Le Droit
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La notion de contrat de travail
LE CONTRAT DE TRAVAIL I. CONTRAT DE TRAVAIL ET IMPORTANCE DU LIEN DE SUBORDINATION 1. La notion de contrat de travail Le contrat de travail est une convention, on dit aussi un accord de volonté, par lequel une personne : le salarié, s’engage à travailler pour le compte et sous
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La notion de décision administrative
Yanina Vlasenko 2 License La notion de décision administrative Même parmi les juristes français, le terme juridique de la ‘décision’ est souvent compris comme le synonyme du ‘jugement’ de la Cour. En réalité, la signification de ce terme de droit administratif est plutôt plus ample. La décision administrative est une
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La notion de difficulté en matière de prévention et de traitement. Etude de synthèse
Université Sidi Mohamed Ben Abdellah logo fac droit0 Faculté Des Sciences Juridiques Economiques et Sociales - Fès - Master spécialisé : Juriste D’affaires Préparée par : Meriem Amimi Introduction : L’entreprise est au cœur de l’activité économique d’un pays, quelque soit sa forme juridique, son mode de fonctionnement ou encore
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La notion de domaine public
La notion de domaine public Le domaine public fait l’objet d’une protection spéciale, à savoir qu’il ne peut être aliéné, vendu. L’inaliénabilité a été solennellement affirmée par l’Edit des Moulins de 1566 sous la Monarchie. Elle a d’ailleurs été un élément fondamental permettant de distinguer le domaine public du domaine
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La notion de droit
CM Droit CHAPITRE 1 : LA NOTION DE DROIT I/ LES DIFFERENTES DEFINITIONS DU DROIT Droit : * Polysémique * Sens objectif : Ensemble des règles qui émanent d’une autorité publique, qui permet de régir la vie des hommes en société et qui sont sanctionnés par la puissance publique *
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La notion de droit
LECON 1. LA NOTION DE DROIT Le droit est difficile à définir. Le droit n’existe pas dans l’état de nature, dans le réel que l’on peut observer (comme les arbres, voitures…). Le droit est une création intellectuelle. Le juge, le contrat, la proprio… ont été créée par l’Homme pour répondre
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La notion de droit "constitutionnel"
La notion de droit « constitutionnel » peut être prise dans deux sens. Dans un premier sens, cette notion désigne une discipline intellectuelle universitaire, un savoir certain dise même une « science ». Cette discipline à donc un objet, la constitution, mieux les normes constitutionnelles. Cette discipline, en France et
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La notion de droit commercial
Introduction au droit commercial. Les spécificités du droit commercial La droit commercial est un droit d’exception; il s’applique par dérogation au droit commun. En effet, l’activité commerciale est considérée comme dangereuse: il faut donc un droit précis, particulier, exceptionnel (donc droit d’exception) pour maîtriser ces « dangers ». Bernard Tapie : Le
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La notion de droit.
Cours de Droit CHAPITRE 1 = LA NOTION DE DROIT Source : legifrance.fr I. Le droit et les droits LE DROIT => un système, un ensemble de règles organisant la société, sans quoi elle ne pourrait exister, il est donc nécessaire à son bon fonctionnement. Le droit implique certaines valeurs
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La notion de famille : tentative de définition
Méthode de la dissertation : La dissertation est une démonstration. Au brouillon : 1. La signification du sujet = prendre chaque mot du sujet et les définir. La recherche de la matière = toutes les phrases apprises qui nous viennent à l’esprit. Plan = 2 parties et 2 sous parties
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La notion de la dignité humaine
TD 4 – la Dignité Humaine Dissertation : la dignité humaine, a-t-elle une protection juridique effective ? « Ce qui constitue la condition que seule peut faire que quelque chose est une fin en soi, cela n’a pas seulement une valeur relative, c’est-à-dire un prix, mais une valeur intrinsèque, c’est-à-dire
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La notion de licenciement économique
A/ La notion de licenciement économique Le licenciement économique fait l’objet d’un régime juridique autonome. Il est défini comme celui qui est effectué par un employeur pour un ou plusieurs motifs non inhérent à la personne du salarié et qui résultant : - D’une suppression ou transformation d’emploi - D’une
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La notion de patrimoine est-elle critiquable ?
Selon Henri VIALLETON : «Le patrimoine est un sac que chaque homme porte durant sa vie sur son épaule et dans lequel viennent s’enfourner pêle-mêle tous ses droits, ses créances et ses dettes». Le mot patrimoine vient du latin patrimonium qui signifie littéralement « L’héritage du père ». A l’origine,
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La notion de personne
Dissertation Droit Civil La notion de personne Introduction « La liberté signifie le droit ds personnes à se rassembler, à s’organiser, et à débattre ouvertement ». Hillary Clinton Personne : Tout individu, homme ou femme, est une « personne » c’est a dire, un sujet de droits, doué de capacité
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La notion de personne juridique
Chapitre 1 : La notion de personne juridique Compétence à acquérir : Identifiez la notion de personne I. Personnes physiques et personnes morales Les acteurs de la vie juridique sont des personnes ou sujets de droits. Il existe deux sortes de personnes : * Les individus : personnes physiques *
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