Le Droit
7 256 Monde du Travail dissertations gratuites 4 066 - 4 080
-
La notion de domaine public
La notion de domaine public Le domaine public fait l’objet d’une protection spéciale, à savoir qu’il ne peut être aliéné, vendu. L’inaliénabilité a été solennellement affirmée par l’Edit des Moulins de 1566 sous la Monarchie. Elle a d’ailleurs été un élément fondamental permettant de distinguer le domaine public du domaine
3 275 Mots / 14 Pages -
La notion de droit
CM Droit CHAPITRE 1 : LA NOTION DE DROIT I/ LES DIFFERENTES DEFINITIONS DU DROIT Droit : * Polysémique * Sens objectif : Ensemble des règles qui émanent d’une autorité publique, qui permet de régir la vie des hommes en société et qui sont sanctionnés par la puissance publique *
1 089 Mots / 5 Pages -
La notion de droit
LECON 1. LA NOTION DE DROIT Le droit est difficile à définir. Le droit n’existe pas dans l’état de nature, dans le réel que l’on peut observer (comme les arbres, voitures…). Le droit est une création intellectuelle. Le juge, le contrat, la proprio… ont été créée par l’Homme pour répondre
4 208 Mots / 17 Pages -
La notion de droit "constitutionnel"
La notion de droit « constitutionnel » peut être prise dans deux sens. Dans un premier sens, cette notion désigne une discipline intellectuelle universitaire, un savoir certain dise même une « science ». Cette discipline à donc un objet, la constitution, mieux les normes constitutionnelles. Cette discipline, en France et
312 Mots / 2 Pages -
La notion de droit commercial
Introduction au droit commercial. Les spécificités du droit commercial La droit commercial est un droit d’exception; il s’applique par dérogation au droit commun. En effet, l’activité commerciale est considérée comme dangereuse: il faut donc un droit précis, particulier, exceptionnel (donc droit d’exception) pour maîtriser ces « dangers ». Bernard Tapie : Le
1 101 Mots / 5 Pages -
La notion de droit.
Cours de Droit CHAPITRE 1 = LA NOTION DE DROIT Source : legifrance.fr I. Le droit et les droits LE DROIT => un système, un ensemble de règles organisant la société, sans quoi elle ne pourrait exister, il est donc nécessaire à son bon fonctionnement. Le droit implique certaines valeurs
1 545 Mots / 7 Pages -
La notion de famille : tentative de définition
Méthode de la dissertation : La dissertation est une démonstration. Au brouillon : 1. La signification du sujet = prendre chaque mot du sujet et les définir. La recherche de la matière = toutes les phrases apprises qui nous viennent à l’esprit. Plan = 2 parties et 2 sous parties
20 064 Mots / 81 Pages -
La notion de la dignité humaine
TD 4 – la Dignité Humaine Dissertation : la dignité humaine, a-t-elle une protection juridique effective ? « Ce qui constitue la condition que seule peut faire que quelque chose est une fin en soi, cela n’a pas seulement une valeur relative, c’est-à-dire un prix, mais une valeur intrinsèque, c’est-à-dire
1 463 Mots / 6 Pages -
La notion de licenciement économique
A/ La notion de licenciement économique Le licenciement économique fait l’objet d’un régime juridique autonome. Il est défini comme celui qui est effectué par un employeur pour un ou plusieurs motifs non inhérent à la personne du salarié et qui résultant : - D’une suppression ou transformation d’emploi - D’une
545 Mots / 3 Pages -
La notion de patrimoine est-elle critiquable ?
Selon Henri VIALLETON : «Le patrimoine est un sac que chaque homme porte durant sa vie sur son épaule et dans lequel viennent s’enfourner pêle-mêle tous ses droits, ses créances et ses dettes». Le mot patrimoine vient du latin patrimonium qui signifie littéralement « L’héritage du père ». A l’origine,
1 235 Mots / 5 Pages -
La notion de personne
Dissertation Droit Civil La notion de personne Introduction « La liberté signifie le droit ds personnes à se rassembler, à s’organiser, et à débattre ouvertement ». Hillary Clinton Personne : Tout individu, homme ou femme, est une « personne » c’est a dire, un sujet de droits, doué de capacité
455 Mots / 2 Pages -
La notion de personne juridique
Chapitre 1 : La notion de personne juridique Compétence à acquérir : Identifiez la notion de personne I. Personnes physiques et personnes morales Les acteurs de la vie juridique sont des personnes ou sujets de droits. Il existe deux sortes de personnes : * Les individus : personnes physiques *
1 311 Mots / 6 Pages -
La notion de pouvoir politique selon Hobbes
SECTION 1 – LA GENÈSE DU POUVOIR POLITIQUE Paragraphe 1 – La notion de pouvoir politique selon Hobbes Thomas Hobbes pense qu’en l’absence d’une instance extérieure qui impose aux individus des règles à respecter dans leurs relations et qui fonctionnent comme une forme de contrainte, ou encore comme une limite
7 241 Mots / 29 Pages -
LA NOTION DE SUJET DE DROIT:LES ELEMENTS D’INDENTIFICATION DES PERSONNES
SEANCE 5LA NOTION DE SUJET DE DROIT:LES ELEMENTS D’INDENTIFICATION DES PERSONNES(II)I) Documents insérés:A-Le sexe:--Ass.Plén., 11 décembre 1992 (doc. 1).B-Le prénom-Civ. 1ère, 17 juillet 1984(doc. 2). -Civ. 1ère, 15 février 2012 (doc. 3). II) Travaux à effectuer:Il est demandé aux étudiants de:•Apprendre la partie du cours en rapport avec le T.D.•Lire
899 Mots / 4 Pages -
La notion des droits de l`homme est-elle amenée à évoluer ?
LA NOTION DES DROITS DE L’HOMME EST-ELLE AMENÉE À ÉVOLUER ? Les droits de l’homme, également appelés droits humains, sont un concept soit philosophique, soit juridique, selon lequel tout être humain possède des droits universels. L’objectif est de garantir la liberté, la justice et la paix dans le monde entier.
2 370 Mots / 10 Pages