Chapitre 12 Les droits sur les biens : le droit de propriété.

            Chapitre 12  Les droits sur les biens : le droit de propriété

Parmi les droits patrimoniaux le droit de propriété est caractéristique du pouvoir juridique le plus complet qu’une personne peut exercer directement sur une chose. Les attributs du droit de propriété et ces caractères sont identifiés dans des situations variés. Les limites apportées à ce droit sont illustrés notamment dans le contexte de rapport de voisinage.

1. Les caractères du droit de propriété

L’article 544 du code civil énonce que « la propriété est le droit de jouir et de disposé des choses de la manière la plus absolue pour vu qu’on en fasse pas un usage prohibé par les lois ou par les règlements ».
Dans le cadre du caractère absolue du droit de propriété le propriétaire dispose de 3 attribue :
- l’usus ou droit d’usé la chose
- le fructus ou le droit d’en percevoir les fruits
- l’abusus droit de disposer de la chose

Le droit de propriété se caractérise aussi par son aspect exclusif un bien na qu’un seul propriétaire et son aspect est perpétuel (il n’y a jamais de limite dans le temps).
Il existe cependant des limites afin de protéger des intérêts particuliers : le propriétaire ne doit pas provoquer une gêne excessive pour ces voisins. On parle en cas contraire de trouble anormale de voisinage. C’est au juge du fond de déterminé si le trouble si ils sont anormale ou pas.

1. Les limites du droit de propriété

Le trouble du voisinage est une gêne causé par le voisinage. Il peut s’agir d’odeur de bruit de fumé. Mais pour que se trouble soit sanctionné par la loi il doit être qualifié d’anormale il doit excédé se qui peut supporter par une personne mais en absence de définition précise c’est au juge dans apprécier le caractère anormale. Généralement un trouble est sanction nable en fonction de la durée de la répétition et de l’intensité.

Il s’agit donc une limite au droit de propriété qui peut néanmoins être de 3 sorte :
- limite légal ou déterminé par la loi
- limite conventionnel
- limite jurisprudentiel

En cas d’atteinte en droit de propriété ou encore en cas de trouble anormale de voisinage 3 condition sont néccésaire a la mis en œuvre de la responsabilité :
- fait généralité
-préjudice

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