TD albi. Les structures concurrentes de la société.

Séance 2 : Les structures concurrentes de la société

1) Exposé Oral

Vous réaliserez (seul ou en groupe de 3 étudiants maximum) un exposé de 15 minutes.

Vous présenterez successivement les différentes structures concurrentes de la société en précisant si les objectifs de gestion d’une activité économique, de protection du patrimoine et d’organisation du partenariat peuvent être satisfaits par le régime juridique exposé.

Malgré la définition de la société à l’article 1832 du code civil, elle demeure jusqu’à présent assimilée à certaines structures. Ces différentes structures concurrentes des sociétés sont les groupements privés dont certains caractères pourraient amener à les confondre avec la société alors que tel n’est pas le cas. Il s’agit de l’association, du groupement d’intérêt économique (GIE), de l’entreprise individuelle (EI) la fondation, de l’indivision et de la fiducie.

+ L’Association :

La loi du 1er juillet 1901 définit l’association comme « une convention par laquelle deux ou plusieurs personnes mettent en commun de façon permanent leur connaissance ou leur activité dans un but autre que de partager les bénéfices ». L’association s’intéresse généralement à des activités culturelles, politique, sportive, artistique.

L’association se différencie fondamentalement de la société en ce que son but n’est pas de partager les bénéfices entre les membres. En effet elle n’est pas d’essence capitaliste mais pour realiser son objet , elle peut se procurer les ressources necessaires en exercant des activités lucratives . Les bénefices de l’association ne doivent pas etre partagées (à contrario elle sera requalifiée en société créée de fait).

+ G.I.E :

Crée par l’ordonnance du 23 septembre 1967, son but est de developper l’activité economique de ses membres, d’en améliorer ou d’en accroitre les resultats. Elle permet de réaliser des bénéfices, meme si cette recherche ne constitue pas son objectif premier. Contrairement à la société qui est à la recherche du profit, le GIE a un objet restreint :il doit nécessairement se rattacher à l’activité économique de ses membres et revetir un caractère auxiliaire par rapport à celle-ci. Le GIE peut effectuer des opérations commercialles se rattachant directement ou indirectement à la réalisation de son objet , dés lors que ses statuts l’autorisent.

+ L’entreprise individuelle :

Elle exerce une activité lucrative au même titre que la sociéte. Mais l’EI ne dispose pas de personnalité morale et ne différencie pas le patrimoine de l’entreprise de celui de l’entrepreneur. En cas de dettes contractées par l’EI et qu’elle se trouve dans l’incapciter de les rembourser, l’entrepreneur devar utiliser ces biens personnels pour les couvrir.

+ La fondation :

L’article 18 alinéa 1er de la loi n°87-571 du 23 juillet 1987 sur le développement du mécénat

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