La Place Du Premier Ministre Au Sein De L'exécutif

« Le Premier ministre est un collaborateur, le patron c’est moi » : phrase prononcé par Nicolas Sarkozy lors d’un entretien qu’il avait accordé à la presse régionale fin août 2007 alors qu’il était proche de la fin de son mandat présidentiel. Cette citation met en évidence un problème profond concernant le rôle et la place du Premier ministre au sein du monde politique et institutionnel français. Cependant la Constitution de 1958 se fonde sur la séparation des pouvoirs au sein de l'exécutif, même si l'on remarque que le titre 2 est consacré au président de la République et que le gouvernement n'est consacré qu'au titre 3.

Dans un régime parlementaire, dans lequel le pouvoir exécutif est confié à un gouvernement constitué de ministres, le Premier ministre est généralement le chef du gouvernement dont il coordonne et conduit la politique. En effet, dans un Etat, le pouvoir exécutif  désigne le pouvoir chargé d'exécuter les lois, de définir les règles nécessaires à leur application et de gérer les affaires courantes de l’État. En France, le pouvoir exécutif est détenu par le Président de la République, le Premier ministre et son gouvernement.

Il est important de se pencher sur ce sujet puisque le Premier ministre incarne un personnage qui, se trouvant à l’ombre du Chef de l’Etat peut apparaître comme le simple exécutant de la politique qui a été choisie pour lui. Mais en réalité, il constitue un personnage politique qui assume des responsabilités substantielles.

La question qui peut se poser dans ce cas est de savoir qu'elle est la place attribuée au premier ministre au sein de l'exécutif, a-t-il un rôle de subordonné ou alors un rôle de réel collaborateur ?

Dans un premier temps nous verrons que le premier ministre garde un rôle prépondérant au sein de l'exécutif même si celui-ci dans notre période de présidentialisation subit une diminution de ses attributions. Ceci qui fera l'objet de notre deuxième partie.

I) Une place prépondérante

Le premier ministre à une place importante au sein de l'exécutif, d'une part avec les pouvoirs qui lui sont accordés et d'autre part avec un agrandissement de sa responsabilité en période de cohabitation.

A) Des attributions individuelles

Le Premier Ministre possède des attributions qui peuvent se diviser en deux catégories ; sur le plan constitutionnel et sur le plan politique.

1- Sur le plan constitutionnel

- Des attributions à l'égard du gouvernement puisque c'est à lui que revient la direction de l'action des ministres et le pouvoir d'arbitrage lorsque les ministres ont des revendications divergentes ou des positions administratives ou politiques différentes.

- Des attributions à l'égard du parlement ; le premier ministre à l’initiative des lois. Après délibération du Conseil des ministres, c’est au nom du premier ministre que les projets de lois sont déposés devant l’Assemble Nationale ou devant le Sénat. Le 1er ministre peut saisir le conseil constitutionnel.

- Le 1er ministre est obligatoirement consulté par le président en cas de dissolution de l'assemblée nationale

- A l'égard des administrés, et en tant que chef de l'administration de l'état, le premier ministre exerce le pouvoir réglementaire c’est-à-dire le pouvoir d'édicter des normes générales et impersonnelles.

- La Constitution de 1958 dans ses articles 21 et 37 confit au premier ministre à la fois le pouvoir réglementaire subordonné c’est-à-dire le pouvoir de prendre des règlements d'application des lois et le pouvoir réglementaire autonome c’est-à-dire le pouvoir d'édicter des règlements dans les domaines dans lesquels la loi n'est pas intervenue.

2- Sur le plan politique

- Le premier ministre est apparu comme le chef de la majorité parlementaire

- Cette position lui permet de trancher, de peser dans la compétition politique. Cette position permet aussi de renforcer la stabilité gouvernementale. 

- Cette position de chef de la majorité est renforcée en période de cohabitation. En revanche, ce rôle de chef de la majorité est plus aléatoire en cas de concordance des majorités.

Seulement les compétences du Premier Ministre peuvent se voir élargit en période de cohabitation.

B) Un premier ministre maître de l'exécutif dans le cadre d'une discordance des majorités.

Dans le cadre d'une concordance des majorités on constate le « transfère de pouvoir » du Président de la République au Premier ministre. En effet, le premier ministre va s'arroger des compétences du président ou alors tout simplement reprendre en main ses propres pouvoirs qui avaient été mis au profit du chef de l’État.

1- Le basculement de la responsabilité du président au 1er ministre.

On en revient à une lecture parlementaire de la Constitution.

- Le chef de l'état ne peut plus définir la politique de la Nation puisqu'il est devenu en quelque sorte, le chef de l'opposition parlementaire.

- C'est le premier ministre qui en période de cohabitation domine le pouvoir exécutif et qui avec le gouvernement détermine et conduit la politique de la nation en s'appuyant sur la majorité parlementaire

- Le président ne conserve que ses pouvoirs propres d'arbitre et de garant des institutions. Il peut tenter d’influencer la politique gouvernementale mais ce n'est pas lui qui la définit.

- Que ce soit de 1986 à 1988, de 1993 à 1995 avec François Mitterrand ou de 1997 à 2002 avec Jacques Chirac, le président n'a pas empêché le gouvernement d'agir à sa guise et la majorité parlementaire à légiférer dans le sens voulu par le gouvernement.

2- Des cohabitations passagères

- En 1986 avec l'élection d'une majorité parlementaire de droite alors que F. Mitterrand était président de la République.

- En 1993, la situation c'est

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