Le Droit
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La peine de mort devrait-elle être abolie ou non
Rappelons que la justice a déjà condamné un bon nombre de personnes à la peine de mort, exécutant ainsi plusieurs individus sous prétexte que la mort était la meilleure façon de maîtriser la criminalité. De nos jours, avec les actes criminels de plus en plus violents et atroces, la question
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La peine de mort doit-elle être rétablie ?
Thèse : La peine de mort doit être rétablie Elle doit être rétablie, car l’emprisonnement à vie des meurtriers coûte très cher à la société. Ainsi des données de Statistiques Canada démontrent que cela coûte 70 000$ par année en moyenne pour faire vivre un prisonnier. Ces frais sont évidemment
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La pérennité de l'entreprise
Chapitre 7: La pérennité de l'entreprise VERS LE BTS: Développement et difficultés économiques des entreprises Jérôme Rodriguez un entrepreneur à créé en 1999 une entreprise individuelle spécialisée dans l’installation et la maintenance de réseaux informatique.L'entreprise compte aujourd’hui 5 salariées Malgré la crise l'entreprise s’améliore chaque jour, ce qui amène l'entrepreneur
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La pérennité et le traitement judiciaire des difficultés des entreprises
Cas 9 La pérennité et le traitement judiciaire des difficultés des entreprises Thème 2 Les structures et les organisations FICHE DE COURS 1. La notion d’État de cessation de paiement Cette notion est définie à l’article L. 631-1 du Code de commerce comme l’impossibilité pour un débiteur de faire face
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LA PERIODE PRE CONTRACTUELLE
1. La période pré-contractuelle La période pré-contractuelle doit être placée sous le signe de la liberté et de la bonne foi. Chaque parti est libre d'entre en négociation ou de les rompre. Une attitude loyale est nécessaire car il y a des échanges d'informations sensibles, stratégiques, techniques ou commerciales, et
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La personnalité de l’être humain
Chapitre 1 : L’existence de la personnalité Quand elle apparaît ? Quand elle disparaît ? Section 1: L’apparition de la personnalité La personnalité est acquise à la naissance, il faut que l’enfant soit né et viable par exception on va faire rétroagir la personnalité au jour de la conception (ex:
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La personnalité juridique
La personnalité Juridique 1. Une personnalité juridique est : L’aptitude à être titulaire de droits et de devoirs. La personnalité juridique est une fiction juridique attribuée aux personnes physiques et aux personnes morales 2. Les personnes qui sont présenté dans ce cas sont Mr Olivier et Mr Denis Longuet. 3.
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La personnalité juridique
Prépa-Agadir 1-ECT Droit Chapitre 7 : La personnalité juridique Introduction : L’Homme est l’ultime finalité de la création juridique. Toutes les règles juridiques quelles qu’en soit leurs objets, ont en commun d’être élaborées par l’Homme et pour l’Homme. Ainsi, les êtres humains sont dits des Sujets de droit (les sujets
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La personnalité juridique
Sujet de dissertation : Conditions d’acquisition et de perte de la personnalité juridique et critères scientifiques. Comme l'affirmait le doyen Carbonnier « L'on est soit un être, soit une chose ». En vérité, l'on est soit une personne, soit une chose, car il y a des êtres qui ne sont
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La personnalité juridique de l'enfant
I. – La personnalité juridique de l’enfant La personnalité juridique est l’aptitude à être titulaire de droits et d’obligations. S’il n’est pas douteux que les enfants aient cette qualité, il est beaucoup moins évident de déterminer à partir de quel moment cette personnalité leur est reconnue. Une fois attribuée à
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La personnalité juridique – Les droits de la personnalité
Leçon 3 : La personnalité juridique – Les droits de la personnalité → 2 catégories de droits raccrochés à la perso juridique : Droit de l'Homme et droit fondamentaux (1789) + Droit de la personnalité MAIS parfois ils se rapprochent → Droits de la personnalité sont supérieurs à l'Etat puisque
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LA PERSONNE ET LES BIENS
LA PERSONNE ET LES BIENS CAS PAR DEUX : 1. Pierre possède une terre à bois dans la région de Labelle. Pierre n’est ni agriculteur, ni commerçant et n’exploite pas activement sa terre à bois. En fait, Pierre est un mécanicien, employé chez un concessionnaire de voitures japonaises. Se trouvant
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La personne juridique et la personne humaine
Droit Civil – L1 – S2 – Cours de Mme Bruggeman Les personnes et la famille Partie 1 – Le droit des personnes Titre 1 – La personne juridique ou la personne selon le droit civil Chapitre 1 – La notion de personnalité juridique Section 1 – La personne juridique
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La pertinence des critères de classification des régimes
Dissertation : La pertinence des critères de classification des régimes Le charisme des dirigeants, élément parmi d'autres du système de variables déterminantes, a permis à titre d'exemple à bon nombre de ces chefs d'États d'appliquer un système politique différent du régime en place. Ainsi, tout au long de son mandat, grâce
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La pertinence du principe de non-option entre les deux ordres de responsabilité civile.
Responsabilité Civile TD1 La pertinence du principe de non-option entre les deux ordres de responsabilité civile. La notion de responsabilité dérive du latin «respondere» qui signifie se porter garant, répondre. La responsabilité peut prendre des formes diverses, elle peut être civile, pénale, administrative, morale, etc. Le sujet traite en l'espèce
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