La police administrative

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Semestre : 3

Thème de l’exposé :

La Police administrative

Présenté par :                                                               Encadrée par :

ZAKARIA GUEZZARI                                                      MME. NOURA BENREZZOUK

ZINEB LEMHAINI

OUMAYMA HAJJI

NADA JADDAOUI

CHAIMAA FAQUIR

ANNEE UNIVERSITAIRE : 2019/2020

Introduction

1. La finalité et le caractère principal de la police administrative :

A –l'ordre public; une finalité de la police administrative

B – le Caractère Préventif de la police administrative

II – Les autorités compétentes de la police administrative

A – Les agents compétents sur le niveau local

B – Les agents compétents sur le niveau national

Conclusion

Introduction :

Selon Maurice Hauriou, Précis de droit administratif et de droit public : " Pour la police, mérite d’être interdit tout ce qui provoque du désordre, mérite d’être protégé ou toléré tout ce qui n’en provoque point. Le désordre matériel est le symptôme qui guide la police comme la fièvre est le symptôme qui guide le médecin. "

    De manière assez simple, on peut dire que la police administrative est une activité de réglementation. Elle est l’ensemble des moyens juridiques et matériels, au caractère réglementaire ou individuel, mis en œuvre par les autorités administratives compétentes dans un objectif préventif de maintien de l’ordre public.

La police administrative est l'activité administrative qui vise à prévenir les troubles à l'ordre public. Depuis le Code des délits et des peines de 1795, elle est distincte de la police judiciaire. Cette distinction fonctionnelle, qui répond à la distinction entre prévention des crimes et des délits et répression de ces derniers, est néanmoins mise à mal dans de nombreux cas.

     Ce sujet revêt une grande importance et a fait couler beaucoup d'encre dans la mesure où le but spécifique de la police administrative est l'ordre public, c'est ce qui permet de caractériser la police. Mais lorsque l'on caractérise l'activité de police administrative par son but, on se heurte à la difficulté de distinction entre police administrative et police judiciaire.

     Du coup il n'est que logique de se poser des questions sur la ligne de démarcation entre ces deux types de polices et sur la répartition des pouvoirs de police administrative et leurs autorités sur le niveau national et local.

     Pour répondre à toutes ces questions, nous allons traiter ce sujet à travers deux parties, dans un premier temps la finalité et le caractère principal de la police administrative et dans un deuxième lieu les autorités de la police administrative.

I . La Finalité et Caractère Principale de la police administrative

   A – L’ordre public Finalité de la police administrative :

L'expression Ordre Public désigne l'ensemble des règles abstraite de caractère impératif qui s'imposent aux Citoyens Voire Les administrés de façon obligatoire et qui vise à gérer les relations entre ces derniers au sein de la société et l'organisation de la nation de manière générale.

Quand on parle de l'ordre public il est préalable d'évoquer ces trois Composantes à savoir :

La Sécurité Public : désigne généralement les différents aspects d'ordre public et de sécurité visant à protéger la population d'un Etat contre les menaces internes.

La Salubrité Public : ensemble des mesures d'hygiène pour préserver la santé d'une population.        

La Tranquillité Public : ensemble des mesures prises par la police administrative afin de maintenir la tranquillité sociale au sein de l’Etat.

B .Le Caractère préventif de la police administrative  

Elle tend à prévenir les atteintes à l'ordre public, c'est une mesure préventive et non pas répressive ; toutefois, il convient de faire observer qu'elle constitue une limitation de l'exercice des libertés publiques, mais ce pouvoir dévolu aux autorités concernées est exercé en vertu des textes législatifs en la matière, mais cela n'empêche pas de dégager le pouvoir discrétionnaire conféré aussi à ces mêmes autorités, mais qui reste soumis au contrôle du juge administratif.

La limitation aux libertés publiques n'implique pas leur violation, car la constitution marocaine consacre un certain nombre de libertés relatives à plusieurs aspects de la vie des citoyens (liberté de circuler, le droit de grève etc.) et qui constituent une consécration de l'Etat de droit. L'administration est tenue d'agir dans le cadre de la légalité

II – Les autorités Compétentes de la police administrative :

      A – Les agents compétents sur le niveau national :

Selon le texte de la constitution n'attribue pas expressément au chef de gouvernement ce pouvoir. Puisque il n'a pas de compétences propres en la matière. En vertu de l'article 90 de la constitution 2011 en dehors de la situation de l'Etat d'exception qui lui donne le pouvoir réglementaire qu'il peut déléguer aux ministres il peut prendre tous les mesures susceptibles de garantir l'ordre public. De même l'article 89 de la constitution confère au chef de gouvernement le pouvoir exécutif

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