Chapitre 1: Du droit aux sciences politiques : les fondamentaux communs

CHAPITRE 1 : Du droit aux sciences politiques : les fondamentaux communs

Section 1 : Droit, Etat et pouvoir politique.

A/ Quelques notions sur le pouvoir politique et l’autorité

L’ensemble des activités du droit s’applique sur la politique. Le pouvoir politique est un phénomène d’autorité qui implique une double relation politique de commandement et d’obéissance et donc qui introduit une différenciation entre gouvernant et gouverné. Ce phénomène d’autorité repose sur un phénomène de confiance (qui est lié au charisme d’un chef) et sur un sentiment de contrainte. D’où vient ce sentiment d’infériorité face au pouvoir politique ? De tous temps, il y avait un chef dans la société. D’où le pouvoir tire-t-il sa légitimité ? Pouvoirs guérisseurs d’un chef, héritage, tradition successorale, origine des dieux…

En France, le pouvoir politique s’organise, à partir du 14e siècle, avec Philippe Lebel en Etat, en un espace neutre : il s’institutionnalise. Pourquoi y a-t-il une sacralisation du pouvoir ? L’homme est né pour vivre en société. Le pouvoir politique est à la fois conjuration (détournement ou écartement des peurs en instaurant un ordre qui rassure, qui permet la vie pacifiée tout en étant protégé) et incantation (porteur d’utopies pour l’avenir de chacun). Cette sacralisation politique se retrouve partout aujourd’hui, il y a des rites d’investiture du passage au pouvoir par un autre où les médias jouent un rôle très important. Elle permet aussi de comprendre pourquoi et comment le pouvoir politique légitime et autorise le recours à la contrainte.

Définition de l’institution : le mot institution désigne l’ensemble des structures politiques résultant du régime politique et mises en place par la Constitution, les lois, les règlements et les coutumes. Il désigne également les institutions judiciaires, c’est-à-dire les cours et les tribunaux.

B/ L’Etat

L’autorité vient à travers et au-delà des hommes, à l’origine magique (transcendance pendant au moins 1 millénaire). La philosophie des Lumières : l’autorité vient d’abord de la nature humaine qui a le pouvoir de la déléguer, de la céder par libre contrat (quelqu’un ou quelque chose : l’Institution). Tout cela se propage au 18e siècle et engendre la Révolution française.

Volonté de fonder l’autorité politique. Principe d’autonomie terrestre : séparation temporelle/spirituelle (principe d’autonomie, d’immanence).

A partir du 20e siècle naît l’Etat de droit, qui tire sa légitimité de l’éligibilité donc du nombre fondé sur la raison. Cela n’a pas empêché l’absolutisme dans certains Etats avec le même contrat social.

Définition de l’Etat : 1. Il possède un territoire défini avec des frontières, une population unie par des langues, des cultures, des histoires…, une organisation politique, administrative et judiciaire. Il faut la reconnaissance par d’autres Etats (l’ONU également).

2. L’Etat est une institution, c’est un groupe de personnes morales, qui est détaché de la personne physique des gouvernants. C’est de l’Etat que les gouvernants reçoivent leurs compétences. Les gouvernants sont les dépositaires (gardiens) provisoires de l’Etat. Ils reçoivent leur mandat par des voies électorales. L’Etat fonde l’ordre juridique. La finalité de l’Etat rejoint la finalité du droit : le bien commun. Dans tous les Etats occidentaux, il y a séparation des pouvoirs politique, exécutif, législatif et judiciaire.

L’Etat dispose de la personnalité juridique (capacité à contracter, « PJ ») et donc il devient sujet du droit international.

C/ L’organisation politique des Etats et les modes de scrutin

Principe de l’un qui dirige (monarchie) ou principe de la multiplicité (gr. Respublika : la chose publique). On met en place la souveraineté nationale (détention de l’autorité absolue et suprême : l’Etat ; c’est la nation qui gouverne).

L’organisation politique dépend de la participation du citoyen :

- Soit la dictature (régimes particuliers, l’un ou le multiple)

- Soit la démocratie (qui pouvait devenir dictature, anti-démocratique)

Type occidental : le citoyen participe soit directement par référendum (vote référendaire), soit par le vote de gens qui votent pour le citoyen (associations, …).

Démocratie libérale : hausse de la liberté individuelle, multipartisme…

Définition du libéralisme : Le libéralisme se dit antipolitique en ce qu’il s’oppose au pouvoir politique lui-même. Il ne cherche pas à déterminer qui doit déterminer le pouvoir : il fixe des limites à l’autorité politique, les moyens qu’elle peut ou ne peut pas utiliser. Il s’oppose en cela à l’étatisme, qui donne des attributions très larges au détenteur du pouvoir politique. Le libéralisme politique est consécutivement la doctrine politique visant à limiter les pouvoirs de l’Etat pour ramener celui-ci à la protection des droits et libertés individuelles, en s’opposant à l’Etat-providence.

Choix des modes de scrutin qui a une influence sur la vie politique :

- Scrutin indirect (députés : vote pour des gens qui votent pour quelqu’un au dessus)

- Scrutin majoritaire uninominal ou sur liste (considéré comme élu celui qui obtient la majorité des voix)

- Scrutin proportionnel à un seul tour (législatives)

- Scrutin de liste à représentation proportionnelle (assemblée nationale)

- Scrutin mixte pour les communes de plus de 3 500 habitants

Définition du vote : Possibilité d’exprimer sa parcelle de souveraineté. Le vote est individuel et n’est pas réduit à des conditions, il est universel (1945 : droit de vote des femmes). Le vote est un droit lié à la citoyenneté. Soit vote référendaire, soit (in)direct.

Définition du scrutin de liste à représentation proportionnelle : Cela consiste à attribuer à chaque liste qui se présente un nombre de siège proportionnel au nombre élu. Quotient électoral à la plus forte moyenne.

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