Droit, la notion de famille

La notion de famille paraît évidente. Toutes les sociétés connaissent ce groupement. Mais si toute personne a une idée intuitivement de ce que recoupe la notion de famille, il est pourtant difficile de caractériser cette notion. Certains auteurs ont souhaité que la personnalité morale soit confiée à la famille, mais c’est une idée qui n’a jamais abouti, faute de pouvoir précisément déterminer les personnes qui auraient composé cette personne morale, et de pouvoir précisément déterminer le but commun.

C’est également l’imprécision de la notion de famille qui a conduit le Conseil Constitutionnel, saisi par une QPC, à déclarer l’article du Code pénal relatif à l’inceste 222-31-1 contraire à la Constitution. Ce texte concernait les viols et agressions sexuelles commis au sein de la famille par un ascendant, par un frère, ou par toute autre personne ayant sur la victime une autorité de droit ou de fait.

Il y a derrière le mot « famille » une dualité de sens. La famille est d’une part un fait, une situation sociale (dimension sociale). Dans ce cas, la famille apparaît comme un groupe rassemblant des individus unis par une communauté de vie, et le plus souvent, une communauté de sang. D’autre part, la famille est un groupement juridique (dimension juridique). La loi, et particulièrement le Code civil, ne donne aucune définition de ce groupement juridique. Le terme de famille apparaît, mais seulement au travers d’expressions. Même s’il ne définit pas la famille, le Code civil exprime malgré tout une certaine conception de la famille. La famille apparaît comme un groupe de personnes unies par des liens de parenté et d’alliance.

1) LA PARENTE

La parenté est le lien issu du sang, mais la parenté peut aussi parfois résulter de liens artificiels (adoption). L’adoption peut être de deux types : l’adoption plénière, qui fait disparaître toute trace de filiation biologique, et l’adoption simple concernant laquelle l’enfant est rattaché à deux familles : sa famille biologique et sa famille d’adoption.

La parenté se divise en deux branches : la ligne directe et la ligne collatérale.

La ligne directe relie les descendants aux ascendants. La ligne descendante est composée des enfants, des petits-enfants, des arrière-petits-enfants etc. La ligne ascendante se subdivise en deux branches, selon qu’elle résulte du père ou de la mère. Il y a donc une ligne ascendante paternelle, et une ligne ascendante maternelle. Pour les deux lignes, pour déterminer le degré de parenté, il suffit simplement de compter le nombre de générations séparant deux personnes (un degré entre un père, second degré pour un enfant et son grand-père, etc.).

Les effets juridiques de cette parenté sont assez nombreux, mais néanmoins variables selon le degré de parenté. Il existe des empêchements au mariage du fait du lien de parenté et de prohibition ; le droit de former opposition à un mariage (droit de parenté des droits successoraux) ; l’obligation alimentaire (article 205 du Code civil) : Les enfants doivent des aliments à leurs pères et mères qui sont dans le besoin, et cette obligation est réciproque.

La ligne collatérale est la ligne qui unit des personnes ayant un auteur (ancêtre) commun. Par exemple, des frères et sœurs qui ont en commun leurs parents, les neveux et oncles, ou encore les cousins. Le calcul du degré de parenté s’effectue en additionnant le nombre de générations séparant chacun des intéressés de l’auteur commun. Par exemple, entre frères et sœurs, le degré de parenté est le deuxième, car il y a une génération pour remonter du premier frère au parent commun, et une autre génération pour redescendre des parents à l’autre frère. Pour un neveu et son oncle, il y a un degré supplémentaire, puisqu’il y a : enfant-> parent-> frère. L’intérêt de calculer le degré de parenté réside essentiellement dans le droit successoral.

2) L’ALLIANCE

Le lien d’alliance est le rapport juridique issu du mariage. Il n’y a pas de lien d’alliance en matière de concubinage ou en matière de PACS. Le mariage fait naître un lien d’alliance entre les époux, mais ce lien d’alliance sert plutôt à désigner le rapport entre chaque époux et la parenté de l’autre (exemple : liens entre les beaux-parents et le gendre, le lien entre un époux et les frères et sœurs de son conjoint, et le lien entre un époux et les enfants de son conjoint).

L’alliance engendre moins d’effets juridiques que la parenté (spécialement en ligne directe). La détermination du lien d’alliance réside notamment dans l’existence de l’obligation alimentaire entre certains alliés (article 206 du Code civil).

L’alliance entraîne également certains empêchements aux mariages entre certains alliés. En définitive, le lien familial désigne tantôt le couple (lien conjugal, au sens large : mariage et PACS), tantôt la filiation (rapports de parenté). La conjugaison de ces différents liens créée des structures familiales diverses.

B) LES STRUCTURES FAMILIALES

On peut délimiter la notion de famille à partir de cercles familiaux, entraînant l’existence de plusieurs types de familles.

1) LES DIFFERENTS CERCLES FAMILIAUX

Pour schématiser, il existe deux cercles familiaux principaux, selon l’étendue que l’on veut donner à la famille (un cercle étendu et un cercle restreint).

a) LA FAMILLE ETENDUE

La famille étendue englobe toutes les personnes descendant d’un auteur commun. Sont compris dans cette famille la ligne directe et la ligne collatérale, et peuvent s’ajouter à ces personnes les alliés. Cette conception de la famille était fondamentale dans l’ancien droit romain ; on parlait de gens. Dans cette gens, le pater familias (l’ancêtre commun) disposait d’un pouvoir très étendu sur les membres de la famille même lorsqu’ils étaient majeurs, et sur le patrimoine familial. Tant que la France est restée essentiellement rurale, cette famille étendue a constitué une unité importante centrée sur l’activité agricole et la mise en commun des ressources. La famille comprenait les alliés et parents jusqu’à un degré assez lointain, et ces différentes personnes vivaient généralement toutes ensemble sous l’autorité du chef de famille. Cette famille avait plus d’importance que la famille restreinte, à savoir le ménage avec couple et enfants. Aujourd’hui, l’importance de cette famille étendue a beaucoup diminué. Le 20ème siècle a été celui du resserrement du cercle familial,

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