La Place du Premier ministre dans la Vème République

« Le PDLR est la tête pensante et le PM la tête agissante du pouvoir. » selon DG.

La constitution de 1958 donne au premier ministre le rôle de chef du gouvernement. La Vème Est le régime applicable à nos institutions administratives et politiques depuis 1958.

La Vème République à conférer au Pm des pouvoirs étendues qu'ils peut être amené à partagés avec ceux du chef de l'état. Cette dualité de pouvoirs confère à l'exécutif un pouvoir fort qui contraste avec la prééminence du Parlement sous la Vème République.

Les pouvoirs accordés aux Premeir ministre représentent un enjeux capital pour notre République puisque c'est le personnage centrale de la mise en œuvre des politiques gouvernementales. Dès lors il convient de s'intéroger sur l'évolution du rôle du Premier ministre dans nos institutions politiques sous la Vème République. Si la place accordé par la C° au pouvoir du Premier ministre sous la Vème République est relativement encadré en période de fait amjoritaire (I) l'on constate un accroissement des pouvoirs du premier ministre en période de cohabitation (II).

I)- La place affaiblie du Premier ministre dans la Vème République en période de fait majoritaire

En période de fait majoritaire il y a une prééminence des pouvoirs du Président de la République. Ainsi les pouvoirs du premier ministre sont affaiblis. Il y a donc un écart entre les pouvoirs du premier ministre dévolus par la constitution (A) et l'appréciation in concréto des pouvoirs du Premier ministre (B).

A- Les pouvoirs du Premier ministre dévolus par la constitution

La constitution de 1958 donne au Premier ministre des pouvoirs propres importants (1) mais aussi des pouvoirs partagés avec ceux du Président de la république (2).

1. Le Premier Ministre : des pouvoirs propres importants

chef du gouvernement → il dirige l'action du gouvernement , art 21. cependant fixe les orientations politiques essentielles que en cohabitation. Il doit assurer la coordination de l'action gouvernementale et éviter par son arbitrages que différent ministre prennent des initiatives opposés.

Il dispose de l'administration → art 20.

il choisit l'assemblée devant laquelle sera déposé le projet de loi

il maîtrise une partie de l'ordre du jour du Parlement.

Saisir le CC art 61

donner un avis au chef de l'état sur une dissolution éventuelle de l'AN ou sur recours à art 16.

sous un régime parlementaire → les pouvoirs du PM s'inscrivent plus largement dans les pouvoirs dévolus au gouvernement ou à l'exécutif. Sous la Vème République l'exécutif et le Parlement dispose de pouvoirs équilibrés. En régime parlementaire, à l'inverse le Parlement dispose de pouvoirs plus importants que ceux du président et du Premier ministre.

Si la Constitution de 1958 à conférer au Premier ministre des pouvoirs forts, il doit cependant les partagés avec le chef de l'état dans certains domaines.

2. Le Premier ministre : des pouvoirs partagés conséquents

partagés avec le chef de l'état.

Pouvoir de nomination art 8 Président nomme les ministres sur proposition du premier ministre.

Nomme aux emplois civils et militaire art 8 et 13.

président signe les ordonnances présentées par le premier ministre.

Referendum initiative par premier ministre et présentation par le président art 11.

Le partage des pouvoirs du premier ministre met l'accent sur le caractère bicéphale de l'exécutif. Cet exécutif est fort est l'expression de la constitution de 1958 qui a voulu équilibré les pouvoirs du parlement avec ceux attribué à l'exécutif en réaction à la IVème République dominé par un régime parlementaire.

Ainsi la Constitution de 1958 accorde de nombreux pouvoirs propres au Premier ministre qu'il partage avec ceux du chef de l'état. Cependant on constate que la pratique de ces pouvoirs ne correspond pas à ceux exprimer par le texte suprême. La réalité liée à la pratique du pouvoir ne dépasse t-elle pas les pouvoirs fixés par la C° au PM ?

B- L'appréciation in concréto des pouvoirs du Premier ministre

L'appréciation in concréto des pouvoirs du premier ministre révèlent que le cadre constitutionnel des pouvoirs est largement dépassés. (1) En effet, les pouvoirs du premier ministre restent pratiquement en retrait par face à une hyper présidentialisation (2).

1. Les pouvoirs cantonnés du Premier ministre

D'après François Fillon « le poste de premier ministre ne fait pas beaucoup d'envieux ». Autrement dit le premier ministre occupe un poste par lequel il s'expose face aux français il met en œuvre la politique gouvernementale directement issu du programme du chef de l'état lorsque des réformes sont mises en œuvre l'unanimité des citoyens est difficilement attéignable. Les mesures politiques risques donc d'être incomprises au risque de provoqué des grêves pouvant mener à une situation de blocage du fonctionnement de notre société. Pour sortir d'un état de crise, le chef de l'état peut être conduit à pendre une mesure radicale telle que la décision de démission du PM. En somme, en cas de mécontentement générale le PM sort et le chef de l'état reste.

La fragilité des fonctions du PM face à celles du chef de l'état est coroboré par un phénomène d'hyper présidentialisation.

2. L’hyper

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