Droit civil : La notion de famille

Droit Civil de la Famille :

Introduction :
I- La notion de famille :

La famille est un phénomène social, c’est une réalité sociale avant une réalité juridique. La famille fait l’objet d’une attention constante, elle est aussi l’objet d’une évolution constante.

Le code de 1804 ne propose pas de définition de la famille. Le fait de ne pas avoir de définition permet d’englober tous les schémas possibles. Le Code Civil ne consacre pas de parties à la famille. On va trouver, dans le code civil, des dispositions éparpillées, qui envisagent la famille sous l’angle du droit des personnes qui la composent, et des règles de liens unissant ces personnes. On parle DU droit de la famille, car la famille n’est pas une personne juridique, on ne peut donc pas avoir DES droits de la famille.

Dans la notion de famille, on trouve l’idée de groupe, de liens. Ces liens unissent les membres d’une même famille entre eux, et on peut regrouper les membres de la famille en sous-ensemble. On se rend compte que le terme famille est un terme générique, il ne désigne pas toujours le même groupe. Ce groupe peut être plus ou moins large, on peut avoir le couple, le couple et les enfants, etc. En droit, la famille du droit des successions n’est pas la même famille que celle du droit des prestations sociales.

Quel que soit l’étendue du groupe désigné par la famille, il répond à des finalités. La famille à une fonction : c’est un lieu important de sociabilisation, un lieu de transmission et d’éducation. Cette fonction-là justifie un certain nombre de règles, notamment les règles relatives à l’autorité parentale. C’est aussi un lieu important de solidarité, ce qui va justifier d’autres règles, comme l’obligation de secours issue du mariage.

La famille est le reflet de la société et de son évolution. De ce point de vue- là, on à assister à une mutation des modèles familiaux. Les histoires familiales sont de plus en plus complexes et variées, les modes de conjugalité se sont diversifiés.

Le droit va venir reconnaître le groupe de la famille et lui offrir un statut. L'étude du droit de la famille est l’étude de ce statut.

II- Le droit de la famille :

Jusqu’à la fin de l’ancien régime, la famille obéissait à un modèle patriarchal, hérité du droit romain, et basé sur le pater familias (le père de famille). Ce père de famille était le seul à détenir l’autorité. La femme n’avait alors que des droits réduits. La famille ne s’entendait que lorsqu’elle était fondée sur le mariage, un seul modèle était possible : une famille fondée sur le mariage religieux.

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La conséquence de ce modèle était notamment que les unions hors mariage n’avaient pas de reconnaissances légales, et donc les enfants nés de relations hors mariage n’avait que des droits très réduits. On parlait d’enfant légitime, s’il était né dans le cadre d’un mariage, d’enfant naturel, s’il était né hors mariage, et d’enfant adultérin, s’il était né d’un adultère.

Lors de la révolution, on va venir modifier la manière d’appréhender la famille. Le mariage devient alors un contrat civil, et non plus un contrat seulement religieux. Comme tout contrat, le mariage va alors pouvoir être résilié, ici avec un divorce. La femme gagne, à ce moment-là, certains droits. Les termes enfants naturels, légitimes, adultérins, vont alors disparaitre. On va avoir une évolution vers une plus grande égalité entre hommes et femmes.

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