La place du 1er ministre face au Président dans la Vème République

Dissertation de droit constitutionnel

La place du Premier ministre face au Président de la République

« Le Président de la République serait la tête pensante et le Premier ministre la tête agissante du pouvoir ». Cette citation de De Gaulle à elle seule témoigne d’un exécutif bicéphale sous la Vème République avec un Président de la République arbitre et garant de la Constitution et un Premier ministre qui détermine et conduit la politique de la Nation.

Sous les deux républiques précédentes c’est-à-dire sous les 3ème et 4ème républiques, le Premier ministre avait une place prédominante vis-à-vis du Président de la République du fait d’un régime purement parlementaire mais divers éléments sous la Vème République vont venir bousculer cette tendance comme c’est le cas avec les élections au suffrage universel direct, l’apparition d’un fait majoritaire et bien d’autres encore. Nous nous retrouverons alors face à un Premier ministre dont le rôle a changé, et par conséquent, face à un Premier ministre dont la place face au Président de la République n’est plus la même.

Chef du gouvernement, le Premier ministre représente, du moins en partie, l’autorité de l’exécutif. Toutefois, dans un exécutif bicéphale avec un chef de l’Etat dont l’importance a été rehaussée sous la 5ème République, la place prééminente du Premier ministre peut largement être remise en question.

Quant à l’évocation d’une possible dyarchie au sein de l’exécutif c’est-à-dire d’un exécutif dans lequel le Premier ministre et le Président de la République auraient une position égale, cela apparaît inadéquat (une prééminence de l’un ou de l’autre étant toujours présente selon les diverses situations (une majorité parlementaire et présidentielle convergente ou divergente)). Il reste malgré tout à retenir que le Président de la République nomme le Premier ministre ce qui affaiblit ce dernier.

Nous pouvons alors nous demander quelle est véritablement la place du Premier ministre face au Président de la République sous la 5ème République ?

Pour cela, nous analyserons la vision présidentialiste, subordonnant le Premier ministre au Président de la République (I), ce qui nous amènera alors à nuancer notre propos en évoquant la place constitutionnelle du Premier ministre limitant cette subordination (II).

1. Une vision présidentialiste subordonnant le Premier ministre au Président de la République

Sous la 5ème République, la fonction de Premier ministre vient succéder à celle de Président du Conseil, révélant déjà une subordination du Premier ministre envers le Président de la République. Le Premier ministre, du fait de sa double responsabilité politique devant le Président de la République et le Parlement peut être vu comme le « bouclier » du Président de la République (A) mais cette subordination du Premier ministre est d’autant plus frappante par la lecture de la Constitution en défaveur du Premier ministre (B).

1. Le Premier ministre, le « bouclier » du Président de la République

Le Premier ministre est le chef du Gouvernement, soutien de l’action du Président de la République et commandant au nom de ce dernier de la politique de la Nation. Politiquement, pour tous, le Premier ministre est donc l’incarnation directe de l’action collective du Gouvernement.

Par conséquent et donc naturellement, une responsabilité politique est endossée par le Premier ministre devant le Parlement, élément que nous retrouvons par exemple dès l’article 49 alinéa 1er de la Constitution qui dispose : « Le Premier ministre, après délibération du Conseil des ministres, engage devant l’Assemblée nationale la responsabilité du Gouvernement sur son programme ou éventuellement sur une déclaration de politique générale ». La place du Premier ministre apparaît donc ici importante et ce dernier est placé comme le véritable « bouclier » du Président de la République. En effet, le Premier ministre est chargé d’appliquer la politique présidentielle et en assume la responsabilité devant le Parlement, son rôle apparaît alors comme exécutant de la volonté du Président de la République, comme chef d’orchestre de l’exécution de la volonté présidentielle. De ce fait, en cas de crise grave parlementaire, le Premier ministre doit alors faire écran aux critiques et prendre le recul nécessaire pour améliorer la situation. Derrière la personne du Premier ministre résulte donc une véritable volonté de protéger le chef de l’Etat. Mêlé aux luttes parlementaires et politiques, aux critiques, aux échecs de la politique gouvernementale mise en place, il apparaît comme le bouclier qui permettra de ne pas porter atteinte au Président de la République, irresponsable politiquement.

Le général De Gaulle ira même jusqu’à dire que «  le Premier ministre est là pour durer et pour endurer ». On voit donc là un Premier ministre protecteur du Président de la République.

En plus de cela, la subordination du Premier ministre face au Président de la République est visible dans la mesure où ce dernier peut lui demander sa démission dans un objectif de nouvelle phase politique ou bien plus simplement pour non-satisfaction de la politique qu’il conduit, cela étant régulièrement une volonté du Président de la République de camoufler ses propres erreurs. Le Président de la République a donc la possibilité de retirer sa confiance de son Premier ministre, du jour au lendemain, peu importe la situation ou les actes de ce dernier. Cela témoigne une nouvelle fois de la subordination du Premier ministre au Président de la République.

Cela s’accentue davantage avec l’instauration du suffrage universel direct qui vient placer le Premier ministre en-dessous du Président de la République. Sa légitimité est donc bien inférieure au Président de la République qui est élu par l’ensemble de la population puisqu’elle résulte uniquement de sa nomination par le Président de la République.

Cette vision présidentialiste subordonnant le Premier ministre au Président de la République que nous retrouvons dans l’image du Premier Ministre « bouclier » du Président de la République peut également être analysée sous un second point de vue et qui se base sur une lecture de la Constitution en défaveur du Premier ministre.

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