Le Droit
7 256 Monde du Travail dissertations gratuites 4 051 - 4 065
-
La Non-discrimination à L'embauche
Sujet de l'étude: L'étude porte sur la non-discrimination à l'embauche : La non-discrimination à l'embauche est un principe qui interdit de fonder un refus d'embauche sur l'origine, les mœurs, les opinions politiques, l'appartenance ou la non-appartenance à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée, l'état de santé
335 Mots / 2 Pages -
La non-discrimination à l'embauche
la non discrimination à l'embauche La discrimination à l’embauche est une réalité. En 2007, le bureau international du travail avait mesuré que quatre fois sur cinq, les employeurs français préféraient embaucher un candidat « d’origine européenne » plutôt que son collègue d’origine maghrébine ou noire africaine. De plus, une récente
431 Mots / 2 Pages -
La non-discrimination à l'embauche
LA NON DISCRIMINATION A L’EMBAUCHE I - introduction : Sujet de l’étude : Comment lutter contre la discrimination à l’embauche et quels recours peuvent avoir les personnes discriminées ? Annonce du plan : Dans le premier paragraphe je parlerais de la non-discrimination à l’embauche Dans un second paragraphe, on y
404 Mots / 2 Pages -
La note structurée
Droit : Activité p103 A l’attention de M. Yvanof, Nous savons que vous êtes en négociation avec un nouveau fournisseur de bois dont les offres sont attractives pour une qualité supérieure. A présent vous vous questionnez sur les comportements à suivre durant ces pourparlers. Dans cette lettre je vous expliquerai
333 Mots / 2 Pages -
La Notion D'État
L’EXISTENCE DU DROIT ET DES INSTITUTIONS § 1. - Il existe des divisions du droit A. Droit international (par rapport au droit interne) B. Droit public (par rapport au droit privé) C. Divisions du droit public et du droit privé § 2. - Il existe des institutions A. Notion d’institution
1 316 Mots / 6 Pages -
La notion d'Etat
Les états d'hier, d'aujourd'hui et probablement ceux de demain ne représentent pas toujours la réalité sociale d'un pays. Il ne peuvent prouver que leur souveraineté sur un territoire donné. Souvent un état, au sein de son territoire, peut regrouper d'autres nations, on parle ici d'un état plurinational. Dans un autre
1 387 Mots / 6 Pages -
La notion d'euthanasie d'exception doit-elle être ajoutée au droit français?
Clara SAULQUIN DGEMC Exposé Thème choisi : l’euthanasie. L’euthanasie n’est pas un problème nouveau : en effet, en 1605 le philosophe Francis Bacon suggérait d’ « adoucir les peines et les douleurs et procurer une mort calme et douce ». C’est d’ailleurs à partir du XIXème siècle que l’euthanasie est
1 089 Mots / 5 Pages -
La notion de charge mentale au travail
La notion de charge mentale au travail Dans son travail, l'opérateur supporte une charge physique et mentale. Si la charge physique est assez facile à définir et à mesurer, il n'en est pas de même pour la charge mentale pour laquelle interviennent de multiples facteurs et leurs interactions qui rendent
608 Mots / 3 Pages -
La notion de commerçant
DROIT COMMERCIAL COURS – LICENCE PRO (MÉTIERS DU NOTARIAT) CHAPITRE 1 : LE COMMERÇANT Section 1 : La notion de commerçant L’article L. 121-1 du Code de commerce précise que : « Sont commerçants ceux qui exercent des actes de commerce et font leur profession habituelle ». 2 conditions, donc
9 556 Mots / 39 Pages -
La Notion De Commerçant
Le droit commercial distingue les actes de commerce auxquels il attache des conséquences particulières. - Le législateur tente à isoler les biens personnels des commerçants pour les mettre à l’abri des créanciers professionnels. Loi du 1er août 2003, loi de l’initiative économique : permet à l’entrepreneur individuel de rendre insaisissable
2 302 Mots / 10 Pages -
La notion de consommation
I – La notion de consommation 1°) La consommation des ménages Cela consiste dans l’acquisition de biens et de services destiné a la satisfaction directe de leur besoin. Pour cela on prend en compte les achats de biens et de services marchand (destinés normalement à être vendus sur le marché
240 Mots / 1 Pages -
La notion de constitution
la notion de constitution 1. Pourquoi, selon Hans Kelsen, La constitution régit-elle la production normative de l’ordre juridique étatique ? Hans Kelsen, avec l’extrait de son ouvrage « Théorie pure du droit », nous fait part de l’idée selon laquelle les normes sont édictés sous forme de pyramide, une pyramide
1 344 Mots / 6 Pages -
La notion de contrat de travail
LE CONTRAT DE TRAVAIL I. CONTRAT DE TRAVAIL ET IMPORTANCE DU LIEN DE SUBORDINATION 1. La notion de contrat de travail Le contrat de travail est une convention, on dit aussi un accord de volonté, par lequel une personne : le salarié, s’engage à travailler pour le compte et sous
541 Mots / 3 Pages -
La notion de décision administrative
Yanina Vlasenko 2 License La notion de décision administrative Même parmi les juristes français, le terme juridique de la ‘décision’ est souvent compris comme le synonyme du ‘jugement’ de la Cour. En réalité, la signification de ce terme de droit administratif est plutôt plus ample. La décision administrative est une
1 626 Mots / 7 Pages -
La notion de difficulté en matière de prévention et de traitement. Etude de synthèse
Université Sidi Mohamed Ben Abdellah logo fac droit0 Faculté Des Sciences Juridiques Economiques et Sociales - Fès - Master spécialisé : Juriste D’affaires Préparée par : Meriem Amimi Introduction : L’entreprise est au cœur de l’activité économique d’un pays, quelque soit sa forme juridique, son mode de fonctionnement ou encore
8 887 Mots / 36 Pages