La notion de famille : tentative de définition

Méthode de la dissertation :

La dissertation est une démonstration.

Au brouillon :

1. La signification du sujet = prendre chaque mot du sujet et les définir.

La recherche de la matière = toutes les phrases apprises qui nous viennent à l’esprit.

Plan = 2 parties et 2 sous parties + chapeau + transitions entre chaque parties.

Introduction:

Phrase d’accroche → considérations historiques, citation (le mariage rend aveugle, le divorce rend la vue)

1. Définir les termes du sujet + donner l’intérêt du sujet

Problématique + annonce de plan

1. C’est un phénomène social, dans son organisation. Dans toutes sociétés primitives, les sociologues disent qu’il existe un groupe organisé.

Aujourd’hui, ce groupe se diversifie. On a le mariage, concubinage, paxé, hétéro, homo, mono parentale, divorce.

C’est un phénomène social dans sa conception. La famille, est un phénomène sociale et non biologique.

1. La famille et le droit

A) La notion de famille : tentative de définition

Déf : il n’existe pas une famille mais des familles. Plus le temps passe plus le type de nombre de famille se diversifie.

C’est différent en fonction des époques et des lieux.

C’est la famille nucléaire mais il ne faut pas considérer que cette famille nucléaire est diversifiée.  

Elle est composée de couples mariés. En 2011= 30 millions de personnes se disaient être en couple. 73% étaient marié, 4,3% paxé, 7% en concubinage. 0,6= même sexe.

En, 2012, le nombre de mariage= 241 000 mariage. Mais ½ couples divorce.

Age moyen du mariage pour les hommes : 31 ans + femme = 30 ans.

94% de couple hétérosexuel.

Du point de vue des enfants : En 2013 selon l’INSEE, 57,2% des enfants naissaient hors mariage.

Depuis 2008= 1,8 enfants par femme. On arrive en deuxième position après l’Irlande.

L’âge moyen de la mère : 30,1 ans.

La famille nucléaire c’est aujourd’hui des familles composées et non composées.

Familles recomposées : Lorsque un couple vit avec ou plusieurs enfants, dont seul un des adultes est le père ou la mère.

Familles monoparentales : Elle est composée d’un parent isolé avec un ou plusieurs enfants.

Famille homo parentale : Lorsqu’un enfant vit avec les deux parents de même sexe. Entre 25 et 40 000 enfants vivent sous ce mode de vie.

La famille : c’est un groupe de personnes qui réunit un ou plusieurs éléments. Les éléments qui sont de trois types :  

Selon le professeur Courbe c’est un fait biologique= la parenté, un acte juridique= mariage, un comportement sociale= le concubinage.

C’est un groupe fondamental : un couple et une relation parentale.

B) La famille appréhendée par le droit

A l’origine, il y avait l’idée d’échange et d’arrangement pour les familles mais aujourd’hui les époux se choisissent eux mêmes.  

Autorité parentale qui évolue avec l’arrivé d’un nouveau parent: le beau parent.

1) L’absence de définition légale de la famille

Art 213 : direction de la famille

2) La composition de la famille d’un point de vue juridique.

a- Le lien de parenté

La proximité de la parenté s’établie par le nombre de génération qui sépare deux membres d’une même famille. Chaque génération représente un degré et la suite de degré représente une ligne.

Il existe une ligne directe, et elle est formée des personnes qui descendent les unes des autres. Ex : le père et le fils sont parent en ligne direct au premier degré. Le grand père et le petit fils sont en ligne direct au second degré.

Pour calculer les degrés on remonte tous les liens vers l’auteur commun et on redescend vers la personne intéressée.

b- Les autres types de liens

Les liens conjugales = conséquence du mariage. Il y a aussi un lien d’alliance, qui unit chaque époux.

L’adoption va créer entre l’adoptant et l’adopter un lien de filiation.

3) les fonctions du droit de la famille

Il assure une fonction opératoire. L’objectif du législateur est d’apaiser les conflits.

1. 4) L'intervention du juge dans la famille

Plusieurs juges, le plus connu est le JAF (juge aux affaires familiales). Il y a aussi le juge pénal, le juge des tutelles, le juge des enfants.

a- Le JAF

Loi du 10 janvier 1993 qui a subsituté au juge des affaires matrimonial le JAF. C'est une formation du TGI. Fonction en matière matrimoniale, pour le divorce, la séparation de corps et questions d'ordre financières, exercice de l'autorité parentale, protection du conjoint contre son concubin violent et protection de la personne majeure menacée d'un mariage forcé.

b- Ordonnance de protection

Loi du 4 avril 2006 a souhaité prévenir et sanctionner les violences au sein du couple et contre les mineurs. Loi 9 juillet 2010 a crée l'article 515-9 du Cc. Loi du 4 aout 2014, l'article 515-11 est mofifié. Le JAF peut interdire à la partie défendresse de recevoir ou rencontrer certaines personnes. Il peut interdire de détenir ou de porter une arme et il va statuer en urgence sur la résidence des époux. Il va se prononcer sur les modalité de l'exercice de l'autorité parentale. Il peut aussi autoriser la partie demanderesse de dissimuler son domicile → on peut mettre l'adresse de son avocat ou d'une personne morale qualifiée. On peut prononcer l'adoption provisoire de l'aide juridictionnelle.

c- Les modes alternatifs de règlement des conflits

Il y a des modes non juridictionnels.

– La conciliation → Les parties se mettent d'accord pour mettre un terme à leur différend avec l'aide d'un conciliateur si besoin.

– La médiation → Médiateur choisi par les parties, il va proposer un projet de solution sans s'efforcer de rapprocher physiquement les parties. Le juge peut, à l'occasion de tout litige en matière familiale, proposer une mesure de médiation. → Art 1071 al.2 du Code de procédure civile, art 255 en matière de divorce et art 373-2-10 en matière familiale.

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