit des obligations. (C’est le 1er droit privé qui a été instauré)

...