Le Droit
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La notion de licenciement économique
A/ La notion de licenciement économique Le licenciement économique fait l’objet d’un régime juridique autonome. Il est défini comme celui qui est effectué par un employeur pour un ou plusieurs motifs non inhérent à la personne du salarié et qui résultant : - D’une suppression ou transformation d’emploi - D’une
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La notion de patrimoine est-elle critiquable ?
Selon Henri VIALLETON : «Le patrimoine est un sac que chaque homme porte durant sa vie sur son épaule et dans lequel viennent s’enfourner pêle-mêle tous ses droits, ses créances et ses dettes». Le mot patrimoine vient du latin patrimonium qui signifie littéralement « L’héritage du père ». A l’origine,
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La notion de personne
Dissertation Droit Civil La notion de personne Introduction « La liberté signifie le droit ds personnes à se rassembler, à s’organiser, et à débattre ouvertement ». Hillary Clinton Personne : Tout individu, homme ou femme, est une « personne » c’est a dire, un sujet de droits, doué de capacité
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La notion de personne juridique
Chapitre 1 : La notion de personne juridique Compétence à acquérir : Identifiez la notion de personne I. Personnes physiques et personnes morales Les acteurs de la vie juridique sont des personnes ou sujets de droits. Il existe deux sortes de personnes : * Les individus : personnes physiques *
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La notion de pouvoir politique selon Hobbes
SECTION 1 – LA GENÈSE DU POUVOIR POLITIQUE Paragraphe 1 – La notion de pouvoir politique selon Hobbes Thomas Hobbes pense qu’en l’absence d’une instance extérieure qui impose aux individus des règles à respecter dans leurs relations et qui fonctionnent comme une forme de contrainte, ou encore comme une limite
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LA NOTION DE SUJET DE DROIT:LES ELEMENTS D’INDENTIFICATION DES PERSONNES
SEANCE 5LA NOTION DE SUJET DE DROIT:LES ELEMENTS D’INDENTIFICATION DES PERSONNES(II)I) Documents insérés:A-Le sexe:--Ass.Plén., 11 décembre 1992 (doc. 1).B-Le prénom-Civ. 1ère, 17 juillet 1984(doc. 2). -Civ. 1ère, 15 février 2012 (doc. 3). II) Travaux à effectuer:Il est demandé aux étudiants de:•Apprendre la partie du cours en rapport avec le T.D.•Lire
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La notion des droits de l`homme est-elle amenée à évoluer ?
LA NOTION DES DROITS DE L’HOMME EST-ELLE AMENÉE À ÉVOLUER ? Les droits de l’homme, également appelés droits humains, sont un concept soit philosophique, soit juridique, selon lequel tout être humain possède des droits universels. L’objectif est de garantir la liberté, la justice et la paix dans le monde entier.
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La nouvelle chambre Campanile
CONCEPT Chaleureuse, confortable, esthétique, pratique, technologique et moderne. Voilà les caractéristiques de la nouvelle chambre Campanile. Vivement que ce produit se déploie rapidement. Claire Cosson Après de longs mois de recherches et d'études Nouvelle chambre Campanile : elle a tout d'une grande C'est l'histoire d'une petite chambre, 2 étoiles. Une
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La nouvelle décentralisation et la réforme de l'Etat en France
Le texte qui nous a été soumis est un extrait, allant de la page 522 à 528, de La nouvelle décentralisation et la réforme de l'E en France, tiré de l'article du professeur Olivier Gohin datant de 2003. Le professeur Gohin étudiait le droit constitutionnel, de droit des collectivités territoriales,
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La nullité des sociétés
Dissertation : « Les causes de nullités dans les sociétés commerciales ». La notion de société apparaît dans les articles 1832 et suivant du Code civil. Elle un contrat créant une personnalité juridique à la suite d’une association d’une ou plusieurs personnes, physiques ou morales, apportant des moyens matériels et
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La Nullité du contrat
En effet, selon l’article 1101 du code civil, le contrat est un accort de volonté ayant pour but d’engendrer une obligation d’une ou de plusieurs personne envers une ou plusieurs autres. Il se compose par une offre et de l’autre une acceptation selon l’art 1113 code civil. En effet,
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La Paix Pour les Prospects
1. Le groupe DSE France dont le nom commercial est « Hexagone cabinets d’expertises », réalise des diagnostics immobiliers auprès de propriétaires de biens à la vente. Les services de la Commission nationale de l’informatique et des libertés ont été saisis par des particuliers ayant été démarchés par la société,
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La parité homme femme, texte personnel
La parité homme femme selon moi, La parité homme femme selon moi, J'aurais voulu être un homme pour faire pipi debout, où je veux et quad je le souhaite. Être grand et fort, être mieux payé, manger plus sans prendre un gramme, raser mes cheveux si ca me chante, prendre
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La Participation Directe Dans Les Entreprises
Françoise Piotet Martin Dominique, Démocratie industrielle. La participation directe dans les entreprises. In: Revue française de sociologie. 1995, 36-3. pp. 559-562. Citer ce document / Cite this document : Piotet Françoise. Martin Dominique, Démocratie industrielle. La participation directe dans les entreprises. In: Revue française de sociologie. 1995, 36-3. pp. 559-562.
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La participation du peuple à l’exercice du pouvoir dans le régime de la Cinquième République
« La participation du peuple à l’exercice du pouvoir dans le régime de la Cinquième République » « Le principe [de la République] est Gouvernement du peuple par le peuple pour le peuple. » Cette célèbre phrase prononcée par l’ancien Président américain Abraham Lincoln lors de son discours de Gettysburg
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